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Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: la Commission adopte un plan de 50 milliards € pour stimuler les réseaux européens

Commission Européenne - IP/11/1200   19/10/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: la Commission adopte un plan de 50 milliards € pour stimuler les réseaux européens

Bruxelles, le 19 octobre 2011 – La Commission européenne a présenté aujourd'hui un plan qui prévoit une enveloppe de 50 milliards € pour des investissements destinés à améliorer les réseaux européens dans le domaine des transports, de l'énergie et de la technologie numérique. Les investissements ciblés dans des infrastructures clés contribueront à la création d'emplois et amélioreront la compétitivité de l'Europe à une période où elle en a bien besoin. Le «mécanisme pour l'interconnexion en Europe» financera des projets qui créeront les maillons manquants des réseaux européens dans le domaine des transports, de l'énergie et de l'infrastructure numérique. Il assurera également la promotion de modes de transport plus propres et de connexions à haut débit très rapides, et facilitera l'utilisation des énergies renouvelables conformément à la stratégie Europe 2020, faisant ainsi de l'économie européenne une économie plus verte. De plus, le financement des réseaux dans le domaine de l'énergie renforcera l'intégration du marché intérieur de l'énergie, réduira la dépendance énergétique de l'Union européenne et améliorera la sécurité de l'approvisionnement. Pour faciliter le financement du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, la Commission a également adopté le mandat de l'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020, qui sera l'un des instruments de partage des risques sur lesquels le mécanisme pourra compter pour inciter des fonds privés à investir dans les projets. La phase pilote débutera dès l'an prochain.

En mettant l'accent sur des réseaux intelligents, durables et parfaitement interconnectés dans le domaine des transports, de l'énergie et de la technologie numérique, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe contribuera à l'achèvement du marché unique européen. La Commission a sélectionné les projets auxquels les investissements supplémentaires de l'UE seront les plus profitables. En particulier, la Commission espère qu'en conférant une crédibilité à des projets d'infrastructure et en réduisant leur profil de risque, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe jouera le rôle de catalyseur et attirera d'autres financements des secteurs privé et public. Fidèle à son engagement de créer des synergies et de simplifier les règles, la Commission propose, pour la première fois, un instrument unique de financement pour les trois secteurs de réseaux.

Le président José Manuel Barroso a déclaré à ce propos: «Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et l'initiative sur les emprunts obligataires sont une illustration parfaite de la valeur ajoutée que l'Europe est en mesure d'apporter. Ces propositions contribueront à la construction des routes, des chemins de fer, des réseaux énergétiques, des oléoducs et des gazoducs, mais aussi des réseaux à haut débit, qui revêtent tellement d'importance pour nos citoyens et nos entreprises. Nous allons compléter les réseaux d'infrastructure en Europe en construisant enfin les maillons qui leur manquent et qui, sans nous, continueraient à faire défaut. Cet investissement stimulera la croissance et la création d'emplois et, simultanément, rendra le travail et les transports plus simples pour des millions de citoyens et d'entreprises en Europe.»

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe facilitera la mobilisation des fonds privés et permettra à des instruments financiers novateurs, tels que des cautionnements et des emprunts obligataires, de mieux exploiter cette injection de fonds de l'UE. La Commission européenne œuvrera en étroite collaboration avec la BEI pour tirer le meilleur parti de l'intérêt que portent les investisseurs du marché des capitaux aux investissements à long terme offrant des revenus stables.

L'interconnexion en Europe dans le domaine des transports

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe prévoit un investissement de 31,7 milliards € pour la modernisation de l'infrastructure de transport en Europe, la construction des maillons manquants et la suppression des goulets d'étranglement. Cela inclut 10 milliards € du Fonds de cohésion qui sont réservés pour des projets dans le domaine des transports dans les pays de la cohésion, les 21,7 milliards € restants étant mis à la disposition de tous les États membres pour des investissements dans l'infrastructure de transport. L'idée consiste à améliorer les liaisons entre les différentes parties de l'UE, afin de faciliter les échanges de marchandises et la circulation des personnes entre les pays.

En mettant l'accent sur des modes de transport moins polluants, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe forcera notre système de transport à devenir plus «durable». Il élargira également le choix offert aux consommateurs quant à la manière dont ils souhaitent voyager.

En Europe, les systèmes de transport se sont traditionnellement développés selon des axes nationaux. L'UE a un rôle crucial à jouer pour assurer la coordination entre les États membres lors de la planification, de la gestion et du financement de projets transfrontaliers. Il est essentiel de disposer d'un réseau performant pour assurer le bon fonctionnement du marché unique et stimuler la compétitivité. La Commission a proposé la création de corridors afin de couvrir les projets transfrontaliers les plus importants. Selon les estimations, une enveloppe de 500 milliards € sera nécessaire d'ici à 2020 pour réaliser un réseau européen digne de ce nom, y compris 250 milliards € pour la suppression des goulets d'étranglement et la construction des tronçons manquants dans le réseau principal.

L'interconnexion en Europe dans le domaine de l'énergie

En ce qui concerne le secteur de l'énergie, un investissement de 9,1 milliards € est prévu dans l'infrastructure transeuropéenne, ce qui devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés par l’UE pour 2020 dans les domaines climatique et énergétique. Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe permettra également de combler les besoins financiers et de supprimer les goulets d'étranglement des réseaux. L'amélioration des interconnexions permettra au marché intérieur de l'énergie de continuer à s'élargir, ce qui favorisera la sécurité de l'approvisionnement et le transport efficace et rentable des énergies renouvelables. Les citoyens et les entreprises doivent pouvoir compter sur la disponibilité de l'énergie à n'importe quel moment et à un prix abordable. Le financement provenant du mécanisme pour l'interconnexion en Europe servira de levier pour attirer des fonds supplémentaires d'autres investisseurs privés et publics.

L'interconnexion en Europe dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe prévoit une enveloppe de près de 9,2 milliards € pour soutenir les investissements dans les réseaux à haut débit rapides et très rapides et dans les services numériques paneuropéens.

Ce mécanisme attirera d'autres fonds privés et publics en conférant une crédibilité aux projets d'infrastructure et en réduisant leur profil de risque. En se fondant sur des estimations prudentes, la Commission estime que le financement de l'infrastructure de réseau pourrait susciter des investissements d'une valeur supérieure à 50 milliards €. Les objectifs figurant dans la stratégie numérique pour l'Europe sont une connexion à un débit minimal de 30 Mbps pour tous, avec une proportion de foyers européens disposant d'abonnements offrant un débit supérieur à 100 Mbps au moins égale à 50 %.

En ce qui concerne les services numériques, les fonds disponibles seront utilisés pour des subventions octroyées pour la construction de l'infrastructure nécessaire au déploiement de la carte d'identité électronique, des marchés publics électroniques, des dossiers médicaux électroniques, ainsi que des services Europeana, Justice en ligne et des services douaniers en ligne. Les fonds serviront à assurer l'interopérabilité et à supporter les coûts de fonctionnement de l'infrastructure à l'échelle européenne pour relier les infrastructures des États membres.

Financement novateur et initiative «emprunts obligataires»

Le budget de l'UE est un élément clé pour soutenir l'agenda pour la croissance et atteindre les objectifs d'Europe 2020. Il importe de recourir davantage aux instruments financiers novateurs pour renforcer son effet multiplicateur. L'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020, conçue à cet effet, a un double objectif: redynamiser les marchés obligataires pour le financement de projets et aider les promoteurs de projets d'infrastructure à attirer des financements privés à long terme. Cette initiative offrirait un moyen de réduire le risque pour les investisseurs tiers à la recherche de possibilités d'investissement à long terme. Elle servirait donc de catalyseur pour rouvrir le marché des capitaux d'emprunt (actuellement largement sous‑exploité pour les investissements dans l'infrastructure à la suite de la crise financière) et en faire une source importante de financement du secteur de l'infrastructure.

La Commission propose de lancer une phase pilote au cours de la période 2012‑2013, c'est‑à‑dire dans le cadre financier pluriannuel en cours. La phase pilote se fondera sur une modification du règlement relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) et de la décision relative au programme‑cadre pour la compétitivité et l'innovation, et puisera dans les lignes budgétaires de ces programmes jusqu'à concurrence de 230 millions €.

Comme le mécanisme de financement du partage des risques et l'instrument de garantie de prêt de l'Union européenne pour les projets de RTE, le budget de l'UE sera utilisé pour fournir à la BEI des capitaux destinés à couvrir une partie du risque qu'elle assume lorsqu'elle finance les projets admissibles. Le budget de l'UE fournira une sorte de garantie pour que la BEI finance les projets concernés, mais la BEI devra assumer le reliquat de risque. Les ressources du budget de l'UE combinées au financement de la BEI donnent un budget total d'un montant de 230 millions €, qui devrait mobiliser des investissements pouvant atteindre 4,6 milliards €.

Durant la phase pilote, il s'agit de se concentrer sur 5 à 10 projets, en particulier ceux qui se trouvent à un stade relativement avancé dans le processus d'adjudication et de financement ou qui ont besoin d'un refinancement après la phase de construction, dans un ou plusieurs des trois secteurs cibles des transports, de l'énergie et du haut débit.

La phase pilote sera gérée par la BEI.

Contexte

La série de propositions pour l'interconnexion de l'Europe met en œuvre les engagements pris par la Commission dans les propositions du cadre financier pluriannuel à compter du 29 juin 2011. Cette série de propositions, qui a été adoptée aujourd'hui, prévoit:

  • une communication «chapeau» intitulée «Des infrastructures européennes intégrées pour stimuler la croissance»,

  • une communication sur l'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020, dont la phase pilote devrait débuter en 2012,

  • une communication sur le cadre pour la prochaine génération d'instruments financiers innovants (plateformes des instruments de capital et de dette de l'UE),

  • une proposition de règlement établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe,

  • une proposition de règlement sur les orientations pour le réseau transeuropéen de transport,

  • une proposition de règlement concernant les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes,

  • une proposition de règlement concernant les orientations pour les réseaux de télécommunications européens.

Pour obtenir le texte intégral des propositions, cliquer sur:

http://ec.europa.eu/budget/reform/commission-proposals-for-the-multiannual-financial-framework-2014-2020/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Pour de plus amples informations:

MEMO/11/707: Une phase pilote pour l'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020 - proposition législative adoptée par la Commission

MEMO/11/710: Les mesures de la Commission concernant les infrastructures énergétiques

MEMO/11/706: Une Europe interconnectée: le nouveau réseau central de transport de l'UE

MEMO/11/709: Stratégie numérique: la Commission propose d'investir plus de 9 milliards € dans le haut débit

Contacts :

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Amadeu Altafaj Tardio (+32 2 295 26 58)

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Marlene Holzner (+32 2 296 01 96)

Olivier Bailly (+32 2 296 87 17)


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