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Recommandations sur l'avenir des régions ultrapériphériques et le marché unique

European Commission - IP/11/1178   12/10/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Recommandations sur l'avenir des régions ultrapériphériques et le marché unique

Bruxelles, 12 octobre 2011 - Mieux intégrer les Régions Ultrapériphériques1 (RUP) de l'Union européenne dans le marché unique en valorisant leurs atouts, afin d'atteindre les objectifs de la Stratégie 2020: c'est le but d'une série de recommandations avancées par l'ancien commissaire européen Pedro Solbes dans un rapport remis aujourd'hui au commissaire responsable du Marché intérieur et services, Michel Barnier. Selon le rapport, les particularités communes à ces régions mais aussi leurs réalités hétérogènes, ne sont pas toujours complètement prises en compte dans les politiques européennes.

Il en résulte certains dysfonctionnements dans la façon dont elles participent au marché unique. Par exemple, acheminer des biens vers des régions ultrapériphériques peut représenter un coût jusqu'à cinq fois supérieur par rapport à un acheminement sur le territoire continental européen. Autre exemple, être dépendant d'un câble sous-marin de faible capacité place les citoyens et les entreprises dans une situation difficile pour bénéficier des libertés propres au marché unique. Enfin, la crise s'est fait sentir d'une manière particulièrement grave dans la plupart de ces régions, où le taux de chômage avoisine le 30%, mettant en évidence les faiblesses structurelles de leurs économies.

Pour y remédier, le Rapport Solbes contient 22 recommandations. Celles-ci, étroitement liées aux grands axes de l’Acte pour le marché unique (voir IP/11/469), visent notamment à consolider l'acquis des mesures déjà prises en vue de compenser les handicaps structurels de ces régions, intégrer ces régions dans les réseaux européens ou à promouvoir ces régions comme "porte d'entrée pour l'Europe". Le rapport propose également l'établissement d'un plan d'action qui permettra aux RUP de mieux exploiter leurs atouts (dans l'exploitation de l'espace, dans leur rôle de laboratoires naturels de biodiversité et référence face aux défis du changement climatique ainsi qu'expérimentation pour les énergies renouvelables et gestion intégrée de la mer) et s'adapter aux nouveaux défis en s'ouvrant davantage aux secteurs à forte valeur ajoutée (y compris les secteurs traditionnels) tout en soutenant l'innovation, de façon à pouvoir contribuer aux objectifs de la Stratégie 2020.

Le commissaire Barnier a déclaré: «Dans le contexte actuel de crise économique et sociale, nous ne devons pas seulement chercher à mieux intégrer les régions ultrapériphériques européennes dans le marché unique parce qu’elles en ont besoin, mais aussi, et surtout, parce que l'Europe a besoin d'elles, notamment pour réussir les objectifs de la Stratégie 2020».

Pour sa part, M. Solbes a souligné que la position géostratégique des RUP «permet à ces régions de jouer un rôle essentiel dans le développement de la dimension externe du marché unique, tout en contribuant au rayonnement de l'UE dans le monde ».

Le rapport suggère d'établir un plan d'action avec des buts tangibles, mesurables et des dates butoir pour leur réalisation à un rythme suffisamment rapide dans chaque RUP. Les mesures proposées visent à une vraie intégration des RUP dans le marché unique, notamment par la poursuite des objectifs suivants:

  • Améliorer l'accès au financement pour les PME des RUP, notamment les Très petites entreprises (TPE).

  • Améliorer la mobilité des citoyens des RUP, notamment celle des jeunes et particulièrement des étudiants, y compris dans leur environnement régional; développer des formations spécifiques dans les domaines correspondant aux besoins des RUP (logistique, télécommunications, économie verte, santé, services à la personne…) et la reconnaissance des qualifications professionnelles dans ces domaines et favoriser les séjours touristiques hors saison de certaines catégories de personnes.

  • Renforcer la confiance des consommateurs des RUP dans la mise en œuvre de leurs droits, par l'établissement d'instruments de règlement alternatif des différends entre les pays et territoires d'outremer, les RUP et les pays tiers voisins.

  • Mettre les réseaux au service de la réduction du déficit d'accessibilité et de l'intégration économique des RUP.

  • Mieux intégrer les RUP dans le marché unique numérique.

  • Promouvoir une meilleure utilisation des ressources énergétiques, en privilégiant les sources d'énergie propres dans les RUP.

  • Assurer la cohésion sociale à travers le maintien et l'amélioration des mesures prises (politique de cohésion, agricole, maritime, biodiversité, recherche et innovation) en faveur des RUP pour compenser leurs désavantages géographiques.

  • Soutenir l'intégration des RUP dans leurs marchés régionaux respectifs.

  • Promouvoir les RUP en tant que "portes d'entrée de l'Europe" dans leurs espaces géographiques respectifs.

Contexte

Fin 2010, dans le contexte du processus de relance du marché unique, le commissaire Barnier a invité M. Pedro Solbes Mira, ancien commissaire européen et ancien ministre espagnol de l'agriculture et de l'économie et des finances, à entreprendre une étude relative à la place des RUP au sein du marché unique.

La notion de "région ultrapériphérique" s'applique aux régions suivantes:

  • une Communauté autonome espagnole : les Îles Canaries ;

  • les deux régions autonomes portugaises : les Açores et Madère ;

  • les quatre départements et régions d'outre-mer français (Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion) ainsi que deux collectivités d'outre-mer (Saint-Martin et Saint-Barthélemy, cette dernière conservant le statut de RUP jusqu'au 1er janvier 2012).

Malgré l'éloignement de ces régions (extrême dans le cas des régions françaises, toutes elles à plus de 6.000 kilomètres du continent européen) et leur insularité (sauf la Guyane), la législation sur le marché unique leur est intégralement applicable. Le contexte juridique, économique, politique et social a évolué depuis l'adoption de la communication sur les RUP en 2008, qui a mis en évidence leurs atouts pour l'UE2. En juin 2010 le Conseil a demandé à la Commission de préparer une communication présentant une stratégie rénovée pour les RUP. Elle devrait être adoptée au printemps 2012.

Le rapport Solbes est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/outermost_regions/index_fr.htm

ANNEXE: Les RUP en chiffres

Données socio-économiques : taux d'emploi (% population âgée 15 – 64)

2007

2007

2007

2008

2008

2008

2009

2009

2009

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

UE 27

72.4

58.2

65.3

72.7

59.0

65.8

70.7

58.5

64.6

Espagne

76.2

54.7

65.6

73.5

54.9

64.3

66.6

52.8

59.8

Canarias

72.1

52.3

62.4

66.4

48.5

57.6

59.4

45.9

52.7

France

68.7

59.2

63.9

69.1

59.9

64.4

68.0

59.6

63.7

Guadeloupe

55.2

45.3

50.0

55.0

45.0

49.6

51.6

44.7

47.9

Martinique

51.6

47.1

49.2

51.5

45.5

48.3

52.1

46.8

49.3

Guyane

54.5

36.0

44.9

53.6

34.6

43.8

55.0

38.7

46.6

Réunion

52.8

38.1

45.2

52.8

39.3

45.8

51.4

38.7

44.8

Saint-Barthélemy

N.D.

61,4

N.D.

N.D.

N.D.

N.D.

N.D.

N.D.

Saint-Martin

N.D.

46,9

N.D.

N.D.

N.D.

N.D.

N.D.

N.D.

Portugal

73.8

61.9

67.8

74.0

62.5

68.2

71.1

61.6

66.3

Açores

75.8

49.8

63.0

77.2

51.8

64.7

75.6

53.6

64.8

Madeira

72.0

60.4

66.1

73.1

61.3

67.0

69.4

62.8

66.0

Données socio-économiques: taux de chômage (% population âgée > 15 ans)

2005

2006

2007

2008

2009

UE 27

8.9

8.4

7.2

7.0

8.9

Espagne

9.2

8.5

8.3

11.3

18.0

Canarias

11.7

11.7

10.4

17.4

26.2

France

9.3

9.3

8.4

7.8

9.5

Guadeloupe

25.9

26.9

22.6

21.9

23.4

Martinique

18.7

24.1

21.1

22.3

21.8

Guyane

24.8

28.5

20.1

21.4

20.2

Réunion

30.1

28.3

24.1

24.4

27.1

Saint-Barthélemy

N.D.

N.D.

3,2

N.D.

N.D.

Saint-Martin

N.D.

N.D.

24,4

N.D.

N.D.

Portugal

7.6

7.7

8.0

7.6

9.5

Açores

4.1

3.8

4.3

5.5

6.7

Madeira

4.5

5.4

6.8

6.0

7.6

Données socio-économiques: taux de chômage de longue durée, femmes et jeunes

Chômage de longue durée (% du chômage total)

Chômage femmes (% du total population âgée > 15 ans)

Chômage jeunes (entre 15 et 24 ans)

2007

2008

2009

2007

2008

2009

2007

2008

2009

UE 27

43,05

37,36

33,47

7,9

7,5

8,9

15,5

15,6

19,9

Espagne

20,43

17,87

23,72

10,9

13,0

18,4

18,2

24,6

37,8

Canarias

21,82

19,71

27,78

13,0

19,0

27,0

22,4

32,1

47,9

France

42,57

40,31

37,39

9,0

8,4

9,8

19,6

19,1

23,3

Guadeloupe

82,17

80,82

78,48

26,0

25,5

26,3

53,3

51,7

59,3

Martinique

79,56

76,81

73,71

21,6

24,2

23,0

45,0

50,0

57,6

Guyane

75,63

79,68

76,61

25,1

28,8

25,9

39,9

39,6

37,6

Réunion

67,56

68,51

61,67

25,8

26,4

29,0

46,8

47,6

49,6

Portugal

47,14

47,41

44,17

9,6

8,8

10,2

16,6

16,4

20,0

Açores

38,41

43,68

39,81

6,5

8,3

8,0

12,1

12,8

15,9

Madeira

46,36

48,58

48,60

7,1

6,3

6,1

16,9

15,1

19,7

Données socio-économiques: indicateurs économiques

Taux de croissance annuel moyen PIB (2000 – 2005)

Index PIB/hab (pps) (UE = 100)

2003

2006

2009

Croissance du PIB réel (variation annuelle moyenne en% 2005 - 2007)

UE27

1.5

100%

100%

100%

3.10

Espagne

3.3

101%

104%

103%

3.79

Canarias

3.4

94%

93%

90%

3.43

France

1.6

112%

108%

106%

2.30

Guadeloupe

2.3

67%

70%

69%

n/a

Martinique

2.2

74%

76%

76%

n/a

Guyane

5.6

56%

53%

49%

n/a

Réunion

3.0

61%

65%

63%

n/a

Portugal

0.9

79%

78%

78%

1.83

Açores

2.6

72%

73%

73%

2.63

Madeira

2.6

95%

104%

103%

2.33

Données socio-économiques: revenu des ménages (en euros/unité de consommation)

1999

2004

2007

Espagne

9.899,0

13.339.,2

15.977,0

Canarias

9.625,1

12.109,4

14.031,9

France

15.802,0

19.046,8

21.132,9

DROM

9.257,1

10.521,4

11.355,8

Guadeloupe

9.377,5

N.D.

N.D.

Martinique

10.452,5

N.D.

N.D.

Guyane

8.822,3

N.D.

N.D.

Réunion

8.638,9

N.D.

N.D.

Saint-Barthélemy

N.D.

N.D.

N.D.

Saint-Martin

N.D.

N.D.

N.D.

Portugal

7.495,7

9.075,6

9.943,0

Açores

6.640,8

8.657,2

9.411,0

Madeira

6.920,6

9.595,1

10.161,9

Données socio-économiques: revenu des ménages (en euros/unité de consommation)

1999

2004

2007

Espagne

9.899,0

13.339.,2

15.977,0

Canarias

9.625,1

12.109,4

14.031,9

France

15.802,0

19.046,8

21.132,9

DROM

9.257,1

10.521,4

11.355,8

Guadeloupe

9.377,5

N.D.

N.D.

Martinique

10.452,5

N.D.

N.D.

Guyane

8.822,3

N.D.

N.D.

Réunion

8.638,9

N.D.

N.D.

Saint-Barthélemy

N.D.

N.D.

N.D.

Saint-Martin

N.D.

N.D.

N.D.

Portugal

7.495,7

9.075,6

9.943,0

Açores

6.640,8

8.657,2

9.411,0

Madeira

6.920,6

9.595,1

10.161,9

Contacts :

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Catherine Bunyan (+32 2 299 65 12)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

1 :

Aujourd'hui, Les RUP comprennent quatre Départements et Régions d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et deux collectivités d'Outre-mer (Saint-Barthélemy, et Saint-Martin) français; deux régions autonomes portugaises (Madère et Açores) et les Iles Canaries (Communauté autonome espagnole).

2 :

COM(2008)642 final du 17 octobre 2008: "Les Régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe".

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/communic/rup2008/rup_com2008642_fr.pdf


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