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Allègement des charges réglementaires pour les petites entreprises

Commission Européenne - IP/11/1386   23/11/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Allègement des charges réglementaires pour les petites entreprises

Bruxelles, le 23 novembre 2011 – La Commission présente aujourd’hui une nouvelle approche visant à faire en sorte que l'Union européenne réponde mieux aux besoins des petites entreprises. Dorénavant, la Commission européenne s'efforcera dans la mesure du possible d'exempter les microentreprises des obligations liées à la législation de l’UE ou de mettre en place des régimes spéciaux de manière à alléger autant que possible les charges réglementaires qui pèsent sur elles. Dans un rapport adressé au Conseil et au Parlement européen, la Commission présente une liste des initiatives de ce type déjà prises ou envisagées. Elle annonce un renforcement des moyens mis en œuvre pour assurer la participation des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) à l'élaboration de nouvelles initiatives de l'UE.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré: «En cette période de crise, nous mettons toute notre énergie à créer les meilleures conditions possibles pour la croissance et la création d’emplois. Si les plus petites entreprises ont un rôle central à jouer dans la reprise économique, elles sont aussi les plus vulnérables. Pour elles, se conformer aux dispositions réglementaires peut se révéler dix fois plus coûteux que pour les grandes sociétés. Nous souhaitons donc leur donner un coup de main et réduire autant que possible les charges réglementaires, de façon à ce que leur potentiel de croissance soit entièrement libéré dans l’intérêt de l’économie européenne.»

À partir de janvier 2012, la Commission:

  • intensifiera la recherche d’exemptions ou d'exigences allégées pour les microentreprises dans les dispositions législatives existantes et nouvelles de l'UE;

  • renforcera les processus par lesquels les microentreprises et les autres PME sont consultées au moment du réexamen de la réglementation en vigueur et de l'élaboration de nouvelles dispositions législatives à l'échelon de l'UE;

  • établira des tableaux de bord annuels afin d'évaluer les avantages réels pour les entreprises et de maintenir une attention particulière sur leurs besoins et leurs intérêts.

Contexte

L'«Acte pour le marché unique» (Single Market Act) et la «loi sur les petites entreprises pour l'Europe» (Small Business Act) révisée, qui promeut l'idée selon laquelle il convient de «penser d'abord aux petits», soulignent clairement la ferme volonté de la Commission de soutenir le développement des PME européennes. Les initiatives lancées aujourd'hui sont les dernières d'une série de mesures prévues par le programme de réglementation intelligente en vue d'une amélioration de la législation pour les entreprises européennes. Environ 200 actes juridiques qui apportent des avantages substantiels aux entreprises ont d'ores et déjà été adoptés au titre du «programme glissant de simplification». Dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives, la Commission a présenté des propositions qui représenteraient des économies de l’ordre de 39 milliards d'euros pour les entreprises.

Pour plus d'informations:

Lire le rapport complet :

http://ec.europa.eu/governance/better_regulation/documents/minimizing_burden_sme_FR.pdf

Complément d'information:

Mieux légiférer : http://ec.europa.eu/governance/better_regulation/index_fr.htm

"Small Business Act" pour l'Europe:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_fr.htm

Contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 22953070)

Jens Mester (+32 22963973)


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