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IP/11/122

Bruxelles, le 2 février 2011

La Commission plaide en faveur de mesures dans le domaine des matières premières

Les principaux marchés des produits de base connaissent tous une extrême volatilité des prix à un moment où la compétitivité des entreprises européennes dépend considérablement d’un accès efficace et sûr aux matières premières. Essentielles pour l'économie de l'Union européenne, les matières premières occupent une place centrale dans le développement de technologies modernes et respectueuses de l’environnement, telles que les voitures électriques et l’énergie photovoltaïque. La récente volatilité des prix des produits de base risque d’accentuer l’inflation, tandis que les marchés mondiaux des matières premières connaissent de plus en plus de distorsions dues aux mesures protectionnistes qui sont prises. La fluctuation des prix sur les marchés des produits de base agricoles a des conséquences pour les agriculteurs, les professionnels de l’agroalimentaire et les consommateurs, y compris dans les pays les plus pauvres. Face à ces défis, la Commission européenne a présenté aujourd’hui une vision stratégique intégrée tendant à surmonter les obstacles sur les marchés des produits de base et les difficultés concernant les matières premières. La Commission lance des pistes afin d’améliorer la réglementation, le fonctionnement et la transparence des marchés financiers et des Bourses de marchandises. Elle plaide également pour la mise en œuvre rapide de l’initiative sur les matières premières, adoptée en 2008. La communication relative aux produits de base et aux matières premières vient en renfort de l'initiative phare «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», adoptée le mois dernier dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (IP/11/63).

À ce sujet, M. Barroso, président de la Commission, a déclaré: «Afin de sécuriser l'approvisionnement des entreprises européennes en matières premières pour les prochains mois, il convient d'associer cette politique aux réformes que nous menons au niveau du cadre réglementaire des marchés financiers. Une meilleure compréhension de la synergie qui les unit permettra de garantir l’adéquation, parcimonieuse en ressources, entre l’offre et la demande de produits de base et de matières premières, contribuant par là même à une croissance durable au sein de l'Union européenne».

La Commission européenne présente un aperçu des évolutions qui ont marqué les marchés financiers et physiques et expose les mesures prises depuis le lancement de l’initiative sur les matières premières. Figurent parmi ces mesures l'identification des matières premières critiques, des actions dans le domaine du commerce et du développement, l’élaboration de lignes directrices précisant les points à respecter pour que l'extraction des matières premières au sein de l'UE soit compatible avec les critères Natura 2000, la création de nouvelles possibilités de recherche dans le cadre du 7e programme‑cadre de recherche et la mise au point de critères de fin de la qualité de déchet.

Dans la communication présentée aujourd’hui, la Commission européenne propose toute une série de mesures fondées sur son initiative dans le domaine des matières premières et visant à assurer un approvisionnement équitable et durable par les marchés mondiaux, à promouvoir l’approvisionnement durable au sein de l’UE, à renforcer l’utilisation efficace des ressources, ainsi qu’à encourager le recyclage.

Parallèlement à cela, l'évolution récente des marchés des produits de base montre que les prix pratiqués sur les marchés dérivés et les marchés physiques peuvent être corrélés de multiples façons. Le prix des instruments dérivés sur matières premières est manifestement influencé par le prix des produits de base sous-jacents. De même, il est évident que les investisseurs recourent de plus en plus à ces instruments dans le cadre de leurs investissements stratégiques.

Face à cette évolution, la réglementation des marchés financiers est un élément essentiel. Les initiatives réglementaires déjà prises ou prévues au cours des prochains mois entendent renforcer l’intégrité, la transparence et la stabilité des marchés des instruments dérivés sur matières premières. Dans sa communication, la Commission européenne observe également que d'autres recherches s'imposent pour comprendre parfaitement l’interaction entre les marchés physiques et les marchés financiers. La Commission a l'intention de poursuivre ses travaux en la matière, dans le cadre du forum du G20 à l’échelon mondial.

Figurent parmi les éléments clés de la stratégie intégrée:

  • l’amélioration de l’intégrité, de la transparence et de la stabilité des marchés des instruments dérivés sur matières premières, notamment au moyen d’une révision des directives sur les abus de marché et les marchés d’instruments financiers;

  • la réalisation d’études complémentaires sur l’évolution des marchés physiques et financiers des produits de base afin de comprendre comment ils interagissent;

  • la mise à jour régulière de la liste des 14 matières premières critiques déjà identifiées par la Commission;

  • le suivi de l’évolution de l’accès aux matières premières critiques dans le but de définir les actions prioritaires;

  • le renforcement de la stratégie commerciale de l’UE relative aux matières premières et l’application de la «diplomatie des matières premières» afin de répondre aux priorités y afférentes dans des cadres bilatéraux et multilatéraux et par le dialogue;

  • la mise en place d’un cadre de coopération bilatérale avec les pays africains dans le domaine des matières premières, axé sur la promotion de la gouvernance, des investissements, des connaissances et compétences en géologie;

  • la coopération étroite avec les États membres et d'autres parties prenantes afin d'améliorer le cadre réglementaire aux fins de l'extraction durable des matières premières au sein de l'UE;

  • la dynamisation de l’efficacité des ressources et la promotion du recyclage, en s’attaquant aux quantités de déchets dues à leur traitement inadéquat à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE et aux entraves au développement de l'industrie du recyclage par un contrôle accru, par exemple, de l'application de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques;

  • la poursuite de la promotion des efforts de recherche et d’innovation du début à la fin de la chaîne de valeur des matières premières, de l’extraction à la substitution, en passant par le traitement, le recyclage et l'utilisation efficace des ressources.

Pour en savoir plus sur la stratégie de la Commission dans le domaine des matières premières:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/raw-materials/critical/index_fr.htm


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