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La Commission demande à la Grèce et à la Hongrie de transposer la directive sur les organismes nuisibles aux végétaux

European Commission - IP/11/1093   29/09/2011

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COMMISSION EUROPÉENNE - COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Commission demande à la Grèce et à la Hongrie de transposer la directive sur les organismes nuisibles aux végétaux

BRUXELLES, le 29 septembre 2011 - Aujourd'hui, la Commission européenne a officiellement demandé à la Grèce et à la Hongrie de notifier les mesures nationales d'exécution de la directive 2009/143/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire sur les organismes nuisibles aux végétaux. La pleine application de la directive par les États membres est essentielle pour s'assurer que l'environnement européen est sûr.

La directive prévoit en fait que la réalisation des analyses en laboratoire pour la détection des organismes nuisibles aux végétaux – une tâche généralement assurée par des laboratoires nationaux accréditéspeut aussi être déléguée à des universités, à des instituts de recherche ou à des laboratoires privés. En élargissant l'éventail des organisations qui sont autorisées à effectuer ces analyses, la directive vise, en fin de compte, à améliorer la capacité de l'UE en matière de détection précoce des parasites qui peuvent affecter les végétaux.

Les États membres étaient censés veiller à appliquer la directive avant le 1er janvier 2011. À ce jour, la Grèce et la Hongrie n'ont pas communiqué à la Commission les mesures d'application concernées.

Plus tôt cette année, la Commission a engagé une procédure d'infraction comme prévu par l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)en envoyant une lettre de mise en demeure à la Grèce et à la Hongrie.

La demande présentée aujourd'hui a la forme d'un «avis motivé». Ce faisant, la Commission demande à la Grèce et à la Hongrie de veiller à respecter intégralement la directive dans un délai de deux mois. Passé ce délai, la Commission pourra décider de les renvoyer devant la Cour de justice de l'UE au cas où la non-conformité persisterait.

Pour plus d'informations sur la procédure d'infraction, veuillez voir:

MEMO/11/646

Pour plus d'informations sur les organismes nuisibles aux végétaux, veuillez visiter le site:

http://ec.europa.eu/food/plant/organisms/index_fr.htm

Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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