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Commission européenne - Communiqué de presse

Qu’est-ce qu’un «nanomatériau»? La Commission européenne fait œuvre de pionnier en proposant une définition commune

Bruxelles, le 18 octobre 2011 – Les «nanomatériaux» sont des matériaux dont les constituants principaux ont des dimensions comprises entre 1 et 100 milliardièmes de mètre: telle est la teneur de la recommandation adoptée aujourd’hui par la Commission européenne. Cette annonce marque un progrès important dans la protection des citoyens, puisqu’il s’agit de définir clairement les matériaux qui doivent recevoir une attention particulière dans le cadre d’une réglementation spécifique.

Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Je suis heureux de pouvoir dire que l’UE est la première à proposer une désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de réglementation. Nous présentons une définition solide fondée sur des avis scientifiques et les conclusions d’une vaste consultation. Les entreprises ont besoin, dans cet important secteur économique, d’un cadre réglementaire clair et cohérent, et les consommateurs ont droit à une information précise sur ces substances. Notre démarche est un grand pas en avant dans la prise en charge d’éventuels risques pour l’environnement et la santé publique, qui vise aussi à faire en sorte que cette nouvelle technologie réalise pleinement son potentiel.»

Les nanomatériaux sont déjà utilisés dans des centaines d’applications et de produits de consommation, depuis les pâtes dentifrices jusqu’aux batteries, aux peintures et aux vêtements. Le développement de ces substances novatrices, qui présentent aussi un potentiel prometteur dans des domaines tels que la médecine, la protection de l’environnement et le rendement énergétique, représente un enjeu important pour la compétitivité européenne. Étant donné, toutefois, que des incertitudes demeurent sur les risques qu’ils posent, il est nécessaire de disposer d’une définition claire pour s’assurer que toutes les règles de sécurité chimique appropriées sont appliquées. La définition sera utile à toutes les parties prenantes, et notamment aux associations professionnelles, car elle apporte de la cohérence dans un contexte où les divers secteurs utilisent aujourd’hui toute une série de définitions différentes. La définition sera revue en 2014 à la lumière des progrès techniques et scientifiques.

La recommandation concrétise en outre la promesse faite en 2009 au Parlement européen de formuler une définition unique applicable sans distinction dans tous les actes législatifs en rapport avec les nanomatériaux.

La définition adoptée aujourd’hui se fonde sur une démarche prenant en compte les dimensions des particules constitutives des matériaux, plutôt que des considérations de risque ou de danger. Elle décrit le nanomatériau comme «un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm».

Cette définition se fonde sur des avis scientifiques du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN/SCENIHR) et du Centre commun de recherche (CCR). Le projet de définition a fait l’objet d’une consultation publique.

Contexte

Les nanomatériaux font actuellement l’objet de toute une série d’actes législatifs au niveau de l’UE comme des États membres. Cependant, les définitions correspondantes ont été élaborées au cas par cas et elles varient selon les secteurs, ce qui engendre des obstacles inutiles pour l’industrie et perturbe le débat public sur les risques et les avantages de ces substances. La recommandation fournit aux législateurs de l’UE une référence légale en matière de nanomatériaux aux fins de l’adoption de nouveaux textes ou de la mise en œuvre des textes existants.

L’expérience du premier délai d’enregistrement (30 novembre 2010) dans le cadre de REACH, le cadre politique global de l’UE en matière de produits chimiques, a montré que les entreprises avaient besoin d’indications plus claires quant à leurs obligations en ce qui concerne les nanomatériaux. REACH a un rôle vital à jouer dans l’obtention d’informations sur les propriétés des nanomatériaux en tant que substances chimiques. Grâce à la définition adoptée aujourd’hui, les entreprises pourront plus facilement évaluer leurs dossiers d’enregistrement et déterminer exactement les cas dans lesquels elles doivent considérer leurs produits comme des nanomatériaux.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/nanotech/index.htm

MEMO/11/704

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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