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Commission européenne – Communiqué de presse

Des «frontières intelligentes» pour l’UE: la Commission souhaite faciliter l’accès au territoire de l'Union et renforcer la sécurité

Bruxelles, le 25 octobre 2011 – L’Union européenne doit se doter de systèmes plus modernes et efficaces pour la gestion des flux de voyageurs à ses frontières extérieures. La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication qui expose les principales options d’utilisation des nouvelles technologies poue simplifier la vie des voyageurs étrangers qui se rendent fréquemment dans l’UE et mieux contrôler les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières.

Pour de nombreux États membres, permettre un franchissement fluide et rapide des frontières tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant constitue un défi important. Chaque année, plus de 700 millions de citoyens européens et de ressortissants de pays tiers franchissent les frontières extérieures de l’UE. Ce chiffre devrait augmenter sensiblement dans les années à venir. D'ici à 20301, le nombre de voyageurs transitant par les aéroports européens pourrait enregistrer une hausse de 80 %, qui se traduirait par de plus grands retards et de plus longues files d’attente si les procédures de vérification aux frontières n’ont pas été modernisées à temps. L’UE a intérêt à faciliter autant que possible la venue des touristes et hommes et femmes d'affaires sur son territoire.

Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, a déclaré: «L’Union doit poursuivre la modernisation des systèmes de gestion de ses frontières extérieures et veiller à ce que l’espace Schengen soit mieux équipé pour faire face aux défis qui l’attendent. L’initiative «Frontières intelligentes» devrait accélérer les formalités de passage des frontières pour les voyageurs réguliers, tout en permettant à l’Europe de mieux protéger ses frontières extérieures. Nous devons à présent nous doter des systèmes les plus efficaces, et j’aurai à cœur d’examiner les différentes possibilités en la matière lors de prochaines rencontres avec le Parlement européen, le Conseil et le Contrôleur européen de la protection des données.»

Contexte

L’initiative «Frontières intelligentes» comporterait:

  • un système d’entrée/sortie (EES), qui enregistrerait dans une base de données électronique la date et le point d’entrée, ainsi que la durée du court séjour autorisé, et remplacerait le système actuel d’apposition de cachets sur les passeports. Ces données seraient ensuite mises à la disposition des autorités chargées du contrôle aux frontières et de l’immigration;

  • un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP), qui simplifierait les vérifications aux frontières pour certaines catégories de voyageurs réguliers en provenance de pays tiers (comme les personnes en déplacement professionnel ou les membres de la famille de citoyens de l’Union) qui pourraient, après avoir fait l’objet d’une procédure adéquate d’examen préalable, entrer dans l’UE en franchissant des barrières automatiques. Quatre à cinq millions de voyageurs pourraient ainsi chaque année franchir les frontières plus rapidement2, ce qui stimulerait les investissements en faveur d’une modernisation des systèmes de contrôle automatisé aux frontières (par exemple, pour les passeports électroniques) aux principaux points de passage.

L'instauration de ces systèmes doit être examinée au regard de leur valeur ajoutée, de ce qu’ils impliquent sur le plan technologique et de la protection des données, ainsi que de leur coût.

La Commission va à présent passer en revue ces différents éléments avec le Parlement européen, le Conseil et le Contrôleur européen de la protection des données. Elle présentera des propositions législatives dans le courant de l’année prochaine.

La communication de ce jour constitue une première réponse aux conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011, qui appelaient à poursuivre les travaux sur les «Frontières intelligentes» (IP/11/781).

Elle fait partie d’une approche globale visant à renforcer la gouvernance générale de l’espace Schengen (pour le «paquet Schengen», voir IP/11/1036 et MEMO/11/606), telle qu’annoncée dans la communication sur la migration adoptée le 4 mai 2011 (IP/11/532 et MEMO/11/273).

Elle apporte des précisions donnant suite à la communication adoptée en 2008 concernant les prochaines étapes de l’élaboration d’un système intégré de gestion des frontières pour l’Union européenne (IP/08/215).

Pour un complément d’informations:

MEMO/11/728

Page d’accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d’accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Personnes de contact :

Michele Cercone (+32 22980963)

Tove Ernst (+32 22986764)

1 :

En 2009, 400 millions de franchissements des frontières ont été effectués en 2009 dans les aéroports européens, et le nombre de voyageurs qui devront faire l'objet de vérifications en 2030 est estimé à 720 millions (voir les dernières prévisions à long terme publiées par Eurocontrol le 17 décembre 2010).

2 :

Ce calcul repose sur l’hypothèse que 20 % de l’ensemble des voyageurs se verraient délivrer un visa à entrées multiples (environ dix millions par an), et que la même proportion de personnes ne nécessitant pas de visa solliciteraient le statut de voyageur enregistré.


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