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Fonds de solidarité de l’Union: la Commission propose de verser 21 millions d’euros à l’Espagne à la suite du tremblement de terre de Lorca

European Commission - IP/11/1361   17/11/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Fonds de solidarité de l’Union: la Commission propose de verser 21 millions d’euros à l’Espagne à la suite du tremblement de terre de Lorca

Bruxelles, le 17 novembre 2011 – M. Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale, a annoncé aujourd’hui que la Commission proposait d’accorder une subvention de 21 millions d’euros à la région espagnole de Murcie à la suite des deux séismes successifs qui ont frappé la ville de Lorca en mai 2011. Cette contribution financière, qui sera octroyée au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), doit servir à financer des mesures d’urgence – telles que les opérations de secours, le nettoyage des zones sinistrées et la remise en état des infrastructures de base – prises par les autorités nationales, régionales et locales.

M. Hahn, qui est responsable du Fonds de solidarité de l’Union, a déclaré: «La proposition d’octroi d’une subvention présentée par la Commission met en évidence le caractère solidaire de l’Union européenne. Nous tenons en l’occurrence à répondre “présent” en participant au financement des mesures que la région de Murcie et les autorités espagnoles ont dû prendre à la suite du tremblement de terre. L’Union européenne a pour objectif de contribuer au rétablissement de conditions de vie normales à Lorca.»

Le 11 mai 2011, deux séismes successifs d’une magnitude de 5,2 sur l’échelle de Richter ont secoué la ville de Lorca, causant la mort de 9 personnes et faisant environ 300 blessés. La catastrophe a provoqué des dommages considérables aux immeubles résidentiels (100 000 personnes ont été évacuées), aux entreprises, aux bâtiments publics, au patrimoine culturel et aux infrastructures de base.

Les autorités espagnoles ont introduit une demande d’octroi de subvention au titre du FSUE en juillet 2011. Le montant des dommages directs (842,8 millions d’euros) étant inférieur au seuil prévu pour déclencher l’intervention du Fonds de solidarité (0,6 % du revenu national brut, soit 3,5 milliards d’euros dans le cas de l’Espagne), c’est en vertu d’une disposition relative aux «catastrophes régionales hors du commun» que la Commission peut mobiliser le Fonds. Cette disposition permet à la Commission d’octroyer une aide lorsqu’une région a été frappée par une catastrophe hors du commun affectant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur ses conditions de vie et sa stabilité économique.

La demande présentée par les autorités espagnoles décrit en détail les graves dégâts subis par les infrastructures et les équipements de base, les habitations privées et les entreprises, ainsi que par le réseau routier local. Le tremblement de terre a également endommagé un nombre important d’écoles publiques, une bibliothèque publique et un conservatoire de musique. La dégradation des monuments historiques de la ville a également des répercussions substantielles sur le tourisme, un secteur économique important de la région.

Contexte

Pour pouvoir verser la subvention, la Commission demandera à l’autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) d’adopter un budget rectificatif, à intégrer dans le budget de l’Union de cette année.

En accordant la subvention proposée, l’Union européenne participera au financement des mesures d’urgence prises par les autorités espagnoles: remise en état des infrastructures, hébergement temporaire des sinistrés et services de secours, infrastructures de prévention, protection immédiate du patrimoine culturel et nettoyage immédiat des zones sinistrées. Les dommages subis par des biens privés sont exclus de l’intervention du Fonds.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été institué à la suite des inondations qui ont frappé l’Europe centrale au cours de l’été 2002. Il accorde une aide d’urgence aux États membres et aux pays en voie d’adhésion à l’Union qui ont subi une catastrophe naturelle majeure. Sa dotation annuelle s’élève à un milliard d’euros.

Le 6 octobre 2011, la Commission a publié une communication contenant des propositions visant à permettre au FSUE d’intervenir de manière plus simple, plus transparente et plus rapide et d’accroître sa notoriété auprès des citoyens. Cette communication pourrait donner lieu à une proposition législative après avoir été débattue avec les États membres, le Parlement européen et d’autres parties intéressées.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/solidarity/index_en.cfm

Contacts :

Ton Van Lierop (+32 2 296 65 65)

Marie-Pierre Jouglain (+32 2 298 44 49)


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