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commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne recommande le passage aux étapes suivantes du processus d'adhésion à l'UE

Bruxelles, le 12 octobre 2011 – La Commission européenne recommande aujourd’hui d'entamer les négociations d'adhésion avec le Monténégro et d'octroyer le statut de pays candidat à la Serbie. Dans une série de rapports annuels, la Commission fait le point sur les progrès accomplis, au cours de l'année écoulée, par les Balkans occidentaux, la Turquie et l'Islande sur la voie de l'adhésion à l'UE.

À l'occasion de la présentation du «paquet élargissement» annuel, le commissaire Stefan Füle s'est exprimé en ces termes: «Les recommandations adoptées ce jour pour le Monténégro et la Serbie sont la preuve que le processus d'élargissement stimule les réformes sur le terrain et contribue à la création d'une Europe plus stable et plus prospère. En ces temps difficiles, le pouvoir de transformation de ce processus adresse un puissant message d'espoir tant aux États membres de l'Union européenne qu'aux pays concernés par l'élargissement.»

En cette année qui a vu aboutir les négociations d'adhésion avec la Croatie, de nouveaux progrès ont été réalisés ailleurs dans les Balkans occidentaux. L'arrestation des deux dernières personnes inculpées par le TPIY a levé un obstacle majeur sur le parcours européen de la Serbie et a marqué une étape importante sur la voie de la réconciliation dans la région. Un dialogue établi entre Belgrade et Pristina a porté ses premiers fruits et demande à être poursuivi dans un esprit constructif. Le Monténégro a intensifié ses efforts de réforme conformément aux priorités fixées par l'Union européenne. La Commission européenne a également confirmé sa recommandation antérieure d'entamer des négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine. En décembre 2010, le droit d’entrer sans visa dans l’espace Schengen a été accordé aux citoyens de deux autres pays des Balkans occidentaux, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine.

Toutefois, la bonne gouvernance, l'État de droit, les capacités administratives, l'emploi et les réformes économiques restent des défis majeurs pour la région. La coopération régionale pose toujours problème. Dans plusieurs pays, des réformes importantes ont pris du retard, souvent en raison d'événements et de conflits de politique interne.

Plusieurs faits inquiétants pour la liberté d'expression des médias ont été rapportés. Les divergences sur le statut du Kosovo1 continuent d'affecter non seulement ce dernier, mais aussi la région des Balkans occidentaux dans son ensemble.

Le processus d'adhésion de l'Islande a progressé sur l'année écoulée et les négociations se poursuivent. La Commission pense qu'elles continueront de bien progresser et est convaincue que les questions essentielles, telles que la pêche et la protection de l'environnement, peuvent être traitées de manière constructive.

Les négociations d'adhésion avec la Turquie n'ont malheureusement progressé dans aucun nouveau domaine depuis plus d'un an. Le processus d'adhésion reste le cadre le plus efficace pour promouvoir les réformes, renforcer le dialogue sur les questions de politique étrangère et de sécurité et améliorer la compétitivité de l'économie, mais la Commission s'inquiète des tensions qui ont récemment marqué les relations entre la Turquie et Chypre. Il convient de définir un nouvel agenda orientant positivement les relations entre l'UE et la Turquie afin de permettre l'établissement d'une relation plus constructive fondée sur des mesures concrètes dans les domaines d'intérêt commun.

Contexte

SITUATION PAR PAYS

CROATIE: candidate – demande présentée en 2003. Les négociations d'adhésion ont abouti en juin 2011. Conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne, la Commission émet ce jour un avis favorable sur le degré de préparation du pays à l'adhésion à l'UE. La Croatie devrait adhérer à l'Union le 1er juillet 2013 après l'achèvement du processus de ratification.

TURQUIE: candidate – demande présentée en 1987. Les négociations d'adhésion ont débuté en octobre 2005. Treize chapitres sont ouverts et un a été provisoirement clos. Le plein respect des obligations découlant de l'union douanière et des progrès vers la normalisation des relations avec Chypre sont nécessaires avant que le pays puisse avancer avec plus de vigueur dans ses négociations d'adhésion.

ISLANDE: candidate - demande présentée en 2009 et négociations d'adhésion ouvertes en juin 2010. Quatre chapitres ont été ouverts dont deux ont été provisoirement clos. L'Islande étant membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE: candidate – demande présentée en 2004. Le pays continue de remplir à suffisance les critères politiques et la Commission a renouvelé sa recommandation de 2009 concernant l'ouverture de négociations d'adhésion. Une décision unanime des États membres étant nécessaire pour lancer ces négociations, il est impératif de trouver une solution au problème de la dénomination du pays.

MONTÉNÉGRO: candidat – demande présentée en 2008. En 2010, l'UE lui a accordé le statut de pays candidat et lui a fixé sept priorités essentielles à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion. Aujourd'hui, la Commission recommande l'ouverture des négociations.

ALBANIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. En 2010, l'UE lui a fixé douze priorités essentielles à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion. Bien que des progrès aient été accomplis dans certains des domaines visés, la Commission n'a pas pu recommander de nouvelles mesures pour l'Albanie cette année.

S'appuyant sur des signes positifs récents, la Commission encourage les forces politiques du pays à rétablir et à poursuivre un dialogue politique permettant le fonctionnement des principales institutions démocratiques et la mise en œuvre des réformes essentielles.

SERBIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. La Commission a rendu aujourd'hui son avis sur la demande d'adhésion de la Serbie. Sur la base de ses constatations, elle recommande au Conseil d'accorder le statut de pays candidat à la Serbie. Elle lui a fixé une priorité essentielle à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion.

BOSNIE-HERZÉGOVINE: candidate potentielle - n'a pas présenté de demande d'adhésion à l'UE. Le pays n'a pas encore formé de gouvernement central à la suite des élections parlementaires de 2010 et l'absence de vision commune de la part des décideurs politiques quant à la direction du pays a continué de bloquer les réformes essentielles liées à l'UE.

KOSOVO: candidat potentiel – Les divergences quant au statut du Kosovo restent un obstacle à l'établissement de relations contractuelles avec l'UE. Cette dernière soutient les efforts du Kosovo pour concrétiser sa perspective européenne.

Pour de plus amples informations:

Pour des informations détaillées sur les conclusions et les recommandations adoptées pour chaque pays, voir les communiqués:

Albanie: MEMO/11/686

Bosnie-Herzégovine: MEMO/11/687

Croatie: MEMO/11/688

Ancienne République yougoslave de Macédoine: MEMO/11/689

Islande: MEMO/11/690

Kosovo*: MEMO/11/691

Monténégro: MEMO/11/692

Serbie: MEMO/11/693

Turquie: MEMO/11/694

Pour en savoir plus sur le «paquet élargissement»:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_oct_2011_fr.htm

Personnes à contacter:

Peter Stano (+32 22957484)

Anca Paduraru (+32 22966430)

1 :

Selon la résolution 1244(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.


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