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Stratégie numérique: la Commission plaide pour le déploiement effectif de services mobiles par satellite paneuropéens

European Commission - IP/11/1167   10/10/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Stratégie numérique: la Commission plaide pour le déploiement effectif de services mobiles par satellite paneuropéens

Bruxelles, le 10 octobre 2011 – la Commission européenne a adopté aujourd’hui une décision qui lui permettra de coordonner les initiatives des États membres de l’UE pour accélérer le déploiement commercial de services mobiles par satellite (MSS) paneuropéens, et, le cas échéant, d’adopter des mesures d’exécution adéquates. Les services mobiles par satellite utilisent le spectre radioélectrique pour fournir à tous les Européens des services de communication, tels que l’accès à l’internet, des services mobiles de radio ou multimédias, ou encore des services mobiles d’appels d’urgence, quel que soit l’isolement de la région où ils vivent. La Commission a pris cette décision à l’expiration du délai de deux ans qui avait été accordé à deux opérateurs, Inmarsat Ventures Limited et Solaris Mobile Limited, pour déployer des systèmes de services mobiles par satellite dans toute l’Europe (voir IP/09/770).

Inmarsat Ventures Limited et Solaris Mobile Limited avaient été sélectionnés par la Commission le 13 mai 2009 pour fournir des services mobiles par satellite dans la bande de fréquences de 2 GHz sur tout le territoire de l’UE. Le contrôle de la conformité aux autorisations et l’application des règles sont réalisés à l’échelon national, mais la nature transfrontière des systèmes MSS impose une coordination au niveau de l’Union européenne.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «Nous avons laissé aux deux opérateurs sélectionnés deux ans pour déployer leurs systèmes. Le moment est venu de passer à l’application effective de la décision. Soit les opérateurs tiennent leurs promesses, soit les fréquences mises à leur disposition, qui constituent une ressource rare, devront être utilisées d’autres manières.»

La décision adoptée aujourd’hui vise à permettre aux États membres, en suivant une approche coordonnée, de statuer plus facilement sur les manquements éventuels constatés par une autorité nationale compétente, ainsi qu’à assurer la cohérence des solutions correctives et des sanctions qui seraient nécessaires. C’est le comité des communications, au sein duquel sont représentées les autorités des États membres responsables des télécommunications ainsi que la Commission, qui servira de cadre pour la coordination.

Contexte

Les systèmes qui fournissent des services mobiles par satellite utilisent des radiofréquences pour mettre en communication une station terrienne mobile (c’est-à-dire un téléphone satellite portable équipant une personne ou monté sur un navire ou une voiture) et une ou plusieurs stations situées soit dans l’espace (c’est-à-dire des satellites), soit au sol (stations terrestres de base). Ces systèmes sont capables de couvrir de vastes territoires et d’atteindre des zones isolées où la fourniture de services de communications uniquement via les réseaux fixes ou mobiles terrestres pourrait ne pas être rentable.

La Commission a opté pour une procédure unique de sélection et d’autorisation des systèmes MSS dans l’ensemble de l’UE afin de faciliter la création d’un marché unique des services mobiles par satellite, qui profiterait davantage aux consommateurs et aux entreprises.

Les initiatives pour atteindre cet objectif ont débuté le 22 août 2007, date à laquelle la Commission a proposé une décision concernant la procédure de sélection en vue d’une organisation des MSS à l’échelon européen (IP/07/1243). Adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 30 juin 2008, la décision a mis en place une procédure unique de sélection et d’autorisation afin de garantir l’introduction coordonnée des systèmes mobiles par satellite dans l’UE. Elle a aussi habilité la Commission à adopter des mesures pour assurer l’application coordonnée des règles d’exécution nationales. En février 2011, la Commission a demandé à vingt et un pays de l’UE de prendre d’urgence toutes les mesures législatives nécessaires pour permettre le déploiement de services mobiles par satellite paneuropéens (voir IP/11/195).

Liens utiles:

Politique des communications électroniques – numéros et services paneuropéens:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/current/pan_european/index_en.htm (en anglais)

Stratégie numérique pour l’Europe:

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm (en anglais)

Site web de Mme Kroes: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/ (en anglais et en néerlandais)

Pour suivre Mme Kroes sur Twitter: http://twitter.com/neeliekroeseu

Contacts :

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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