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Transport aérien: la Commission met à jour la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union européenne

European Commission - IP/11/1375   21/11/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Transport aérien: la Commission met à jour la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union européenne

Bruxelles, le 21 novembre 2011 – La Commission européenne a adopté aujourd’hui la dix-huitième mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union européenne. Une coopération étroite et intensive avec les autorités aéronautiques de deux pays, à savoir l’Albanie et la Fédération de Russie, a conduit les deux pays à adopter des mesures vigoureuses pour maîtriser et limiter tout risque en matière de sécurité que poseraient leurs transporteurs aériens effectuant des vols dans l’UE. La Commission n’a donc pas eu besoin de prendre des mesures à l’égard de transporteurs aériens titulaires d’une licence en Albanie ou dans la Fédération de Russie. La compagnie aérienne TAAG Angolan Airlines est désormais autorisée, grâce à des améliorations supplémentaires apportées à ses performances en matière de sécurité, à faire voler dans l’UE deux appareils supplémentaires. La Commission a été obligée d’imposer des restrictions d’exploitation excluant une partie de la flotte de Jordan Aviation, compte tenu de manquements nombreux et répétés en matière de sécurité, et d’interdire toute activité au transporteur aérien Rollins Air, certifié au Honduras.

Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «La Commission ne ménagera aucun effort pour aider ses voisins à renforcer leurs capacités techniques et administratives afin de surmonter toute difficulté éventuelle dans le domaine de la sécurité, aussi rapidement et efficacement que possible. Dans l’intervalle, la sécurité est la priorité absolue et nous ne pouvons accepter de compromis dans ce domaine. Lorsqu’il existe des éléments, à l’intérieur et en dehors de l’Union européenne, prouvant que des transporteurs aériens n’exercent pas leurs activités dans le respect des conditions de sécurité, nous devons prendre les mesures qui s’imposent pour exclure tout risque en la matière.»

Se fondant sur l’avis unanime du comité de la sécurité aérienne, la Commission a adopté aujourd’hui la dix-huitième mise à jour de la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union. Cette nouvelle liste, déjà disponible sur le site web 1 de la Commission, vient remplacer la liste précédente établie en avril 2011.

Le comité de la sécurité aérienne, qui s’est réuni du 8 au 10 novembre, a également examiné la situation de plusieurs transporteurs aériens européens. La Commission invite instamment les autorités de plusieurs États membres à continuer à renforcer leurs activités de surveillance à l’égard de ces transporteurs aériens afin de garantir que toutes les compagnies aériennes établies en Europe exercent leurs activités selon les critères de sécurité les plus élevés.

Par la mise à jour adoptée aujourd’hui, la compagnie TAAG Angolan Airlines est autorisée à exploiter dans l’Union deux appareils modernes de type B-777-300, dont il a été démontré qu’ils étaient gérés en toute sécurité par le transporteur aérien, qui contrôle leurs activités de manière appropriée.

La Commission et le comité de la sécurité aérienne étaient très préoccupés des performances en matière de sécurité des transporteurs aériens albanais et de leurs autorités. À la suite de l’engagement formel pris par les autorités albanaises d’employer du personnel qualifié à temps plein pour assurer la surveillance continue des transporteurs aériens placés sous leur contrôle, combiné à des mesures d’exécution draconiennes (retrait du certificat de transporteur aérien d’Albanian Airlines et retrait d’un aéronef de la flotte de Belle Air), le comité de la sécurité aérienne a soutenu à l’unanimité la proposition de la Commission de ne pas prendre de mesures. Les États membres, et notamment l’Italie, ont accepté de renforcer encore leur coopération en cours avec l’Albanie, en fournissant une assistance technique axée sur l’amélioration de la surveillance.

Afin d’écarter tout risque pour la sécurité résultant des activités de certains transporteurs aériens, la Commission a décidé, avec l’appui unanime du comité de la sécurité aérienne, d’imposer des restrictions d’exploitation à Jordan Aviation et d’exclure trois avions de type Boeing 767 de sa flotte en activité dans l’Union. La Commission est disposée à soutenir les efforts déployés par les autorités jordaniennes et par le transporteur aérien concerné pour améliorer la sécurité de manière durable, y compris en effectuant une mission d’évaluation.

À la suite d’informations transmises par la France concernant la sécurité du transporteur aérien Rollins Air, certifié au Honduras , et avec le soutien unanime du comité de la sécurité aérienne, la Commission a décidé d’imposer une interdiction d’exploitation portant sur toutes les activités dans l’Union de ce transporteur en attendant qu’il soit remédié aux graves problèmes de sécurité signalés en premier lieu par la France.

La liste inclut désormais également des transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’aviation civile de la République du Congo ( Equatorial Congo ), de la République démocratique du Congo ( Stellar Airways ) et des Philippines ( Aeromajestic et Interisland Airlines ), pour lesquels elle n’a pas reçu les documents indispensables prouvant que ces transporteurs se conforment aux normes de sécurité internationales.

La Commission s’est penchée sur le cas de trois transporteurs aériens titulaires d’une licence dans la Fédération de Russie: VIM AVIA , Yakutia et Tatarstan Airlines . Les autorités russes ont présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les mesures d’exécution imposées à ces transporteurs aériens, et notamment les restrictions d’exploitation imposées sur toutes les activités de VIM AVIA dans l’Union européenne jusqu’au 1 er  avril 2012. Les activités dans l’UE de Yakutia et de Tatarstan ont également fait l’objet de restrictions.

Les autorités russes de l’aviation civile ont donné à la Commission et au comité de la sécurité aérienne l’assurance qu’elles garantiraient la mise en œuvre effective de leurs décisions. Sur cette base, et étant entendu que toutes les activités de transporteurs aériens russes dans l’UE feraient l’objet d’une surveillance étroite et continue, la Commission a décidé de ne pas imposer d’interdiction d’exploitation à VIM AVIA et de réexaminer sa situation lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.

La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont salué les efforts déployés par toutes les autorités nationales concernées pour réformer le système actuel de l’aviation civile et renforcer la sécurité en vue de veiller à ce que les normes internationales de sécurité soient appliquées de manière effective. La Commission, en coopération avec l’OACI, les États membres de l’Union européenne et l’Agence européenne de la sécurité aérienne, est disposée à soutenir activement ces réformes.

À cet effet, la Commission a chargé l’Agence européenne de la sécurité aérienne d’effectuer une série de missions d’assistance technique en vue de soutenir les efforts que déploient les autorités compétentes d’un certain nombre de pays pour renforcer la sécurité.

Pour vingt pays, tous les transporteurs aériens, soit 273 au total, font l’objet d’une interdiction totale d’exploitation dans l’Union européenne. Ces pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l’exception de trois transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d’exploitation), Indonésie (à l’exception de six transporteurs), Kazakhstan (à l’exception d’un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d’exploitation), République kirghize, Liberia, Mauritanie, Mozambique, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie.

Quatre transporteurs continuent à figurer sur la liste à titre individuel: Blue Wing Airlines (Suriname), Meridian Airways (Ghana), Rollins Air (Honduras) et Silverback Cargo Freighters (Rwanda).

La liste inclut par ailleurs onze transporteurs aériens autorisés à exercer leurs activités dans l’UE tout en étant soumis à des restrictions d’exploitation strictes et à des conditions: Air Astana du Kazakhstan, Air Koryo de la République populaire démocratique de Corée, Airlift International du Ghana, Air Service Comores, Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon, Iran Air, TAAG Angolan Airlines, Air Madagascar certifié à Madagascar et Jordan Aviation certifié au Royaume hachémite de Jordanie.

Contacts :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm


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