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Commission européenne – Communiqué de presse

Amélioration de la sécurité des produits dans neuf secteurs industriels

Bruxelles, le 21 novembre 2011. Neuf directives de l'UE couvrant une large gamme de produits garantiront une meilleure sécurité des produits. Les secteurs concernés sont les produits électriques et électroniques, les ascenseurs, les instruments de mesure, les explosifs à usage civil, les articles pyrotechniques et les appareils destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Les douaniers et agents des autorités de surveillance du marché peuvent à présent mieux vérifier la sécurité des produits grâce à des outils plus efficaces. En outre, les États membres peuvent améliorer les mesures de surveillance prises par les organismes de contrôle qui vérifient la conformité des produits avec la législation de l'UE, par exemple en s'assurant que le marquage CE a été dûment apposé par les fabricants.

Certaines dispositions des neuf directives (voir plus loin) sont en train d'être alignées sur les dispositions types élaborées au niveau de l'UE afin de remédier aux divergences, dans la législation de l'UE, qui compliquent la vie des entreprises. À l'avenir, les producteurs, les importateurs et les distributeurs bénéficieront de conditions commerciales uniformes. Dans le même temps, en renforçant les procédures de conformité, ce processus permettra d'améliorer la sécurité des produits mis en vente dans l'UE et permettra d'empêcher plus aisément la commercialisation de produits non conformes sur le marché.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «La sécurité des produits est notre première priorité. Les producteurs et les distributeurs profiteront également d'une plus grande confiance des consommateurs. En outre, la réglementation de l'UE relative aux produits commence à avoir une «allure» plus uniforme, ce qui permet de réduire la charge et les coûts administratifs. Il en faudra toutefois davantage pour renforcer les règles. Les États membres devront également assurer une surveillance renforcée du marché afin de décourager les opérateurs économiques peu scrupuleux.»

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/regulatory-policies-common-rules-for-products/new-legislative-framework/index_en.htm

Contexte

Les modifications apportées aux neuf directives faisant l'objet d'un alignement portent sur les définitions (par exemple, «fabricant», «mise à disposition sur le marché», «marquage CE»), les obligations des opérateurs économiques, les exigences de traçabilité, les organismes et procédures d'évaluation de la conformité, le marquage CE, etc.

Obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs

Tous les produits des neuf secteurs qui sont commercialisés dans l'UE doivent impérativement porter le marquage CE de conformité , par lequel le fabricant déclare qu'ils satisfont à toutes les exigences essentielles de la ou des directives applicables. Les produits qui portent le marquage CE peuvent circuler librement dans l’Espace économique européen (EEE).

Avant d'obtenir le marquage CE, le fabricant doit procéder à une évaluation de la sécurité et de la conformité . Le fabricant doit établir une documentation technique plus complète pour ses produits et s'assurer de leur traçabilité.

Les importateurs doivent vérifier si les fabricants ont réalisé correctement l’évaluation de conformité et procéder eux-mêmes, si nécessaire, à des contrôles aléatoires.

Les neuf secteurs industriels concernés par l'alignement

La Commission propose d'aligner les directives suivantes, qui assurent toutes la libre circulation des marchandises dans les secteurs concernés:

Le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits est entré en vigueur le 1 er  janvier 2010. S'il est conçu pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur des marchandises, son but principal est d'assurer la sécurité des citoyens et de réduire le nombre de produits commercialisés qui ne respectent pas la législation de l'UE. Il a également pour objectif d'améliorer la qualité des travaux réalisés par les organismes actifs dans le domaine des essais et de la certification des produits. En outre, le nouveau cadre devrait également améliorer la cohérence de l'ensemble du cadre réglementaire des produits et devrait en simplifier l'application.

Contacts :

Carlo Corazza +32 2 295 17 52


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