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Commission européenne - Communiqué de presse

Stratégie numérique: un groupe de haut niveau se penche sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'UE

Bruxelles, le 11 octobre 2011 – Un groupe de haut niveau a été institué par la vice‑présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, afin de formuler des recommandations au sujet du respect, de la protection, du soutien et de la promotion de la liberté et du pluralisme des médias en Europe. Ce groupe, qui exercera ses fonctions en toute indépendance, sera présidé par l'ancienne présidente lettone, Mme Vaira Vīķe-Freiberga.

Les membres du groupe ont été sélectionnés pour leur expertise dans leurs domaines respectifs et pour leur totale indépendance. Le groupe se compose de Mme Herta Däubler‑Gmelin, ancienne ministre allemande de la justice, de M. Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro, professeur à l'Institut universitaire européen et ancien avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, et de M. Ben Hammersley, pionnier du numérique et chroniqueur pour un magazine consacré aux technologies. La Commission assurera le secrétariat du groupe.

Ce dernier, qui se réunira pour la première fois le 11 octobre, établira, à l'intention de la Commission, un rapport contenant des recommandations relatives au respect, à la protection, au soutien et à la promotion du pluralisme et de la liberté des médias en Europe. Ses conclusions seront rendues publiques.

Mme Neelie Kroes a déclaré: «La liberté d'expression est l'un des fondements de nos sociétés démocratiques, reconnu par les traités européens et par la charte des droits fondamentaux de l'UE. Mais il faut que la liberté et le pluralisme des médias puissent également se développer concrètement dans un environnement propice. J'invite donc ce nouveau groupe de haut niveau à réaliser une analyse détaillée et à formuler des recommandations.»

La Commission invite le groupe à se pencher et à établir des recommandations sur des questions telles que:

  • les restrictions à la liberté des médias qui découlent des interférences politiques (interventions de l'État ou législations nationales);

  • les restrictions à l'indépendance des médias qui découlent des interférences privées et commerciales;

  • la concentration de la propriété des médias et son incidence sur la liberté et le pluralisme des médias et sur l'indépendance des journalistes;

  • les menaces juridiques existantes ou potentielles qui pèsent sur la protection des droits des journalistes et sur leur profession dans les États membres;

  • le rôle et l'indépendance des autorités de régulation;

  • les mesures qui ont déjà été prises ou qui pourraient l'être dans le cadre des compétences respectives des autorités nationales, internationales et de l'UE en faveur d'un journalisme de qualité, du respect des normes déontologiques et de la responsabilité des médias.

Contexte

Le groupe tiendra compte des législations nationales des États membres et des pays candidats en ce qui concerne les médias afin de recenser les problèmes ou les préoccupations que ces pays ont en commun et de dégager des solutions possibles pour la protection de la liberté des médias.

Le groupe fixera lui‑même ses méthodes de travail. Il est invité à mener des consultations ou des auditions, le cas échéant, avec des experts, des parties prenantes, des parlementaires européens et les autorités compétentes des États membres.

Pour plus d’informations

Site web de la stratégie numérique (en anglais): http://ec.europa.eu/ digital-agenda

Site web de la task-force «médias» (en anglais):

http://ec.europa.eu/information_society/media_taskforce/index_en.htm

Site web consacré aux politiques audiovisuelles et des médias:

http://ec.europa.eu/avpolicy/index_fr.htm

Site web de Mme Kroes (en anglais et néerlandais):

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

Pour suivre Mme Kroes sur Twitter: http://twitter.com/neeliekroeseu

Personnes de contact:

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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