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Alimentation: une nouvelle législation pour une utilisation plus sûre et transparente des additifs dans l’UE

European Commission - IP/11/1341   14/11/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Alimentation: une nouvelle législation pour une utilisation plus sûre et transparente des additifs dans l’UE

Bruxelles, le 14 novembre 2011 – Deux actes législatifs adoptés par la Commission européenne permettront bientôt une utilisation encore plus sûre et transparente des additifs 1 dans les denrées alimentaires.

«Ce jour marque un tournant dans les efforts que nous déployons pour une sécurité accrue des aliments dans l’Union européenne», a déclaré John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs. «L’adoption de deux règlements sur les additifs donne davantage de moyens tant aux citoyens qu’à l’industrie, en permettant à toutes les personnes concernées de savoir plus facilement et de façon précise quels sont les additifs autorisés dans les denrées alimentaires», a-t-il ajouté. Avant de conclure: «En un mot, elle contribue à ce que le citoyen soit mieux informé et à ce que l’industrie alimentaire européenne soit mieux armée pour proposer de nouveaux produits, innovants et sûrs.»

Les deux règlements établissent deux nouvelles listes .

La première concerne les additifs dans les denrées alimentaires et entrera en application en juin 2013 (ce délai de grâce a été jugé nécessaire pour permettre au secteur alimentaire européen de s’adapter aux nouvelles règles). Cette liste, également disponible dans une base de données en ligne ( https://webgate.ec.europa.eu/sanco_foods/?sector=FAD ), permettra aux consommateurs, aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités de contrôle d’ identifier facilement les additifs autorisés dans un aliment donné .

La deuxième liste regroupe les additifs dans les ingrédients alimentaires , par exemple les autres additifs, les enzymes, les arômes et les nutriments, et s’appliquera vingt jours après la publication au Journal officiel de l’Union européenne .

L’établissement de ces deux listes marque une étape importante dans la mise en œuvre du règlement cadre sur les additifs, le règlement (CE) n° 1333/2008 , adopté en décembre 2008.

Transparence

La transparence est un atout majeur de la nouvelle législation. Les utilisations autorisées des additifs sont désormais répertoriées en fonction de la catégorie de denrées alimentaires auxquelles les additifs peuvent être ajoutés. La Commission considère qu’il s’agit d’une avancée majeure par rapport aux anciennes listes qui étaient réparties dans plusieurs annexes de trois directives différentes.

Il ressort, par exemple, clairement de la nouvelle liste que, dans certaines catégories de denrées alimentaires, l’emploi d’additifs n’est autorisé que de manière très restreinte, voire pas du tout. C’est le cas, notamment, pour le yaourt nature, le beurre, la compote, les pâtes alimentaires, le pain blanc, le miel, l’eau et le jus de fruits.

Dans d’autres catégories, dont relèvent généralement les denrées alimentaires fortement transformées – comme les sucreries, produits de grignotage, sauces et boissons aromatisées -, l’emploi d’un grand nombre d’additifs est autorisé.

En outre, la liste des additifs susceptibles d’être ajoutés à d’autres additifs, tels que les enzymes, les arômes et les nutriments, a pour objectif de garantir encore davantage que l’exposition à des additifs par l’intermédiaire de ces ingrédients reste limitée.

Les nouvelles dispositions législatives entraînent d’autres changements

La nouvelle législation ne se limite pas à l’établissement de ces deux listes, elle fixe aussi:

  • des conditions bien spécifiques d’emploi des additifs dans les denrées alimentaires;

  • un système de catégorisation, répertoriant clairement les additifs en fonction des denrées alimentaires dans la composition desquelles ils peuvent entrer;

  • un programme de réévaluation exhaustive de la sécurité des additifs autorisés;

  • des lignes directrices et des instructions claires à l’intention des demandeurs de nouveaux usages des additifs alimentaires.

Lignes directrices et instructions

En mars 2011, la Commission a adopté une mesure précisant les données nécessaires pour autoriser un nouvel usage d’un additif. Il s’agit notamment de données toxicologiques utiles pour l’évaluation des risques et d’informations démontrant que l’utilisation de l’additif est techniquement justifiée, qu’elle peut présenter des avantages pour le consommateur et qu’elle ne sera pas trompeuse.

Afin d’aider les futurs demandeurs, la Commission a élaboré un guide pratique, qui est disponible sur l’internet ( http://ec.europa.eu/food/food/fAEF/authorisation_application_en.htm ). Les demandeurs pourront ainsi introduire des dossiers complets pouvant être traités de manière efficace. La Commission est convaincue que cela peut stimuler une innovation responsable dans l’industrie alimentaire.

Un exemple d’un tel produit innovant est celui des glycosides de stéviol, un édulcorant naturel dérivé de la plante Stevia rebaudiana . La Commission a aussi adopté aujourd’hui un règlement autorisant son utilisation dans plusieurs catégories de denrées alimentaires.

Il a été demandé à l’EFSA d’évaluer l’innocuité de la substance. L’Agence a conclu que les édulcorants ne sont pas carcinogènes, ne sont pas génotoxiques et ne présentent pas de toxicité pour la reproduction ou le développement; elle a établi une dose journalière admissible (DJA) de 4 mg/kg de poids corporel/jour. D’après des estimations prudentes de l’exposition des adultes et des enfants aux glycosides de stéviol, il est probable que la DJA soit dépassée aux doses maximales d’utilisation proposées.

Afin de garantir des conditions d’exposition sûres pour le consommateur, il a été nécessaire de revoir les doses et les utilisations demandées. Le règlement adopté aujourd’hui reflète le résultat de ce processus.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/food/food/fAEF/index_en.htm

Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

1 :

Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées aux aliments pour diverses raisons techniques, comme conserver, stabiliser, colorer, édulcorer.


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