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Commission européenne – Communiqué de presse

La république de Moldavie en passe d’intégrer l’espace aérien européen commun

Bruxelles, le 26 octobre 2011 – La République de Moldavie et l’Union européenne ont paraphé aujourd’hui, lors d’une réunion à Chisinau (capitale de la République de Moldavie), un accord global sur les services aériens. Aux termes de cet accord, les deux parties ouvriront et intégreront leurs marchés respectifs et renforceront leur coopération mutuelle, ce qui offrira de nouvelles possibilités aux consommateurs et aux compagnies aériennes. La République de Moldavie et l’UE vont ainsi développer un «espace aérien commun» fondé sur des règles communes dans des domaines importants comme la sûreté et la sécurité aériennes.

Saluant l’accord, Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, a déclaré: «L’accord global sur les services aériens conclu aujourd’hui à Chisinau sera déterminant pour le renforcement de nos relations économiques, commerciales et touristiques avec la Moldavie. Il permettra en effet à la Moldavie de devenir partenaire à part entière de l’Union européenne dans le domaine du transport aérien, en s’intégrant progressivement à un marché paneuropéen de l’aviation. Il s’agit là d’une étape très importante dans notre stratégie de coopération plus étroite avec nos voisins, en particulier dans le contexte du Partenariat oriental.»

L’accord poursuit un double objectif: l’ouverture respective des marchés européen et moldave et l’intégration de la République de Moldavie à un espace aérien plus large, l’espace aérien européen commun. Il renforcera également les relations entre les deux parties dans le domaine du transport aérien. La République de Moldavie alignera sa législation sur les normes européennes et appliquera ainsi les règles de l’UE en matière, notamment, de sûreté et de sécurité aériennes, d’environnement, de protection des consommateurs, de gestion du trafic aérien, de réglementation économique et de concurrence, sans oublier les questions sociales.

L'accord constituera une nouvelle étape dans l’extension de l'espace aérien commun qui comprend l'UE et ses voisins. Des accords aériens globaux similaires ont été conclus avec d’autres pays voisins (les pays des Balkans occidentaux, le Maroc, la Géorgie et la Jordanie) et des négociations sont en cours avec l’Ukraine, Israël et le Liban.

Le transport aérien constitue le principal mode de transport qui relie la République de Moldavie à la plupart des États membres de l'UE et, ces dernières années, ce secteur a enregistré une croissance constante. L’accord devrait offrir aux deux parties davantage de possibilités de déplacement, des liaisons plus directes et des avantages économiques.

Grâce à l’accord, toutes les compagnies aériennes de l’UE pourront exploiter des vols directs à destination de la République de Moldavie à partir de n’importe où dans l’UE, et la réciproque sera vraie pour les transporteurs moldaves. L’accord supprimera toute restriction sur les tarifs et sur le nombre de vols hebdomadaires entre la République de Moldavie et l’UE.

Il existe aujourd’hui des vols directs entre la République de Moldavie et treize États membres de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni).

La Commission européenne a reçu mandat de négocier un accord sur un «espace aérien commun» avec la République de Moldavie en juin 2011. Les deux parties vont à présent lancer les procédures internes nécessaires à la signature et à l’entrée en vigueur de l’accord. Du côté de l’UE, l’accord sera transmis au Conseil et au Parlement européen. Le processus de ratification commencera une fois l’accord signé.

Pour en savoir plus:

Pour de plus amples informations sur les relations internationales de l’UE dans le domaine du transport aérien, voir:

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/international/index_en.htm

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 22987638)

Dale Kidd (+32 22957461)


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