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Les États membres adoptent des mesures à l’échelle de l’Union européenne pour mieux prévenir une contamination des aliments et des aliments pour animaux par la dioxine

European Commission - IP/11/1230   21/10/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Les États membres adoptent des mesures à l’échelle de l’Union européenne pour mieux prévenir une contamination des aliments et des aliments pour animaux par la dioxine

Bruxelles, le 21 octobre 2011: La protection des consommateurs et de l’industrie contre une éventuelle contamination par la dioxine sera bientôt renforcée de manière notable. Les États membres ont souscrit aujourd’hui, au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), à une proposition de la Commission dans ce sens. En particulier, quatre mesures – qui doivent être appliquées dans toute l’Union européenne d’ici à la mi-2012 – réduiront encore les risques de contamination de la chaîne alimentaire. Elles permettront d’éviter les rappels de denrées alimentaires et d’épargner de substantielles dépenses aux consommateurs comme à l’industrie.

Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, s’est félicité de l’approbation de la proposition de la Commission par les États membres, ajoutant : « Par cette décision, l’Union européenne entend répondre à la crise de la dioxine de l’hiver dernier. Nous avions promis d’agir, et l’application du texte adopté aujourd’hui accroîtra la sécurité de l’ensemble de la chaîne des aliments et des aliments pour animaux et consolidera encore le robuste dispositif de sûreté alimentaire déjà en place dans l’Union. »

Mesures

Les cas de contamination par la dioxine, tel celui qu’a connu l’Allemagne au début de l’année, mettent en péril la santé des consommateurs et entraînent d’énormes coûts directs et indirects pour l’économie et, plus généralement, pour la société. La Commission a mené une enquête approfondie sur l’origine de l’incident allemand, enquête sur les résultats de laquelle se fondent les mesures concrètes adoptées aujourd’hui :

  • Les entreprises de production d’aliments pour animaux utilisant des huiles végétales crues, fabriquant des produits dérivés d’huiles d’origine végétale et procédant à des mélanges de graisses devront être homologuées – et non plus simplement enregistrées – par l’autorité compétente.

  • Les graisses destinées à la confection d’aliments et d’aliments pour animaux seront strictement séparées, durant leur production et leur transport, des graisses destinées à des utilisations techniques, par exemple dans l’industrie chimique. Il s’agit ici de mettre à profit les enseignements tirés de l’utilisation de systèmes reposant sur la méthode de l'analyse de risque et la maîtrise des points critiques (HACCP). D’autre part, l’étiquetage des produits devra explicitement mentionner l’usage auquel ceux-ci sont destinés. Ces dispositions contribueront à prévenir l’introduction dans la chaîne alimentaire de produits ne convenant pas à la confection d’aliments pour animaux.

  • Un plan harmonisé de surveillance à l’échelle de l’UE sera introduit : il comportera des tests minimaux obligatoires pour la dioxine en fonction des risques inhérents aux produits. Les contrôles se concentreront sur les produits à risques au moment de leur introduction dans la chaîne de fabrication d’aliments pour animaux, garantissant ainsi une utilisation efficace des ressources disponibles. Cela facilitera la détection des cas de non-conformité et l’application de la législation en matière d’aliments pour animaux. Les produits contaminés pénétrant dans la chaîne alimentaire seront ainsi moins nombreux. Parallèlement, cette méthode réduira l’exposition des citoyens de l’Union européenne à la dioxine. Qui plus est, les résultats des contrôles relatifs à la prévalence de la dioxine permettront aux entreprises du secteur de l’alimentation animale d’améliorer leur système HACCP. Grâce à une clause de réexamen de l’obligation de surveillance prévue pour l’industrie, des ajustements pourront être apportés au fil du temps, sur la base de l’expérience acquise.

  • Tous les laboratoires sont tenus de signaler directement aux autorités compétentes tout taux excessif de dioxine.

Contexte

Le 24 janvier, M. Dalli avait annoncé l’intention de la Commission de prendre des mesures à la suite du cas de contamination par la dioxine survenu en Allemagne. D’intenses négociations avec l’industrie concernée, y compris les agriculteurs, et avec les autorités compétentes des États membres ont suivi cette annonce et se sont conclues par l’adoption des quatre mesures citées plus haut.

Selon la Commission, ces mesures permettront aux régulateurs d’exercer sur les points critiques de la chaîne alimentaire, un meilleur contrôle harmonisé à l’échelle de l’Union. Certes, cette démarche engendrera des dépenses pour l’industrie, mais les actions sont ciblées avec précision et leur coût annuel ne représentera qu’un petit pourcentage des dépenses liées à un seul cas de contamination par la dioxine.

Lors de la réunion que le CPCASA a tenue aujourd’hui, les États membres se sont prononcés à la majorité qualifiée en faveur du projet de règlement, lequel doit maintenant être envoyé au Parlement européen et au Conseil pour examen avant que la Commission puisse l’approuver officiellement. Il devrait entrer en vigueur durant le premier semestre de 2012.

Pour en savoir plus :

http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/dioxins_en.htm

Responsables :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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