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Commission européenne – Communiqué de presse

L'UE et le Sri Lanka signent un accord visant à stimuler le transport aérien

Bruxelles, le 27 octobre 2011 – L’Union européenne et le Sri Lanka ont paraphé aujourd'hui à Colombo un accord dans le domaine de l’aviation, qui rétablira une base juridique saine permettant de développer les relations futures dans ce domaine entre le Sri Lanka et les États membres de l’UE.

Cet accord dit «horizontal» offrira une base juridique saine à plusieurs dispositions des accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre 15 États membres de l’UE et a République socialiste démocratique de Sri Lanka, en assurant leur conformité avec le droit de l’Union.

Surtout, il lèvera les restrictions nationales existant dans les accords bilatéraux sur les services aériens entre les États membres de l'UE et le Sri Lanka. Il permettra ainsi à toute compagnie aérienne de l’Union d’assurer des liaisons entre le Sri Lanka et tout État membre dans lequel elle est établie, lorsqu'un accord bilatéral a déjà été conclu entre l'État membre concerné et le Sri Lanka et que des droits de trafic sont disponibles1.

L’accord contribuera notablement à renforcer les relations aériennes et à consolider la coopération générale avec le Sri Lanka, tout en encourageant le trafic entre ce pays et l’Union. Le transport aérien est crucial pour les relations entre l’UE et le Sri Lanka parce qu'il relie les personnes, les cultures et les entreprises.

Six vols directs sont actuellement programmés entre le Sri Lanka et six États membres de l'UE (Belgique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni). En 2010, le nombre total de passagers aériens voyageant entre l'UE et le Sri Lanka a augmenté de 11 % pour atteindre 380 000.

Quarante-sept accords horizontaux de ce type ont déjà été conclus avec différents pays partenaires à travers le monde. Plus de 900 accords bilatéraux relatifs aux services aériens ont déjà été modifiés grâce aux efforts conjugués de la Commission européenne et des États membres de l’UE pour remplacer les règles liées à la nationalité par le principe de la désignation des compagnies aériennes au niveau de l’Union européenne.

Pour plus d'informations sur le transport aérien dans l’UE et à l’échelle internationale, voir le site:

http://ec.europa.eu/transport/air/international_aviation/international_aviation_en.htm

Personnes de contact :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

Cela signifie que tous les transporteurs de l’UE pourront être désignés par n’importe lequel des 15 États membres ayant conclu des accords bilatéraux avec le Sri Lanka. Ils ne pourront cependant assurer de liaisons aériennes avec ce pays que si les accords en question contiennent des droits de trafic non utilisés. De plus, ils ne pourront pas assurer de liaisons à partir des États membres n'ayant pas conclu d'accords bilatéraux avec le Sri Lanka.


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