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L'UE progresse sur la voie du renforcement de la protection de la Méditerranée contre les activités offshore

European Commission - IP/11/1261   27/10/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

L'UE progresse sur la voie du renforcement de la protection de la Méditerranée contre les activités offshore

Bruxelles, le 27 octobre 2011 ‑ La Commission européenne a pris aujourd'hui une mesure importante en faveur d'une meilleure protection de la mer Méditerranée, en présentant une proposition relative à l'adhésion de l'UE à un protocole de la Convention de Barcelone qui protège la mer Méditerranée contre la pollution résultant des activités d'exploration et d'exploitation offshore. Ces activités se développent dans la Méditerranée, une zone particulièrement vulnérable en raison de sa configuration semi‑fermée et de sa forte activité sismique.

Le protocole «offshore» exige qu'un certain nombre de conditions soient remplies avant que le démarrage des activités ne soit autorisé. En particulier, la construction de plates‑formes et d'installations de forage doit respecter les normes et les pratiques internationales, et les opérateurs doivent prouver qu'ils ont les compétences techniques et la capacité financière pour mener à bien ces activités. Aucune autorisation ne sera accordée si les activités sont susceptibles d’avoir d'importantes incidences néfastes sur l'environnement. L'emplacement des plates‑formes et des installations de forage devrait aussi garantir que les conduites et les câbles existants ne sont pas endommagés. Le protocole prévoit également des exigences en matière de responsabilité et de réparation des dommages.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Cette proposition complète la proposition législative concernant la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore. Elle nous permettra de travailler main dans la main avec nos partenaires méditerranéens non-membres de l'UE, garantissant ainsi une meilleure protection de cette mer pour tous ses utilisateurs.»

La ratification du protocole par l'UE devrait stimuler la ratification par d'autres parties à la convention de Barcelone, permettant ainsi de parvenir à un meilleur état écologique des eaux de la Méditerranée, objectif ultime de la directive‑cadre de l'UE sur le milieu marin. Elle renforcera également la coopération avec les partenaires méditerranéens.

L'Union européenne est partie contractante à la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, comme l'Italie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Slovénie, Malte et Chypre, ainsi que 14 autres pays méditerranéens qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne. Le protocole «offshore» vise à compléter la Convention de Barcelone en ce qui concerne les activités d'exploration et d'exploitation. Il couvre une large gamme d'activités d'exploration et d'exploitation et prévoit des dispositions concernant les exigences en matière d'autorisation, l'enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, l'utilisation et l'enlèvement des substances nuisibles, la sécurité, les plans d'intervention d'urgence et la surveillance continue.

Historique

Après la marée noire survenue dans le Golfe du Mexique en 2010, la Commission européenne a adopté une communication sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore en octobre 2010 qui identifie la coopération internationale comme l'un des moyens de promouvoir la sécurisation des activités offshore et le renforcement des capacités de réaction. La ratification du protocole «offshore» par l'UE et le règlement sur la sécurisation des activités offshore dans l'UE, proposé en parallèle (voir IP/11/1260 and MEMO/11/740), constituent des mesures phares visant à protéger le milieu marin et côtier de la Méditerranée contre les conséquences négatives que pourraient avoir les activités d'exploration et d'exploitation offshore.

La Méditerranée abrite 8 % des espèces marines connues dans 0,8 % de la surface mondiale de la mer et les effets d'une marée noire sur les écosystèmes marins et côtiers fragiles et sur l'économie de la Méditerranée pourraient être directs, graves et irréversibles.

Voir également:

Pour de plus amples informations sur la Convention de Barcelone et la proposition, consulter:

http://ec.europa.eu/environment/water/marine/barcelona.htm

Pour de plus amples renseignements sur les politiques marines de l'UE, consulter:

http://ec.europa.eu/environment/water/marine/directive_en.htm

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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