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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission demande à la République tchèque de transposer la directive sur les organismes nuisibles aux végétaux

Bruxelles, le 27 octobre 2011 – Aujourd'hui, la Commission européenne a officiellement demandé à la République tchèque de lui notifier ses mesures nationales de transposition de la directive 2009/143/CE concernant la délégation des tâches d'analyse, en laboratoire, des organismes nuisibles aux végétaux. La pleine application de la directive par les États membres est essentielle pour garantir un environnement sûr dans l’Union européenne.

Cette directive prévoit que la réalisation des analyses en laboratoire visant la recherche d’organismes nuisibles sur les végétaux, une tâche généralement réservée aux laboratoires nationaux agréés, peut être déléguée à des universités, des instituts de recherche ou des laboratoires privés. En élargissant le cercle des structures autorisées à procéder à ces analyses, la directive a pour objectif ultime d’améliorer la capacité de l’Union de détecter rapidement la présence d’organismes susceptibles de porter atteinte aux végétaux.

Les États membres devaient avoir transposé cette directive avant le 1er janvier 2011. À ce jour, la République tchèque n’a pas communiqué à la Commission ses mesures de transposition.

Dans le courant de l'année, en adressant une lettre de mise en demeure à la République tchèque, la Commission avait entamé la procédure d'infraction prévue à l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

La demande formulée aujourd'hui prend la forme d'un «avis motivé». Par cet avis, la Commission demande à la République tchèque de se conformer pleinement aux dispositions de la directive dans un délai de deux mois. Passé ce délai, si le manquement à la législation de l’Union persiste, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice européenne.

Pour en savoir plus sur la procédure d’infraction:

MEMO/11/739

Pour plus d’informations sur la législation relative aux organismes nuisibles aux végétaux:

http://ec.europa.eu/food/plant/organisms/index_fr.htm

Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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