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Commission européenne - Communiqué de presse

Des règles approuvées au niveau international pour accélérer l’introduction des véhicules électriques

Bruxelles , le 17 novembre 2011 – L’introduction des voitures électriques va être encore accélérée par un accord international promu par l’Union européenne, les États-Unis et le Japon à Genève (Suisse) aujourd’hui. Les partenaires ont convenu de coopérer étroitement à la convergence des obligations réglementaires liées aux véhicules électriques dans le contexte mondial. Cela permettra de réduire les coûts grâce à des économies d’échelle pour les constructeurs automobiles. Ils ne produisent actuellement que des volumes relativement faibles de véhicules électriques dans les différentes régions du monde. Il s’agit donc d’un accord clé dans le contexte de la reprise économique et de la sensibilité générale aux coûts de cette industrie. Du fait que les règles relatives aux technologies de l’ électromobilité sont actuellement élaborées sur les deux rives de l’Atlantique et en Asie, la coopération est particulièrement intéressante parce qu’elle offre une occasion unique de développer des approches communes.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Il s’agit d’une étape cruciale dans l’élaboration et la diffusion des voitures électriques. L’accord de coopération réglementaire permettra d’élargir le marché pour cette importante technologique innovante, améliorera la compétitivité et contribuera à rendre le transport routier plus durable».

Autres informations

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/technical-harmonisation/global-harmonisation/index_en.htm

Historique

Dans le cadre de l’accord de coop ération proposé 1 deux groupes de travail informels sur les véhicules électriques seront créés conformément à l’accord sur les règlements techniques mondiaux de 1998. L ’initiative a été prise par la Commission européenne, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et le ministère des sols, des infrastructures, des transports et du tourisme du Japon 2 . Ces groupes de travail sont en effet ouverts à tous les pays qui sont des parties contractantes de l’accord des Nations Unies concerné, y compris l’Inde et la Chine.

Le premier groupe traitera des aspects de sécurité des véhicules électriques et de leurs composants, y compris la batterie. Il couvrira la protection des occupants contre les chocs électriques lors de l’utilisation, pendant le rechargement et après un accident. Le second groupe s’occupera des aspects environnementaux des réglementations qui s’appliquent aux véhicules électriques.

L’objectif des deux groupes est d’échanger des informations sur les initiatives réglementaires actuelles et futures dans ce domaine, d’éviter les différences inutiles entre les approches réglementaires et, si possible, d’élaborer des exigences communes sous la forme d’un règlement technique mondial («GTR»).

Le Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules, aussi appel é «groupe de travail 29» (WP.29), fonctionne dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (ONU-CEE), située à Genève. Il définit un grand nombre de réglementations sur les véhicules, couvrant la sécurité et les exigences environnementales pour les voitures et autres véhicules. Son objectif est de promouvoir des exigences techniques harmonisées qui abaissent les coûts de développement, évitent la répétition des procédures administratives pour l’industrie et contribuent donc à l’efficacité économique et à la réduction des coûts pour les consommateurs et la société.

L’accord de 1998 instaure un processus par lequel les pays de toutes les régions du monde peuvent développer des règlements techniques mondiaux («GTR») pour les véhicules et leurs composants. Il est complémentaire de l’accord de 1958 et a l’objectif spécifique de promouvoir la participation de divers pays aux gtrs. À l’heure actuelle, on compte 32 parties contractantes à l’accord de 1998, parmi lesquelles l’UE, le Japon, les États-Unis, la Corée, la Chine et l’Inde.

Personne de contact:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52

1 :

Sous la forme d’une décision du Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules, le «WP.29»

2 :

L’accord suit une déclaration plus générale de coopération faite par l’UE et les États‑Unis lors de la réunion du Conseil économique transatlantique de décembre 2010, qui porte la coopération à un niveau international plus large.


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