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Communauté de l'énergie – cinq ans de coopération régionale

European Commission - IP/11/1223   21/10/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Communauté de l'énergie – cinq ans de coopération régionale

Bruxelles, le 21 octobre 2011 – la Communauté de l'énergie fêtera son cinquième anniversaire le lundi 24 octobre. Instituée en vue de renforcer la stabilité socio-économique et la sécurité d'approvisionnement, la Communauté de l'énergie constitue un bon exemple de coopération régionale dans laquelle l'UE et les pays d'Europe du sud-est peuvent diversifier leurs ressources énergétiques. Elle a établi un cadre institutionnel opérationnel et a renforcé la sécurité juridique pour les investisseurs. Les prochaines étapes consisteront à accentuer les réformes des marchés et à intensifier les investissements dans le secteur de l'énergie. L'objectif ultime est d'intégrer entièrement le marché régional au marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne.

Günther Oettinger, commissaire européen responsable de l'énergie, a déclaré à ce sujet: «La Communauté de l'énergie s'est avérée un cadre approprié pour intensifier l'activité économique et favoriser une croissance durable. Le temps est venu de mettre pleinement en œuvre le cadre réglementaire et légal établi par la Communauté. Lorsqu'il s'appliquera en totalité, ce cadre garantira aux particuliers et aux entreprises une concurrence loyale sur les marchés de l'énergie et une protection contre les pannes d'électricité.»

Réussites

Les parties contractantes sont parvenues à créer un cadre réglementaire stable et à s'aligner sur les normes de l'Union européenne. Les parties contractantes de la Communauté de l'énergie ont adopté les actes essentiels de la législation de l'UE concernant l'ouverture de leurs marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, sur la base du deuxième paquet «énergie», incluant notamment des règles communes relatives à l'accès au marché, à l'exploitation des systèmes, à l'accès de tiers aux infrastructures énergétiques et à la protection des consommateurs; ils ont également adopté les règles de l'UE sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments et l'étiquetage des appareils ménagers. La Communauté de l'énergie a aussi adopté récemment les règles relatives aux marchés du gaz et de l'électricité inscrites dans le troisième paquet «énergie». Les parties contractantes se sont engagées à mettre en œuvre ce paquet d'ici 2015.

Perspectives

Dans les années à venir, la Communauté de l'énergie s'attachera principalement à relever les défis qui se présentent à elle en matière d'investissement. En effet, plusieurs centrales électriques doivent être remplacées ou rénovées, et une modernisation des réseaux électriques ainsi que des points d'interconnexion gaziers s'impose. Il faut créer des autorités de régulation du secteur de l'énergie solides qui aient assez de pouvoirs, de ressources et d'indépendance pour veiller aux principes de non-discrimination, de concurrence effective et de fonctionnement efficace du marché de l'énergie. Il en résultera un environnement de marché qui contribuera à attirer les investissements nécessaires.

En sa qualité de coordinatrice des activités de la Communauté de l'énergie, la Commission promouvra les investissements dans la région et offrira des conseils spécifiques sur la réforme structurelle. Les parties contractantes créeront une stratégie régionale qui portera sur les besoins et le potentiel de la région et sera assortie d'un plan d'investissement.

Contexte

Le traité instituant la Communauté de l'énergie a été signé entre l'Union européenne et les neuf parties contractantes suivantes: l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Moldavie, la Serbie, le Monténégro, l'Ukraine et, dans le cadre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Kosovo. À ce jour, l'Arménie, la Géorgie, la Norvège et la Turquie possèdent le statut d'observateurs. Le traité est entré en vigueur en 2006.

La Communauté de l'énergie a été créée pour une période de 10 ans; le traité l'instituant expirera en juillet 2016 et le conseil ministériel peut décider, à l'unanimité, de le prolonger. Son secrétariat est à Vienne. Il apporte aux parties un soutien administratif ainsi qu'une assistance juridique et technique. Le budget de la Communauté de l'énergie pour 2011 dépasse les 3 millions d'euros, financés à 98% par l'UE.

La Communauté de l'énergie représente un marché régional de 73 millions d'habitants.

À moyen terme, la Communauté de l'énergie vise à créer un marché intégré de l'énergie qui permette les échanges transfrontaliers d'énergie, garantisse l'approvisionnement énergétique et prenne en considération les questions climatiques et sociales.

Pour en savoir plus

http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/community/community_en.htm

http://www.energy-community.org/portal/page/portal/ENC_HOME

Contacts :

Marlene Holzner (+32 2 296 01 96)

Nicole Bockstaller (+32 2 295 25 89)


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