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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de Cephalon par Teva, sous réserve de certaines conditions

Bruxelles, le 14 octobre 2011 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, le projet de rachat de la société pharmaceutique Cephalon (États-Unis) par l'entreprise de produits pharmaceutiques génériques Teva (Israël). Cette décision est subordonnée à la cession, par Cephalon, de la version générique de son médicament Provigil. Ce médicament est prescrit dans le traitement de la somnolence diurne excessive liée à la narcolepsie. Teva a également mis au point une version générique de ce médicament. Compte tenu des engagements qui ont été pris, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération ne poserait pas de problème de concurrence.

La Commission a examiné les effets de l'opération envisagée sur le marché des médicaments à base de modafinil, principe pharmaceutique actif qui domine dans le Provigil, dans le médicament générique élaboré par Teva et dans celui que Cephalon met actuellement au point. La Commission craignait que l'opération envisagée, telle que notifiée à l'origine, ne réduise fortement la concurrence sur les marchés des médicaments génériques où le modafinil est vendu.

L'enquête de la Commission a montré que la cession de la version générique à base de modafinil actuellement développée par Cephalon donnerait naissance à un concurrent qui serait en mesure de rivaliser véritablement avec l'entité issue de la concentration.

Cette enquête n'a révélé aucune autre modification importante de la situation concurrentielle ou du dynamisme des autres marchés concernés, étant donné que plusieurs concurrents crédibles et importants continueront d'exercer une pression concurrentielle sur la nouvelle entité.

Par conséquent, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération envisagée, telle que modifiée par l'engagement pris, n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE)1 ou une partie substantielle de celui-ci.

Teva est la première entreprise de produits pharmaceutiques génériques au monde. Cephalon est avant tout une société innovante, mais elle fournit également des génériques dans l'EEE.

L’opération a été notifiée à la Commission le 25 août 2011.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations). Elle a pour mission d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un total de 25 jours ouvrables pour décider soit d'autoriser cette opération (phase I), soit d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6258

Personnes à contacter:

Amelia Torres (+32 22954629)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)

1 :

L'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.


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