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IP/11/113

Bruxelles, le 31 janvier 2011

Objectifs en matière d'énergies renouvelables: la Commission appelle les États membres à renforcer la coopération

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une communication relative aux progrès accomplis par l'UE pour promouvoir les énergies renouvelables. Elle montre que les objectifs de la politique en matière d'énergies renouvelables fixés pour 2020 seront probablement atteints, voire dépassés, si les États membres mettent totalement en œuvre leurs plans d'action nationaux en la matière et si les instruments de financement sont améliorés. Elle souligne aussi la nécessité de renforcer la coopération entre les États membres et de mieux intégrer l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le marché unique européen. Selon les estimations, ces mesures pourraient permettre de réaliser 10 milliards d'euros d'économies par an.

Günther Oettinger, membre de la Commission chargé de l'énergie, a déclaré à ce sujet: «Nous devons investir beaucoup plus dans les énergies renouvelables et il nous faut des instruments de financement intelligents et économiquement avantageux. Si les États membres coopèrent pour produire de l'énergie à partir de sources renouvelables à l'endroit où le processus est le moins onéreux, les entreprises, les consommateurs et le contribuable ne pourront que bénéficier de cette situation.»

L'Union européenne s'est engagée à faire en sorte que, dans l'UE, la part des énergies renouvelables atteigne 20 % d'ici à 2020. Pour réaliser cet objectif, la Commission appelle donc les États membres:

- à mettre en œuvre les plans d'action nationaux qu'ils ont présentés au début de 2010. Selon ces plans, tous les États membres atteindront leurs objectifs nationaux contraignants d'ici à 2020. Toutefois, les données les plus récentes montrent qu'en 2010, la plupart des États membres et l'UE dans son ensemble n'ont pas réussi à atteindre les objectifs indicatifs fixés par les États membres dans les secteurs de l'électricité et des transports;

- à multiplier par deux les investissements annuels en capital dans les énergies renouvelables, afin qu'ils passent de 35 milliards d'euros par an à 70 milliards d'euros par an. Dans le nouveau cadre législatif de l'UE, les États membres devront accomplir les efforts nécessaires pour poursuivre les investissements et la coopération en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. Pour continuer à investir dans le domaine des énergies renouvelables, il faudra avoir massivement recours aux régimes d'aide nationaux. Ces derniers, comme les autres instruments utilisés pour financer les énergies renouvelables au niveau de l'UE ou au niveau national, devraient présenter le meilleur rapport coût-efficacité possible.

La communication montre que, dans tous les États membres, différents instruments sont utilisés pour développer les énergies renouvelables - subventions, prêts, prix de rachat, régimes de certificats, etc., mais que leur gestion doit être améliorée. Les investisseurs ont besoin d'une cohérence, d'une clarté et d'une certitude accrues.

La communication souligne aussi l'importance que revêt la coopération entre les États membres. Il faut renforcer la convergence entre les régimes d'aide nationaux ainsi que l'intégration du marché afin que les sources d'énergies renouvelables et les technologies associées deviennent concurrentielles dans les plus brefs délais. Selon une analyse de la Commission, une approche plus intégrée permettrait d'économiser jusqu'à 10 milliards d'euros par an.

Trois mécanismes favorisent déjà ce type de coopération:

  • les «transferts statistiques», qui permettent à un État membre qui dispose d'un excédent d'énergie produite à partir de sources renouvelables de le «vendre» statistiquement à un autre État membre dont les coûts de production à partir de sources renouvelables peuvent être plus élevés;

  • les «projets communs», en vertu desquels un État membre peut cofinancer un nouveau projet en matière d'énergies renouvelables dans un autre État membre, et la production sera partagée statistiquement entre les deux;

  • les «régimes d’aide communs», en vertu desquels deux États membres ou plus décident d'harmoniser totalement ou partiellement leurs régimes nationaux d’aide.

La Commission évaluera en 2014 l'efficacité du fonctionnement des mécanismes de coopération.

Contexte:

La communication constitue la réponse de la Commission aux exigences de faire rapport définies dans la directive 2009/28/CE sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables qui devait être transposée dans les législations nationales au plus tard le 5 décembre 2010. La directive dote l'UE d'un cadre réglementaire beaucoup plus solide et fixe des objectifs nationaux juridiquement contraignants pour l'année 2020.

La directive de 2001 sur l'électricité produite à partir de sources renouvelables et la directive sur les biocarburants de 2003 fixaient des objectifs indicatifs nationaux pour 2010, dans le domaine de l'électricité comme dans celui des transports. La communication présentée aujourd'hui fait également référence à ces objectifs.

Informations complémentaires:

MEMO/11/54

Pour obtenir de plus amples informations sur la communication sur les énergies renouvelables (en anglais): http://ec.europa.eu/energy/renewables/reports/reports_en.htm.

Pour obtenir de plus amples informations sur les plans d'action nationaux dans le domaine des énergies renouvelables (en anglais), cliquez ici.


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