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La Commission renforce la dimension «justice et droits fondamentaux» des futurs budgets de l'Union

European Commission - IP/11/1349   15/11/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission renforce la dimension «justice et droits fondamentaux» des futurs budgets de l'Union

Bruxelles, le 15 novembre 2011 – Les citoyens européens veulent avoir l'esprit tranquille lorsqu'ils résident, voyagent ou font des achats dans un État membre autre que le leur. Ils doivent ainsi avoir la possibilité d'accéder à la justice où qu'ils se trouvent dans l'Union. La Commission européenne présente aujourd'hui des propositions qui simplifient les programmes de financement afin de contribuer à la mise en place d'un espace de justice dans l'UE. Ces programmes soutiendront les actions de l'Union en vue d'améliorer la coopération judiciaire européenne en matière civile et pénale, de permettre à chacun de mieux exercer ses droits en tant que citoyen de l'UE et de promouvoir l'égalité. Ils contribueront aussi à intensifier les efforts de l'UE pour lutter contre la criminalité, s'attaquer à l'offre et à la demande de drogue et sauvegarder les droits des citoyens (qu'ils soient justiciables ou victimes) dans le cadre des procédures pénales. Les deux nouveaux programmes représentent une simplification substantielle par rapport aux six programmes existants, car ils permettent de réduire les formalités administratives et sont gérés plus efficacement. Ils seront mis en œuvre entre 2014 et 2020, avec un budget proposé de 803 millions d'euros.

«Grâce au traité de Lisbonne, la Commission dispose désormais des outils qui lui permettent d'œuvrer davantage pour la justice, les droits et la citoyenneté. La Commission présente des propositions concrètes visant à protéger les droits des citoyens » a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargé de la justice. «Cependant, nous ne devons pas nous contenter de légiférer. Il nous faut aussi informer le public de ses droits, donner aux praticiens de la justice les moyens de faire appliquer la législation de l'Union et mettre en commun des solutions politiques. Ces deux nouveaux programmes doivent améliorer l'accès des citoyens à la justice et promouvoir leurs droits. Ils permettront de renforcer la coopération judiciaire, de contribuer à la formation des juges, des procureurs et autres professionnels du droit, de lutter contre le trafic de drogue et de soutenir les victimes de crimes et de délits tout en promouvant l'égalité hommes-femmes et les droits des personnes handicapées. Ils contribueront à faire en sorte qu'un espace de justice et de droit devienne une réalité à l'échelle de l'Union.»

Les programmes «Justice» et «Droits et citoyenneté» proposés vont consolider six programmes de financement existants dans le domaine de la justice et des droits. Ils soutiendront les efforts de la Commission visant à créer un véritable espace de justice dans l'UE, en se concentrant sur des activités ayant une valeur ajoutée accrue au niveau de l'Union.

Le programme «Justice» , doté d'un budget de 416 millions d'euros, a pour objectif de veiller à la bonne application de la législation de l'UE en matière de justice civile et pénale, ce qui contribuera à garantir l'accès à la justice pour les particuliers et les entreprises lors des procédures transfrontalières en Europe et à soutenir l'action de l'UE dans la lutte contre la drogue et la criminalité.

Le programme «Droits et citoyenneté» , fort d'un budget de 387 millions d'euros, contribuera à rendre effectifs dans la pratique les droits et libertés des citoyens en les faisant mieux connaître et en les faisant appliquer de manière plus cohérente dans toute l'UE. Il visera en outre à promouvoir les droits de l'enfant, les principes de non-discrimination (fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle) et l'égalité hommes-femmes (notamment des projets visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des enfants).

Contexte

Pour la réalisation de ces objectifs, les nouveaux programmes vont soutenir des activités telles que:

  • la formation des juges et des avocats de toute l'Europe, afin qu'ils puissent faire appliquer dans la pratique la législation et les droits de l'UE (voir aussi IP/11/1021 );

  • le renforcement de la coopération de l'UE dans le domaine de la justice et des droits grâce à des réseaux de praticiens du droit, d'organisations non gouvernementales et de responsables politiques;

  • la mise à disposition d'outils pratiques permettant aux particuliers et aux entreprises d'exercer leurs droits et d'avoir accès à la justice, comme le portail européen e-Justice ;

  • des campagnes nationales et européennes destinées à informer le public des droits garantis par la législation de l'UE et à l'aider à exercer ces droits concrètement.

La Commission va également proposer, avant la fin de l'année, un nouveau programme «Citoyens pour l'Europe», qui financera, à l'intention des citoyens, des activités visant à mieux leur faire connaître et comprendre l'Union européenne, ses valeurs et son histoire, comme le souvenir du passé de l'Europe et les partenariats entre villes (jumelages).

Les nouveaux programmes permettront de consolider les six programmes existants dans le domaine de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté qui sont mis en œuvre au cours de la période de financement 2007-2013:

  • programme «Justice civile»;

  • programme «Justice pénale»;

  • programme «Droits fondamentaux et citoyenneté»;

  • programme Daphné III;

  • programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public»;

  • sections «Lutte contre la discrimination et diversité» et «Égalité entre les hommes et les femmes» du programme pour l'emploi et la solidarité sociale (Progress).

Lors des deux consultations publiques qui ont jeté les fondements des propositions présentées aujourd'hui, la plupart des contributeurs s'étaient prononcés en faveur d'une simplification des programmes de financement actuels et de la réduction de leur nombre.

Pour de plus amples informations

Financement de programmes par l'UE dans le domaine de la justice:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/news/20111115_en.htm

Salle de presse «Justice»:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Page d'accueil du site de Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargé de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Contacts:

Matthew Newman (+32 2 296 24 06)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)


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