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Le rapport de l’Union européenne souligne les préoccupations devant la montée du protectionnisme au sein du G20

European Commission - IP/11/1208   19/10/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Le rapport de l’Union européenne souligne les préoccupations devant la montée du protectionnisme au sein du G20

Bruxelles, le 19 octobre 2011 – Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, la Commission européenne signale des progrès insuffisants dans la réduction des obstacles au commerce dans les pays du G20. Elle conclut que les membres du G20 doivent consentir davantage d’efforts pour respecter leur engagement initial, à savoir renoncer à introduire de nouvelles barrières commerciales après le début de la crise. Le rapport ne dénombre pas moins de 424 mesures de restriction au commerce ouvert depuis le début du suivi par la Commission, en octobre 2008. Au cours des seuls douze derniers mois, 131 nouvelles restrictions ont été introduites tandis que seulement quarante ont été retirées.

Le commissaire européen, M. Karel De Gucht, a déclaré: «Le protectionnisme représente une menace réelle pour la reprise économique. Je suis inquiet de constater que la situation générale ne s’est pas améliorée et que nos partenaires commerciaux ont introduit de nouvelles mesures de restriction des échanges. Lors de discussions bilatérales et multilatérales, l’Union européenne continuera donc à demander à ses partenaires de respecter leur engagement de réduire les obstacles au commerce.»

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes:

  • Entre octobre 2010 et le 1er septembre 2011, 131 nouvelles mesures de restriction des échanges ont été introduites par les partenaires de l’Union européenne, ce qui porte à 424 le nombre total de mesures en vigueur depuis le début de la crise (contre 333 l’année précédente).

  • La forte reprise économique observée dans de nombreux pays – notamment dans les économies émergentes – n’a pas inversé cette tendance, puisque jusqu’à présent seulement 17 % environ des mesures (soit 76 mesures) ont été retirées ou ont expiré. Le respect de l’engagement des pays du G20 de mettre fin à ces mesures n’est manifestement pas à la hauteur des attentes.

  • Les nouvelles politiques industrielles de plusieurs membres du G20 suscitent des inquiétudes en ce qui concerne le commerce ouvert et l’investissement, car elles reposent souvent sur la substitution d’importations, des prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux et des restrictions en matière de passation de marchés publics. Dans les pays émergents, nombre de mesures commerciales restrictives ont été maintenues dans le cadre de plans d’industrialisation nationaux.

Contexte

Que sont les obstacles au commerce?

Les obstacles au commerce comprennent les restrictions à l’importation et à l’exportation, telles que des droits à l’importation ou à l’exportation plus élevés ou des contingents d’exportation plus bas appliqués aux frontières d’un pays, et vont jusqu’aux mesures «après la frontière», que sont les obstacles techniques au commerce tels que l’évaluation de la conformité et les prescriptions en matière de certification appliquées de manière plus stricte sur les marchandises importées ou dépassant les pratiques et les exigences internationales. L’Argentine, par exemple, continue à déterminer les prix des marchandises importées, qui servent de référence pour déterminer la valeur en douane et donc les droits à l’importation; l’Inde, acteur important du marché de l’acier, a relevé un droit à l’exportation sur le minerai de fer; l’Indonésie continue à adopter des normes nationales obligatoires qui diffèrent des normes internationales et requièrent des évaluations de conformité par des laboratoires indonésiens; plusieurs pays ont renforcé leurs restrictions en matière de passation de marchés publics en favorisant des soumissionnaires nationaux. Au cours des douze derniers mois, le Brésil a mis en place un régime fiscal strict pour les voitures ne comportant pas suffisamment d’éléments de fabrication locale, contrevenant ainsi au principe du traitement national.

Sur quels pays le suivi a-t-il porté?

Le rapport concerne trente des principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne, dont les pays du G20: l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, la Biélorussie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Égypte, l’Équateur, les États-Unis, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, la Malaisie, le Mexique, le Nigeria, le Pakistan, le Paraguay, les Philippines, la Russie, la Suisse, Taïwan, la Turquie, l’Ukraine et le Viêt Nam.

À propos du rapport sur la surveillance des mesures risquant de limiter les échanges, identifiées dans le contexte de la crise économique

Ce rapport est le huitième de la série de rapports périodiques élaborés par la direction générale du commerce de la Commission européenne pour évaluer les mesures limitant les échanges commerciaux à l’échelle mondiale. L’élaboration de cette série de rapports a commencé en octobre 2008, après le début de la crise économique et financière, dans le but d’évaluer régulièrement le respect, par les pays du G20, de leur engagement de ne pas avoir recours à des mesures limitant les échanges et de retirer au plus vite celles déjà en place, engagement initialement pris lors du sommet du G20 de novembre 2008 à Washington.

Au sommet de Londres, en avril 2009, les membres du G20 se sont engagés à modifier les mesures déjà prises depuis le début de la crise. Les sommets ultérieurs, dont le dernier sommet du G20 à Séoul en novembre 2010, ont prolongé les engagements jusqu’en 2013, ont confirmé l’engagement de retirer les mesures en place et ont investi l’OMC, l’OCDE et la CNUCED d’un mandat les invitant explicitement à effectuer un suivi de l’évolution de la situation et à en informer trimestriellement le public.

L’Union européenne est fermement déterminée à maintenir cet engagement. Son rapport publié par la direction générale du commerce, qu’elle considère le principal outil de suivi pour évaluer le risque de protectionnisme commercial et garantir la vigilance des décideurs politiques, vient compléter le suivi réalisé par l’OMC en coopération avec la CNUCED et l’OCDE.

Pour plus d’informations

Rapport sur les mesures risquant de limiter les échanges:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/148288.htm

Discours prononcé le 18 octobre par le commissaire De Gucht, intitulé «Politique commerciale de l’UE: faire face à la menace du protectionnisme»:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/october/tradoc_148287.pdf

Plus d’informations sur l’accès au marché:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/market-access/

Contacts:

John Clancy (+32 22953773)

Helene Banner (+32 22952407)


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