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Concentrations: La Commission autorise l'acquisition d'une partie des activités de Teva par Procter & Gamble

Commission Européenne - IP/11/1146   30/09/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: La Commission autorise l'acquisition d'une partie des activités de Teva par Procter & Gamble

Bruxelles, 30 Septembre 2011 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'Union Européenne relative aux concentrations, l'acquisition d'une grande partie de la branche d'activité des produits de santé en vente libre de la société pharmaceutique Teva, établie en Israël, par la société américaine Procter & Gamble (P&G). La Commission est parvenue à la conclusion que la transaction envisagée ne soulèverait pas de problème de concurrence, parce que l'entité issue de la concentration continuerait à être confrontée à une concurrence suffisante dans les marchés concernés.

L'enquête de la Commission s'est concentrée sur les laxatifs aux Pays-Bas et les médicaments contre la toux en Autriche, où la nouvelle entité aura des parts de marché élevées dans certains segments de marché. Cependant, la Commission a conclu que dans les deux domaines, la nouvelle entité continuera à être confrontée à une contrainte concurrentielle suffisante, exercée par d'autres sociétés dans le secteur.

Par conséquent, la Commission a conclu que la transaction n'entravera pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE)1 ou une partie substantielle de celui-ci.

P&G est la société mère américaine d'un groupe international dont les activités comprennent une vaste gamme de produits de consommation, y compris des produits de santé grand public. Teva est une société pharmaceutique internationale établie en Israël. Les produits de santé en vente libre de Teva comprennent une vaste gamme de produits allant des vitamines aux traitements antidouleur.

L'opération a été notifiée à la Commission le 26 août 2011.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations). Elle a pour mission d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un total de 25 jours ouvrables pour décider soit d'autoriser cette opération (phase I), soit d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6280

Contacts :

Amelia Torres (+32 2 295 46 29)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)

1 :

L'Union Européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.


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