Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE

Commission européenne - Communiqué de presse

Bien-être animal: selon un rapport de la Commission, la protection pendant le transport s’est améliorée mais il faut en faire davantage

Bruxelles, le 10 novembre 2011 – Selon un rapport de la Commission européenne, la protection des animaux pendant le transport s’est améliorée depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, du règlement qui régit cette question (règlement (CE) nº 1/2005). Toutefois, ce rapport souligne aussi un ensemble d’obstacles qui entravent la poursuite de l’amélioration des conditions de transport de ces animaux.

«Les résultats de ce rapport indiquent clairement l’effet positif des mesures prises au niveau européen en faveur d’importantes questions telles que le bien-être animal», a déclaré John Dalli, commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs. «Il n’en reste pas moins que le rapport fait également état de la nécessité d’effectuer des progrès, en particulier dans l’application de la législation existante. La Commission proposera donc une série d’actions concrètes pour poursuivre l’amélioration des conditions de transport des animaux».

Et de conclure:

«Bien que certaines parties prenantes souhaitent vivement une modification du règlement, la Commission estime qu'il est plus important de parvenir à une meilleure application des règles dans un cadre juridique stable».

Conclusions principales

Le rapport établit une comparaison entre la situation antérieure et la situation postérieure à l’entrée en vigueur du règlement sur le bien-être animal, afin d’en évaluer les effets.

Cette comparaison révèle que la qualité d’ensemble du transport animal a progressé principalement en raison d’une amélioration des véhicules de transport et d'une sensibilisation des personnes concernées aux besoins des animaux.

Ces progrès concernent avant tout les longs voyages.

Problèmes rencontrés

En dépit des améliorations constatées, la Commission reçoit régulièrement des rapports d’organisations de protection des animaux révélant que de graves problèmes persistent en matière de bien-être pendant le transport, ce qui rejoint les constatations des inspections de la Commission elle-même, réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV).

Le rapport met en évidence au moins trois insuffisances importantes:

  • une application insatisfaisante de la législation;

  • des distorsions du marché causées par des interprétations divergentes de la réglementation;

  • une exploitation incomplète du potentiel du système de navigation.

Action suggérée

Afin de remédier à ces problèmes, la communication et le partage d'informations entre toutes les parties prenantes sont d'une importance capitale. La Commission envisage également un ensemble de mesures qui amélioreraient l’application de la réglementation et augmenteraient le bien-être des animaux pendant le transport.

L’application des règles relevant principalement des États membres, les actions menées par la Commission viseront à optimiser les contrôles effectués par les autorités compétentes. La Commission préparera notamment des mesures d’exécution pour faire en sorte que les systèmes de navigation soient davantage utilisés et plus performants, d’une part, et pour accroître l'efficacité administrative, d’autre part.

La Commission prévoit également d’intensifier le nombre d’inspections menées dans les États membres par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV).

Ces mesures s’avèrent particulièrement importantes dans la mesure où chaque année, plus de 35 000 000 animaux (bovins, porcs, moutons, chevaux, veaux) sont transportés entre les États membres et en provenance ou à destination de pays tiers, que ce soit pour des raisons liées aux échanges commerciaux, aux capacités limitées d’abattage ou de transformation, ou encore aux différences entre la production et la consommation de viande dans certains États membres.

L’UE dispose d'une législation régissant le bien-être animal pendant le transport depuis 1977.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/transport/index_fr.htm

Contact :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site