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Fonds de solidarité de l ’UE: la Commission propose d’accorder 16,9 millions d’euros à la Vénétie après les graves inondations qui ont frappé cette région d’Italie

European Commission - IP/11/1363   17/11/2011

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Commission européenne — Communiqué de presse

Fonds de solidarité de l ’UE: la Commission propose d’accorder 16,9 millions d’euros à la Vénétie après les graves inondations qui ont frappé cette région d’Italie

Bru xelles, le 17 novembre 2011 — Aujourd’hui, Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale, a confirmé la proposition de la Commission d’allouer un montant de 16,9 millions d’euros à la région italienne de Vénétie pour remédier aux conséquences des pluies torrentielles d’octobre 2010. Cette subvention sera financée par le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Elle permettra de prendre en charge une partie des coûts supportés par les pouvoirs publics pour faire face à cette situation d’urgence, notamment pour la remise en état des infrastructures de base.

Le commissaire Hahn, qui a le Fonds de solidarité de l’Union européenne dans ses attributions, a déclaré : « La solidarité n’est pas un vain mot en Europe. L’accord d’aujourd’hui donne une expression concrète au soutien que nous pouvons apporter à la Vénétie, frappée par de graves inondations l’an dernier. Cette aide permettra de couvrir une partie des coûts supportés par l’Italie pour répondre à cette situation d’urgence et d’améliorer les conditions de vie de la population affectée par cette catastrophe naturelle.»

Au cours de la période allant du 31 octobre au 2 novembre 2010, la Vénétie, région située dans le nord-est de l’Italie, a été frappée par des pluies torrentielles. Les conséquences de ces fortes précipitations ont été aggravées par le sirocco, ce vent chaud méditerranéen, qui a fait fondre la neige dans les montagnes toutes proches. À la suite de ces phénomènes météorologiques, les cours d’eau sont sortis de leur lit et ont inondé de vastes superficies, causant des dommages au réseau routier et aux infrastructures de communication, à l’agriculture, aux entreprises et aux habitations.

Les autorités italiennes ont introduit une demande d’aide du FSUE en janvier  2011, demande qu’elles ont complétée en août 2011. La Commission a estimé le montant total des dommages à 676,4 millions d’euros. Bien que ce montant soit inférieur au seuil prévu pour déclencher l’intervention du Fonds (0,6 % du revenu national brut, soit 3,5 milliards d’euros dans le cas de l’Italie), la Commission a pu mobiliser celui-ci en vertu de la clause dite de «catastrophes régionales hors du commun». Cette clause permet à la Commission d’octroyer une aide lorsqu’une région a été frappée par une catastrophe hors du commun affectant la majeure partie de la population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de la région.

La demande souligne les dommages causés aux biens privés, aux infrastructures vitales (telles que l’autoroute A4), aux entreprises, à l’agriculture et au patrimoine culturel, qui sont concentrés dans le bassin du Bacchiglione. 40 400 entreprises, dont 9 900 petites, employant quelque 250 000 personnes ont été exposées aux conséquences de ces inondations.

Contexte:

Pour pouvoir dégager les sommes correspondant à cette aide, la Commission demandera à l ’autorité budgétaire (le Parlement européen et les É tats membres de l’Union européenne) d’adopter un budget rectificatif à intégrer au budget de l’UE pour cette année.

Cette aide proposée par l’Union européenne permettra de couvrir une partie du coût des mesures d’urgence prises par les autorités italiennes: remise en état des infrastructures, hébergement temporaire et services de secours, infrastructures préventives (par exemple, renforcement des normes de sécurité du système de gestion de l’eau), nettoyage des zones affectées, etc. L’aide ne pourra cependant pas être affectée à l’indemnisation des dommages causés aux biens privés.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé à la suite des inondations qui ont frappé l’Europe centrale au cours de l’été 2002. Il accorde une aide d’urgence aux États membres et aux pays en voie d’adhésion à l’UE affectés par une catastrophe naturelle majeure. Sa dotation annuelle s’élève à un milliard d’euros.

Le 6 octobre 2011, la Commission a publié une communication contenant des propositions visant à rendre le FSUE plus simple, plus transparent, plus réactif et plus visible pour les citoyens. Après des discussions avec les États membres, le Parlement européen et d’autres parties intéressées, la communication pourrait aboutir à une proposition législative à une étape ultérieure.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/solidarity/index_en.cfm

Contacts :

Ton Van Lierop (+32 2 296 65 65)

Marie-Pierre Jouglain (+32 2 298 44 49)


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