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Commission européenne – Communiqué de presse

Financement futur destiné aux affaires intérieures: plus d'argent, plus de souplesse et des règles plus simples

Bruxelles, le 15 novembre 2011 – Les évènements récents, qu'il s'agisse du Printemps arabe ou des attentats terroristes en Norvège, illustrent l'importance pour l'UE d'être en mesure de réagir vite et efficacement à des situations de crise évoluant rapidement. C'est pourquoi, la Commission européenne augmentera le financement disponible pour le domaine des affaires intérieures et en simplifiera et améliorera les modalités d'octroi.

Pour le prochain cadre financier pluriannuel (de 2014 à 2020), la Commission propose d'allouer un budget global de 10,7 milliards d'euros aux affaires intérieures. Cela représente une augmentation de près de 40 % par rapport au budget total de la période 2007 à 2013.

L'augmentation du montant du financement disponible pour la gestion des flux migratoires et des menaces pour la sécurité s'accompagnera d'une réduction du nombre de fonds, qui passeront de six à deux. Il s'agit du nouveau Fonds «Asile et migration», doté d'un budget de 3 869 millions d'euros et du nouveau Fonds pour la sécurité intérieure doté de 4 648 millions d'euros. Simplifier les règles, accélérer les procédures et mettre fin aux lourdeurs administratives permettra d'obtenir plus rapidement des résultats sur le terrain.

«Ces propositions nous permettent de renforcer la capacité de l'UE de fournir une assistance lorsque et là où cela est le plus nécessaire. Un financement adéquat avec des règles plus simples et plus souples est essentiel pour répondre aux défis de plus en plus transnationaux auxquels l'UE est confrontée. Il nous faut une réponse de l'UE plus rapide et plus efficace face à des événements tels que ceux auxquels nous avons assisté en Afrique du Nord ces derniers mois», a déclaré Cecilia Malmström, membre de la Commission chargée des affaires intérieures.

Contexte

Les deux fonds proposés dans la communication présentée aujourd'hui par la Commission offriront des possibilités de financement dans de nombreux domaines parmi lesquels l'asile et la migration, la mise en place de systèmes efficaces de gestion des frontières et la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme.

Le Fonds «Asile et migration» concernera particulièrement les flux de personnes et la gestion intégrée des migrations. Il soutiendra des actions portant sur tous les aspects de la migration, parmi lesquels l'asile, la migration légale, l'intégration et le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Son budget global est établi à 3 869 millions d'euros.

Le Fonds pour la sécurité intérieure soutiendra la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure (IP/10/1535 et MEMO/10/598) et l'approche de l'UE concernant la coopération en matière répressive, y compris la gestion des frontières extérieures de l'Union. Il sera doté d'un budget global de 4 648 millions d'euros, qui couvrira également le développement de nouveaux systèmes d'information, tels que le futur système d'entrée/sortie et le programme d'enregistrement des voyageurs.

Cette nouvelle structure de financement permettra à tous les partenaires de mieux comprendre les règles, tout en créant des économies d'échelle. En outre, un dispositif souple de réaction aux situations d'urgence intégré aux deux Fonds permettra à l'UE de réagir vite aux situations de crise évoluant rapidement, telles que les flux migratoires mixtes ou les attentats terroristes ou les cyberattaques. Les deux nouveaux fonds remplaceront le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, le Fonds européen pour les réfugiés, le Fonds pour les frontières extérieures, le Fonds européen pour le retour et les deux programmes spécifiques «Prévenir et combattre la criminalité» et «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité».

Le traité de Lisbonne, le programme de Stockholm et son plan d'action ont défini la portée de l'action de l'Union dans le domaine des affaires intérieures jusqu'en 2014. Après 2013, le financement par l'UE des politiques relevant des affaires intérieures devra aller au-delà de cette feuille de route et se concentrer sur les résultats et sur une meilleure complémentarité avec les budgets nationaux. Au début du prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020), la Commission discutera avec chaque État participant de la meilleure utilisation possible des ressources consacrées aux affaires intérieures pour réaliser tous les objectifs de l'UE dans ce domaine. Grâce à ce dialogue, l'accent sera mis sur les priorités politiques et les résultats.

Ces propositions législatives seront à présent discutées et négociées avec le Parlement européen et le Conseil. Les Fonds devraient devenir opérationnels en 2014.

Pour de plus amples informations

Voir MEMO/11/785

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_en.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Cadre financier pluriannuel 2014-2020.

http://europa.eu/press_room/press_packs/multiannual_financial_framework_2014_2020/index_fr.htm

Contacts :

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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