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IP/11/116

Bruxelles, le 1 février 2011

La Croatie adhère à un programme de l'UE visant à supprimer les obstacles électroniques

La République de Croatie a signé un protocole d'accord avec l'Union européenne en vue de participer au programme ISA concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes. Ce programme vise à faciliter la communication entre les administrations des pays d'Europe par une approche pratique.

La participation des pays candidats aux programmes de l'Union est un élément important de la stratégie de préadhésion. En rejoignant le programme ISA, la Croatie se familiarisera avec les politiques européennes sur l'interopérabilité, l'un des domaines clés de l'initiative phare «Une stratégie numérique pour l'Europe».

Le programme ISA facilite les échanges électroniques transfrontaliers et transsectoriels entre les administrations publiques européennes, ce qui permet de fournir des services publics électroniques et de mettre en place des solutions communes. Il s'agit d'un des instruments utilisés pour mettre en œuvre la stratégie numérique pour l'Europe, et ses priorités s'inspirent de la stratégie et du cadre d’interopérabilité européens récemment adoptés.

Ce programme a succédé au programme IDABC, auquel la Croatie a participé, avec succès, à partir de 2007. Le principal objectif du programme ISA, pour la Croatie mais aussi pour les autres pays candidats, est de favoriser dans ces pays la mise en œuvre de l'acquis communautaire, l'intégration dans le marché intérieur et la fourniture de services publics en ligne paneuropéens aux particuliers et aux entreprises au-delà des frontières.

Le programme ISA est géré par la Commission en étroite collaboration avec les États membres de l’UE, les pays de l'AELE et les pays candidats, représentés au sein du comité de gestion du programme.

Contexte

La Commission a commencé ses travaux dans le domaine de la coopération et de la communication électroniques entre États membres avec le programme IDA qui consistait en un simple échange d’informations entre administrations publiques européennes. Le programme IDABC a poursuivi ces activités, avant de mettre davantage l'accent sur les besoins de l'utilisateur final et sur l'élaboration de solutions communes pour toutes les administrations publiques.

La participation de la République de Croatie à tous les programmes de l'Union a été instituée dans l'accord-cadre du 22 novembre 2004.

Site web du programme ISA: http://ec.europa.eu/isa

Journal officiel:

http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2009:260:SOM:FR:HTML

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:192:0015:0015:FR:PDF


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