Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE LV

IP/11/110

Bruxelles, le 31 janvier 2011

La Commission se félicite de l'ouverture de consultations avec la Guinée-Bissau pour non‑respect des principes démocratiques

La Commission salue ce jour la décision du Conseil d'ouvrir des consultations avec la Guinée-Bissau faisant suite à la proposition de la Commission du 20 décembre 2010. Cette initiative, fondée sur l'article 96 de l'accord de Cotonou, traduit l'inquiétude suscitée par la situation en Guinée‑Bissau en matière de respect des principes démocratiques et de l'État de droit. Cette décision reflète aussi la volonté de mettre en place une stratégie de sortie de crise avec les différents acteurs impliqués. Une fraction de la coopération au développement de l'UE sera suspendue en guise de préliminaire.

M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, a déclaré: «Aujourd'hui, l'UE a suivi à l'unanimité la proposition de la Commission appelant à entamer des consultations avec la Guinée-Bissau afin d'aborder les questions des principes démocratiques et du respect de l'État de droit. J'espère que ce dialogue contribuera à trouver une issue heureuse à la situation dans ce pays et jettera des bases solides dans la perspective du développement à long terme de la Guinée-Bissau».

Dans l'attente du résultat des consultations, la Commission suspendra provisoirement une partie de sa coopération au développement, notamment pour ce qui est du soutien budgétaire ou des programmes de réforme du secteur de la sécurité. Toutefois, les mesures humanitaires ou l'assistance s'adressant directement à la population seront maintenues. Dans le cadre du Fonds européen de développement et du budget de l'UE, 120 millions d'euros ont été octroyés à la Guinée-Bissau sur la période comprise entre 2007 et 2013. Ces fonds étaient notamment destinés à aider le pays à consolider l'État de droit et la démocratie (reforme de l'administration, de la justice, des forces de sécurité, etc.), ainsi qu'à faciliter l'accès de la population à des services de base, comme l'eau et l'énergie.

Si le gouvernement de ce pays venait à prendre des engagements satisfaisants, la coopération au développement pourrait reprendre progressivement.

Contexte

Le 1er avril 2010, la mutinerie d'une partie de l'armée a donné lieu à des détentions illégales. Elle a aussi conduit, au sein des forces armées, à la nomination à des postes de haute responsabilité de personnes liées à la mutinerie ou soupçonnées d'être impliquées dans des activités illicites. Cette mutinerie a également porté un coup d'arrêt au processus de réforme du secteur de la sécurité (police, armée, justice, etc.), essentiel pour la paix, la sécurité et le développement durable de la Guinée-Bissau, ainsi que pour la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée.

Article 96 de l'accord de Cotonou

L'article 96 de l'Accord de Cotonou prévoit notamment que si l'une des parties considère que l'autre manque à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit, la situation doit faire l'objet d'un examen approfondi en vue de rechercher une solution acceptable par les parties. À cet effet, elle invite l'autre partie à procéder à des consultations, afin d'examiner la situation de façon conjointe, approfondie et constructive et de permettre à la partie concernée de prendre les mesures appropriées pour y remédier.


Side Bar