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Commission européenne - Communiqué de presse

L’UE est résolue à lutter pour l’abolition universelle de la peine de mort

Bruxelles, le 10 octobre 2011 – Le 10 octobre marque la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, dont l’abolition dans le monde entier est l’un des principaux objectifs de la politique de l’UE en matière de droits de l’homme. L’UE estime que la peine capitale est un châtiment inhumain qui porte atteinte à la dignité humaine. Par ailleurs, elle n’a aucun effet de dissuasion sur les crimes et délits violents. Toute application de la peine de mort à la suite d’une erreur judiciaire, ce dont aucun système juridique ne peut se prémunir, entraîne la perte irréversible d’une vie humaine.

«Nous célébrons aujourd’hui la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort. Je m’engage, personnellement et au nom de l’Union européenne, à poursuivre la lutte contre la peine capitale, qui n’a pas sa place dans un monde moderne», a déclaré Mme Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne.

L’UE est aux avant-postes de la lutte contre la peine de mort et le principal bailleur de fonds des organisations de la société civile qui militent à travers le monde pour son abolition. Elle utilise tous les outils de diplomatie et d’aide à la coopération dont elle dispose pour œuvrer à l’abolition de la peine de mort. Dans les pays où celle-ci est encore en vigueur, elle appelle à ce que son application soit progressivement limitée et insiste pour qu'elle soit exécutée dans le respect des normes minimales approuvées au niveau international.

L’UE encourage le débat public, en renforçant l’opposition de l’opinion publique et en exerçant des pressions sur les pays qui maintiennent la peine capitale afin qu’ils la suppriment ou qu’ils mettent en place, au moins dans un premier temps, un moratoire. Elle milite également contre la peine de mort dans des enceintes multilatérales, comme les Nations unies, ses efforts ayant abouti à l’adoption, par l’Assemblée générale des Nations unies, d’une série de résolutions relatives au moratoire sur l’application de la peine capitale.

Juillet 2011 a marqué le 20e anniversaire de l’entrée en vigueur du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, principal instrument juridique mondial contre la peine de mort. L’UE encourage tous les États à ratifier ce protocole ou à y adhérer.

L’UE est aussi la première instance régionale à avoir adopté des règles interdisant le commerce de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, (ainsi que la torture ou d’autres mauvais traitement) et la fourniture d’une assistance technique en rapport avec ces biens. L’engagement politique de l'UE a été assorti d’importants moyens financiers en faveur de projets concrets.

Pour de plus amples informations, voir le MEMO/11/669

Déclaration conjointe:

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/EN/foraff/124992.pdf

Pour plus d'informations:

http://www.eeas.europa.eu/human_rights/adp/index_fr.htm

http://www.eidhr.eu/side-panels/highlights/death-penalty/death-penalty?LANG=fr

Personnes à contacter:

Maja Kocijancic (+32 22986570)

Michael Mann (+32 22999780)


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