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Commission européenne - Communiqué de presse

Mise en service d'un système plus efficace et plus sûr pour les visas

Bruxelles, le 11 octobre 2011 – Le système d'information sur les visas (VIS) est entré en service aujourd'hui à 8h HEC. Désormais, les demandes de visa seront traitées beaucoup plus rapidement grâce à l'utilisation d'éléments biométriques (empreintes digitales et image faciale numérique) qui faciliteront l'identification du titulaire du visa et contribueront à empêcher les vols d'identité. Ce nouveau système permettra aux pays de l'espace Schengen d'échanger rapidement et efficacement des données relatives aux visas de court séjour. Le VIS renforcera également l'intégrité du système et la confiance entre les États membres. Les premiers postes consulaires à s'être connectés au système sont ceux situés en Afrique du Nord (Algérie, Égypte, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie).

Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures, a déclaré: «Désormais, les étrangers qui souhaitent se rendre dans l'Union pourront compter sur l'application de règles plus claires, plus précises, plus transparentes et plus justes en matière de demandes de visa. Grâce au nouveau système, la délivrance et la vérification des visas seront également plus efficaces et plus sûres. C'est un grand pas en avant pour l'amélioration de la politique commune de l'Union dans le domaine des visas.»

Contexte

Un nouveau système fondé sur une technologie de pointe

Actuellement, ce sont quelque 13 millions de visas Schengen qui sont délivrés chaque année par les 25 pays de l'espace Schengen et ce nombre est appelé à croître à l'avenir. Le système actuel permettant de délivrer et de contrôler ces visas peine à faire face à un nombre si important de documents. La prévention de la fraude et des abus n'est pas toujours aisée et le parcours de la demande de visa peut être long pour les personnes qui tentent légitimement d'obtenir un visa pour effectuer un séjour de courte durée dans l'Union.

Le nouveau système d'information sur les visas (VIS), fondé sur une technologie de pointe, permet de relever ces défis en recourant à l'image faciale numérique et aux empreintes digitales. Non seulement le VIS accélérera-t-il le traitement des demandes de visa, mais il renforcera l'efficacité des contrôles aux frontières extérieures ainsi que la sécurité aux frontières en général.

En quelques clics, l'identité du titulaire du visa pourra être vérifiée, ce qui permettra de prévenir et de combattre l'utilisation frauduleuse des visas. Parallèlement, les demandeurs de visa verront leur demande traitée beaucoup plus rapidement.

Dans tous les États Schengen, les autorités chargées des visas pourront consulter les données conservées dans le VIS, par exemple lorsqu'une personne ayant précédemment introduit une demande de visa présentera une nouvelle demande. Le VIS contiendra toutes les demandes de visa Schengen ainsi que toutes les décisions prises à leur égard par les autorités compétentes. Les demandeurs pourront ainsi obtenir plus vite et plus facilement de nouveaux visas, car les autorités pourront vérifier s'ils sont fiables et s'ils ont bien respecté les règles dans le cadre de leurs demandes antérieures.

Le VIS ne sera pas immédiatement opérationnel dans tous les consulats des pays Schengen ouverts dans le monde. Il sera déployé progressivement, région par région. La région d'Afrique du Nord sera bientôt suivie de la région du Proche‑Orient (Israël, Jordanie, Liban et Syrie) et des régions du Golfe (Afghanistan, Bahreïn, Iran, Iraq, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis et Yémen). L'ensemble des consulats des pays Schengen présents dans le monde devraient être connectés au VIS dans un délai de deux ans.

Une procédure de demande rapide, juste et sûre

La procédure permettant de relever les empreintes digitales est simple, rapide et discrète. Le demandeur n'aura qu'à placer les doigts sur la surface d'un scanner numérique. S'il présente d'autres demandes dans les cinq années suivantes, ses empreintes ne seront plus relevées mais seront copiées à partir de sa demande précédente enregistrée dans le VIS. Les données dactyloscopiques seront effacées après cinq ans.

Lorsque le titulaire d'un visa arrivera à la frontière extérieure, les gardes-frontières des États Schengen vérifieront son identité et l'authenticité de son visa en consultant le VIS. Les vérifications biométriques rapides, sûres et sécurisées permettront d'empêcher les utilisations frauduleuses des visas (comme lorsqu'une personne tente d'utiliser le visa d'une autre personne). La procédure sera également plus rapide pour les demandeurs de bonne foi qui constituent la très grande majorité des voyageurs.

Le VIS a été établi par la décision 2004/512/CE du Conseil, et le règlement (CE) n° 767/2008.

Pour de plus amples informations

Voir MEMO/11/682

Matériel audiovisuel:

http://ec.europa.eu/avservices/photo/photoBySearch.cfm?keyword=019658&search=smp&sitelang=en

Pour en savoir plus sur le VIS:

http://ec.europa.eu/vis

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Personnes de contact:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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