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Commission européenne - Communiqué de presse

Un rapport montre l’incidence globalement positive de la mobilité des travailleurs bulgares et roumains sur l’économie de l’UE

Bruxelles, Bruxelles, le 11 novembre 2011 – Un nouveau rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne met en évidence le rôle globalement positif des travailleurs mobiles de Bulgarie et de Roumanie (UE-2) dans l’économie des pays d’accueil. Ces travailleurs ont contribué à la diversification des compétences ainsi qu’à l’occupation de postes vacants dans des secteurs et pour des emplois connaissant une pénurie de main-d’œuvre comme la construction et les secteurs des services domestiques et de la restauration. Les estimations montrent également l’incidence positive de la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares sur le PIB de l’UE à long terme, avec une augmentation d’environ 0,3 % pour l’UE-27 (0,4 % pour l’UE-15). Des études mettent aussi en évidence l’absence de répercussions importantes sur le taux de chômage ou les salaires des travailleurs locaux dans les pays d’accueil: dans l’UE-15, des études montrent qu’en moyenne les salaires ne sont inférieurs que de 0,28 % à ce qu’ils auraient été sans la mobilité des travailleurs de l’UE-2. De plus, le rapport souligne l’absence d’éléments de preuve indiquant un recours abusif aux allocations par les citoyens de l’UE mobiles à l’intérieur de l’Union et montre que l’incidence des afflux récents sur les finances publiques nationales est négligeable, voire positive.

S’adressant à des journalistes en marge d’une conférence à Vienne, M. László Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, a souligné l’incidence positive de la mobilité en déclarant que «Les déplacements d’un pays à un autre offrent de réelles opportunités et des avantages économiques pour les pays d’accueil et pour l’ensemble de l’UE. Nous observons que la mobilité géographique dépend dans une très large mesure de la conjoncture économique et de la localisation des emplois disponibles». Le commissaire a également fait part de son vif désir de voir toutes les restrictions du marché du travail levées: «Une restriction de la libre circulation des travailleurs en Europe n’est pas la solution au taux de chômage élevé. Nous devons plutôt orienter nos efforts vers la création de nouvelles opportunités d’emploi.»

La mobilité observée après l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie a pu représenter un coût économique et social pour les pays d’accueil de même que pour les pays de départ, qui voient leur capacité de production réduite. Toutefois, la Commission estime que, si la restriction de la mobilité professionnelle peut temporairement réduire une partie de ces coûts, il y a lieu, à plus long terme, de répondre aux déséquilibres du marché du travail par des politiques spécifiques.

Il apparaît ainsi que les mesures transitoires ont eu un effet limité sur la répartition des flux de mobilité à l’intérieur de l’UE et que ceux-ci dépendent davantage de facteurs tels que la demande de main-d’œuvre ou les connaissances linguistiques. L’expérience de l’élargissement de 2004 a également montré que la restriction de la libre circulation des travailleurs peut avoir des conséquences négatives, comme l’augmentation du travail non déclaré.

Les principales destinations des expatriés de Bulgarie et de Roumanie ont été l’Italie et l’Espagne et les données montrent que fin 2010, les Bulgares et les Roumains résidant dans l’UE-25 étaient deux fois plus nombreux qu’en 2006 (2,9 millions). Toutefois, en termes relatifs, les ressortissants de l’UE-2 résidant dans un État membre de l’UE-25 représentent seulement 0,6 % de la population totale de l’UE-25. La proportion la plus importante est enregistrée à Chypre (4,1 %), en Espagne (2,2 %) et en Italie (1,8 %). De plus, le taux d’emploi de l’UE-2 (63 %) est proche de celui de l’UE-25 (65 %). Cependant, avec le ralentissement économique, les ressortissants de l’UE-2 récemment expatriés ont plus de difficultés à trouver un travail: environ 16 % étaient sans emploi en 2010 contre 9 % en 2007. En tout état de cause, il est clair que les expatriés récents de l’UE-2 ont joué un rôle tout à fait mineur dans la crise du marché de l’emploi, qui est une conséquence directe de la crise financière et économique ainsi que des problèmes structurels du marché du travail.

Le rapport de la Commission servira de base au Conseil pour l’évaluation du fonctionnement pratique des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains.

Contexte

L’acte d’adhésion de 2005 permet aux pays de l’UE-25 de restreindre temporairement le libre accès des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie à leur marché du travail pour préparer la mobilité totale des travailleurs dans l’UE. La période globale de transition de sept ans est divisée en trois phases:

Les deux premières années: la législation nationale des autres États membres réglemente l’accès des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie au marché du travail national.

Les trois années suivantes: les États membres peuvent prolonger l’application de leurs mesures nationales à condition d’en informer la Commission avant la fin de la première phase. Dans le cas contraire, le droit européen garantissant la libre circulation des travailleurs s’applique.

Les deux dernières années: un État membre qui maintient des mesures nationales à la fin de la deuxième phase peut continuer de les appliquer jusqu’à la fin de la période de sept ans suivant la date de l’adhésion après en avoir averti la Commission et si son marché du travail subit ou risque de subir des perturbations graves.

Au cours de la période de sept ans, une clause de sauvegarde permet à un État membre d’imposer à nouveau des restrictions si le marché du travail subit ou risque de subir des perturbations graves.

La deuxième phase des dispositions transitoires prendra fin en décembre 2011. À ce jour, dix États membres (la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg et le Royaume-Uni) imposent toujours des restrictions à l’accès des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie. Ils ne peuvent maintenir de restrictions au-delà du 31 décembre 2011 que s’ils informent la Commission d’une grave perturbation (ou d’un risque de grave perturbation) pour le marché du travail au plus tard le 31 décembre 2011. Les travailleurs roumains se heurtent également à des restrictions relatives à l’accès au marché du travail espagnol après que la Commission européenne a approuvé la demande de l’Espagne de restreindre l’accès des travailleurs roumains à son marché du travail jusqu’au 31 décembre 2012 en raison de graves perturbations. (IP/11/960)

Ces dispositions transitoires expirent irrévocablement le 31 décembre 2013.

Lien vers le rapport de la CE relatif au fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie:

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=7204&langId=en

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/social/free-movement-of-workers

Voir aussi MEMO/11/773

Contacts :

Cristina Arigho (+32 2 298 53 99)

Maria Javorova (+32 2 299 89 03)


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