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Commission européenne - Communiqué de presse

Environnement: la Commission demande instamment à l'Italie de régler la question de la gestion des déchets en Campanie

Bruxelles, le 28 septembre 2011. La Commission presse l'Italie de trouver des solutions efficaces à court et à long terme au problème de gestion des déchets en Campanie. Cette région a connu des crises répétées dans le secteur des déchets. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, une lettre de mise en demeure vient d'être envoyée à l'Italie pour lui rappeler ses obligations et la nécessité de se conformer à l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne en 2010. Si l'Italie ne donne pas suite à cette lettre, la Commission pourra porter l'affaire devant la Cour de justice afin de lui demander d'infliger des sanctions pécuniaires à ce pays.

Les crises des déchets qui touchent Naples et les zones avoisinantes sont particulièrement préoccupantes en ce qu'elles constituent, depuis plusieurs années déjà, un danger pour la santé et pour l'environnement.

Malgré les quelques améliorations qui ont été apportées depuis l'arrêt de la Cour de 2010, la Campanie ne dispose toujours pas d'un réseau d'installations de gestion des déchets approprié. Des problèmes récurrents affectent la collecte et l'élimination des déchets à Naples et dans plusieurs autres communes de Campanie. Quelque 6 millions de tonnes de sacs-poubelles encore entreposés provisoirement dans l'attente de leur élimination ou valorisation finale s'ajoutent à la production quotidienne de déchets.

Entre janvier et juin 2011, les autorités italiennes ont présenté plusieurs projets de plans de gestion des déchets censés constituer un cadre pour la mise en place des installations jugées nécessaires aux fins de l'exécution de l'arrêt. Il ressort de l'examen de ces plans que les installations envisagées ne sont, pour la plupart, pas encore sorties de terre et que le calendrier établi par les autorités italiennes est souvent très imprécis.

La Commission s'inquiète de ce que peu de mesures, y compris en matière de transfert, semblent avoir été prises pour assurer une bonne gestion des déchets en Campanie durant la période transitoire précédant la mise en service de toutes les installations prévues.

Contexte

En 2007, une crise grave et sans précédent a éclaté en Campanie (région du Sud de l'Italie), révélant des défaillances systémiques dans la mise en œuvre du plan régional de gestion des déchets. Cette situation, qui fait peser des risques sur la santé et constitue un danger pour l'environnement à Naples et dans les zones avoisinantes, a conféré un caractère d'urgence aux enquêtes menées par la Commission concernant l'application inadéquate de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (voir IP/08/151).

En 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Italie pour ne pas s'être conformée à l'obligation de mettre en place un système intégré de gestion des déchets adéquat en Campanie (voir IP/08/705).

La quantité de déchets produits dans l'UE, qui s'élève à 3 milliards de tonnes par an, est en constante augmentation. La directive-cadre sur les déchets, qui vise à dissocier la croissance économique de la production de déchets, établit un cadre juridique applicable au traitement des déchets dans l'UE. Ce cadre vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs liés à la production et à la gestion des déchets.

Pour en savoir plus:

Directive-cadre sur les déchets

Voir également:

Waste on Europa (page du site web Europa consacrée aux déchets)

Pour de plus amples informations concernant les statistiques sur les déchets de l'UE-27:

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/waste/data/database

Pour des statistiques actualisées concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

Voir également MEMO/11/646

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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