Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE HU

Commission européenne – Communiqué de presse

Environnement: la Commission enjoint à la Hongrie de se conformer aux règles en matière de gestion des déchets de l'industrie extractive

Bruxelles, le 27 octobre 2011 – La Commission européenne invite la Hongrie à mettre sa législation nationale en conformité avec les normes européennes concernant les déchets de l'industrie extractive. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission adresse un avis motivé à la Hongrie, qui dispose d'un délai de deux mois pour se mettre en conformité, faute de quoi la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive vise à prévenir et réduire l'incidence des déchets miniers sur l'environnement et la santé humaine. En vertu de cette directive, une installation de gestion de déchets doit disposer d'une autorisation d'exploitation, et les installations qui présentent des risques pour la santé publique ou pour l'environnement sont tenues d'établir des plans d'urgence interne et externe pour la prévention des accidents majeurs, ainsi qu'un plan de gestion des déchets.

Bien que la Hongrie ait correctement transposé un grand nombre des dispositions de la directive dans son droit national, la Commission a recensé plusieurs lacunes, au sujet desquelles l'État membre s'est vu adresser une lettre de mise en demeure en mars 2010. Depuis, la plupart de ces lacunes ont été comblées, mais certains problèmes cruciaux subsistent, eu égard à la définition des termes «traitement» et «industries extractives» donnée par la directive. Le champ d'application de la directive s'en trouve restreint, ce qui empêche la mise en œuvre intégrale de celle-ci. Les autorités hongroises ont accepté d'adopter les modifications nécessaires, mais les changements ne sont pas intervenus. La Commission a donc décidé d'adresser un avis motivé à la Hongrie.

Contexte

La directive relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive prévoit des mesures, des procédures et des orientations en vue d'éviter et de réduire les effets sur l'environnement et la santé humaine qui résultent de la gestion des déchets de l'industrie extractive.

À l'heure actuelle, des procédures d'infraction sont en cours contre neuf États membres pour non-respect de la directive. Pour trois d'entre eux, à savoir la Hongrie, la Lettonie et la Pologne (voir IP/11/594 et IP/11/1275), la procédure est parvenue au stade de l'avis motivé. Les autres États membres ont reçu une lettre de mise en demeure.

Pour en savoir plus:

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour plus de détails sur la politique de l'UE relative aux déchets de l'industrie extractive:

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/l28134_fr.htm

Voir également:

Précisions concernant la politique de l'UE dans le domaine des déchets:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

MEMO/11/739

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site