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Environnement: la Commission enjoint à la France et à la Grèce de renforcer leurs mesures de lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates

European Commission - IP/11/1266   27/10/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Environnement: la Commission enjoint à la France et à la Grèce de renforcer leurs mesures de lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates

Bruxelles, le 27 octobre – La Commission européenne appelle instamment la France et la Grèce à adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates. Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l'exige le droit de l'Union européenne. La Grèce est elle aussi coupable de certains manquements dans ce domaine. Bien que la directive soit en vigueur depuis 1991, elle n'est toujours pas mise en œuvre intégralement dans ces deux États membres. En effet, ils doivent encore désigner l'ensemble des zones qui sont vulnérables face à la pollution par les nitrates et adopter des mesures permettant de lutter efficacement contre la pollution par les nitrates dans ces zones. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, un avis motivé sera adressé à la France pour n'avoir pas désigné les zones concernées et n'avoir pas pris des mesures suffisantes. La Grèce recevra quant à elle un avis motivé ayant trait au programme d'action. La France et la Grèce disposent d’un délai de deux mois pour se conformer aux avis motivés. Si elles n'adoptent pas les mesures nécessaires, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive sur les nitrates vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles. Les États membres sont tenus d'adopter des mesures de réduction et de prévention de la pollution par les nitrates dans les zones vulnérables face à ce type de pollution. À ce titre, ils doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et de fertilisants chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des restrictions frappant l'application de fertilisants.

En France, la législation existante et les programmes d'action adoptés manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes: les périodes d'interdiction sont trop courtes et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes. La France a certes accepté de modifier sa législation, mais les progrès sont lents et les modifications proposées insuffisantes. Aussi la Commission a-t-elle décidé d'adresser à la France un avis motivé. La Commission estime également que la France n'a pas encore désigné toutes les zones qui sont vulnérables face à la pollution par les nitrates, de sorte qu'un grand nombre d'entre elles ne font toujours pas l'objet de programmes d'action.

Un examen de la législation grecque a révélé que sept des programmes d'action de ce pays, adoptés en 2001 et en 2006, présentent certaines lacunes et ne sont pas correctement mis en œuvre sur le terrain. Des poursuites judiciaires ont été engagées l'an dernier mais, malgré certaines améliorations, la Commission n'est pas satisfaite du rythme de l'évolution, raison pour laquelle elle a décidé d'adresser à la Grèce un avis motivé.

Contexte

La directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles impose aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir celles qui sont atteintes, ou susceptibles d'être atteintes, par la pollution. Elle exige des États membres qu'ils désignent comme zones vulnérables aux nitrates toutes les zones connues sur leur territoire qui alimentent ces eaux et qui contribuent à la pollution. Ils doivent également mettre en place pour ces zones des programmes d'action appropriés visant à prévenir et à réduire cette pollution.

Des concentrations excessives de nitrates peuvent nuire aux eaux douces et à l'environnement marin en y favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, phénomène connu sous le nom d'eutrophisation. En outre, elles imposent le recours à des traitements très coûteux pour que l'eau puisse être utilisée comme eau de boisson.

Pour en savoir plus:

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour plus de renseignements sur la directive «Nitrates»:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-nitrates/index_en.html

Voir également:

Complément d'information concernant la directive-cadre sur l'eau:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/index_en.html

MEMO/11/739

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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