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Commission européenne – Communiqué de presse

Pêche: la Commission propose les possibilités de pêche applicables pour l'année 2012 aux stocks halieutiques de l'UE dans l'Atlantique et la mer du Nord

Bruxelles, le 27 septembre 2011 - La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa première proposition établissant les possibilités de pêche applicables pour l'année 2012 à certains stocks de l'Atlantique et de la mer du Nord. Cette proposition fixe les niveaux des totaux admissibles des captures (TAC) et de l’effort de pêche pour les stocks halieutiques gérés exclusivement par l’Union européenne et ne s'applique pas aux stocks gérés avec des pays tiers. Sur la base des avis scientifiques, la Commission propose de relever les TAC pour 9 stocks (certains stocks de cabillaud, de baudroie, de hareng, d'églefin, de merlu, de sole, de cardine et de langoustine) et de les réduire pour 53 stocks. En ce qui concerne les stocks de cabillaud de l'Ouest de l'Écosse, de la mer d'Irlande et du Kattegat, la Commission propose qu’aucune activité de pêche n'ait lieu en 2012, compte tenu de l'état critique de ces stocks. Les modifications proposées représenteraient une réduction globale des TAC (en poids) de 11 % par rapport à l'année 2011. Le but de la Commission est de fixer les TAC à des niveaux fondés sur des données scientifiques afin de contribuer à la reconstitution des stocks et à la durabilité de la pêche à long terme.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré: «Notre proposition repose essentiellement sur la gestion à long terme des stocks et l'obtention de données scientifiques fiables sur lesquelles fonder nos décisions, en conformité avec la réforme proposée de la politique commune de la pêche. Cette réforme permettra de mettre en œuvre une politique de la pêche qui sera adaptée aux défis futurs et s'appuiera sur des stocks halieutiques viables, assurant aux pêcheurs un revenu décent.»

Les limites de captures proposées se fondent sur les avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission daté de mai (IP/11/638).

L'objectif final de la Commission est que tous les stocks soient pêchés à des niveaux durables, c'est-à-dire dans le respect du rendement maximal durable (RMD ou MSY en anglais), à l'horizon 2015; cet engagement, pris par l'UE devant la communauté internationale, constitue également un pilier essentiel de la réforme proposée de la PCP.

Afin de contribuer à la réalisation du RMD d'ici 2015, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), chaque fois qu'il le peut, élabore d'ores et déjà ses avis scientifiques dans cette perspective. En outre, des plans de gestion pluriannuels sont en train d'être mis en place pour tous les grands stocks commerciaux. Les stocks gérés de cette manière ont tendance à évoluer plus favorablement que ceux qui sont soumis à des décisions à court terme.

Contexte

La proposition d'aujourd'hui ne concerne que les 83 stocks pour lesquels les TAC sont fixés exclusivement par l'UE et doit être examinée par les ministres de la pêche des États membres lors du Conseil «Pêche» de novembre.

Une seconde proposition sera présentée dans le courant de l’automne et portera sur les 66 stocks pour lesquels les possibilités de pêche doivent être convenues avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou dans le contexte de consultations menées avec des pays tiers. Grâce à cette scission de la réglementation, les pêcheurs pourront connaître plus tôt les possibilités de pêche dont ils disposeront en 2012 et seront ainsi en mesure de mieux planifier leurs activités.

Pour certains stocks, l'approche à long terme s'est déjà révélée bénéfique. Ainsi, les stocks de baudroie dans le Nord et le Nord-Ouest de l'Espagne peuvent attendre des niveaux durables (RMD) dès 2012, même avec un volume plus important de captures (hausse de 110 % du TAC proposé) et les TAC applicables au cabillaud de la mer Celtique et du golfe de Gascogne peuvent être augmentés en toute sécurité de 141 %.

Toutefois, la situation d'un certain nombre de stocks reste très préoccupante. En particulier, en raison de l’état médiocre des stocks, la Commission propose de mettre un terme à la pêche au cabillaud dans les eaux de l'Ouest de l'Écosse, de la mer d'Irlande et du Kattegat. L'insuffisance des données constitue un obstacle à la gestion de ces stocks et, malgré des réductions successives des TAC au cours de ces dernières années, les stocks ne sont toujours pas reconstitués.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels on ne dispose pas de données suffisantes pour pouvoir en estimer correctement la taille, la Commission a appliqué le principe de précaution et procédé à une réduction des TAC de l'ordre de 15 à 25 %, qui sera maintenue jusqu'à ce que des données fiables soient disponibles.

La proposition ne comporte actuellement pas de chiffres pour 12 stocks, car les avis scientifiques les concernant ne seront délivrés qu'à l'automne.

La Commission a déjà présenté le 15 septembre dernier sa proposition établissant les possibilités de pêche pour la mer Baltique en 2012 (IP/11/1033). Ces propositions seront examinées par les ministres lors du Conseil «Pêche» d'octobre.

Pour de plus amples informations:

Voir les tableaux en annexe pour plus de précisions sur les propositions présentées aujourd'hui pour l'Atlantique et la mer du Nord

TAC et quotas: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

Avis scientifiques:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/scientific_advice/index_fr.htm

Plans de gestion pluriannuels:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/multi_annual_plans/index_fr.htm

    Tableau 1: Stocks avec propositions d'augmentation des TAC

    Latin

    Espèce

    Unité de TAC

    TAC en 2011

    TAC 2012

    Évolution des TAC entre 2011 et 2012 (en %)

    Gadus morhua

    Cabillaud

    VIIb,c,e-k, VIII,IX,X,CECAF 34.1.1 (EU)

    4023

    9679

    141%

    Lophius

    Baudroie

    VIIIc,IX,X,CECAF 34.1.1

    1571

    3300

    110%

    Clupea

    Hareng commun

    VIIghjk

    13200

    21100

    60%

    Melanogrammus

    Églefin

    Vb,VIa

    2005

    2506

    25%

    Merluccius

    Merlu commun

    VIIIc, IX, X, CECAF 34.1.1 (EU)

    10695

    12299

    15%

    Solea solea

    Sole commune

    VIIe

    710

    777

    9%

    Solea solea

    Sole commune

    VIId

    4852

    5300

    9%

    Lepidorhombus

    Cardines

    VIIIc,IX, X, CECAF 34.1.1(EU)

    1094

    1182

    8%

    Nephrops

    Langoustine

    Vb(EU), VI

    13681

    13950

    2%

    Tableau 2: Stocks avec propositions de réduction des TAC

    Latin

    Espèce

    Unité de TAC

    TAC en 2011

    TAC 2012

    Évolution des TAC entre 2011 et 2012 (en %)

    Nephrops

    Langoustine

    VIIIc

    91

    82

    -10%

    Nephrops

    Langoustine

    IX and X; CECAF 34.1.1 (EU)

    303

    273

    -10%

    Pleuronectes

    Plie commune

    VIIde

    4665

    4179

    -10%

    Merluccius

    Merlu commun

    overall northern TACs (IIIa / IIa and IV / Vb, VI, VII, XII and XIV / VIIIabde)

    55105

    49175

    -11%

    Nephrops

    Langoustine

    IIa (EU), North Sea (EU)

    23454

    20849

    -11%

    Solea solea

    Sole commune

    VIIIab

    4250

    3755

    -12%

    Solea solea

    Sole commune

    VIIfg

    1241

    1060

    -15%

    Solea solea

    Sole commune

    VIIhjk

    423

    360

    -15%

    Engraulis

    Anchois

    IX,X,CECAF 34.1.1.

    7600

    6460

    -15%

    Solea solea

    Sole commune

    Vb(EU), VI, XII, XIV

    60

    51

    -15%

    Solea solea

    Sole commune

    VIIbc

    44

    37.4

    -15%

    Clupea

    Hareng commun

    VIIef

    980

    833

    -15%

    Molva molva

    Lingue franche

    IIIa; EU waters of IIIb, IIIc, IIId

    92

    78.2

    -15%

    Lepidorhombus

    Cardines

    IIa (EU), IV (EU)

    1845

    1568.25

    -15%

    Lepidorhombus

    Cardines

    Vb(EU), VI, XII, XIV

    3387

    2878.95

    -15%

    Nephrops

    Langoustine

    VIIIabde

    3899

    3314.15

    -15%

    Pleuronectes

    Plie commune

    Vb(EU waters), VI, XII, XIV

    693

    589.05

    -15%

    Pleuronectes

    Plie commune

    VIIbc

    78

    66.3

    -15%

    Pleuronectes

    Plie commune

    VIII,IX,X,CECAF 34.1.1

    395

    335.75

    -15%

    Pollachius pollachius

    Lieu jaune

    IX,X,CECAF 34.1.1 (EU)

    282

    239.7

    -15%

    Pollachius pollachius

    Lieu jaune

    VIIIabde

    1482

    1259.7

    -15%

    Pollachius pollachius

    Lieu jaune

    VIIIc

    231

    196.35

    -15%

    Pollachius virens

    Lieu noir

    VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (EU)

    3343

    2841.55

    -15%

    Solea spp.

    Soles

    VIIIcde,IX,X, CECAF 34.1.1 (EU)

    1072

    911.2

    -15%

    Brosme brosme

    Brosme

    III

    24

    20.4

    -15%

    Merlangius

    Merlan

    VIII

    3175

    2699

    -15%

    Nephrops

    Langoustine

    VII

    21759

    17551

    -19%

    Latin

    Espèce

    Unité de TAC

    TAC en 2011

    TAC 2012

    Évolution des TAC entre 2011 et 2012 (en %)

    Lophius

    Baudroie

    Vb(EU), VI, XII, XIV

    5456

    4092

    -25%

    Lophius

    Baudroie

    VII

    32292

    24219

    -25%

    Lophius

    Baudroie

    VIIIabde

    8653

    6489.75

    -25%

    Molva dypterigia

    Lingue bleue

    int waters of XII

    815

    611.25

    -25%

    Gadus morhua

    Cabillaud

    VIb (Rockall subunit)

    78

    58.5

    -25%

    Argentina silus

    Grande argentine

    I, II EU + int. w.

    103

    77.25

    -25%

    Argentina silus

    Grande argentine

    III,IV EU + int. w.

    1176

    882

    -25%

    Argentina silus

    Grande argentine

    V,VI,VII EU + int. w.

    4691

    3518.25

    -25%

    Melanogrammus

    Églefin

    VIIb-k, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (EU)

    13316

    9987

    -25%

    Melanogrammus

    Églefin

    VIIa

    1317

    987.75

    -25%

    Clupea

    Hareng commun

    VIa(S), VIIbc

    4471

    3353.25

    -25%

    Clupea

    Hareng commun

    VIIa

    5280

    3960

    -25%

    Lepidorhombus

    Cardines

    VII

    18300

    13725

    -25%

    Lepidorhombus

    Cardines

    VIIIabde

    1806

    1354.5

    -25%

    Nephrops

    Langoustine

    special condition Porcupine

    1260

    945

    -25%

    Pleuronectes

    Plie commune

    VIIa

    1627

    1220.25

    -25%

    Pleuronectes

    Plie commune

    VIIfg

    410

    307.5

    -25%

    Pleuronectes

    Plie commune

    VIIhjk

    185

    138.75

    -25%

    Pollachius pollachius

    Lieu jaune

    Vb(EU), VI, XII, XIV

    397

    297.75

    -25%

    Pollachius pollachius

    Lieu jaune

    VII

    13495

    10121.25

    -25%

    Sprattus

    Sprat

    VIIde

    5421

    4065.75

    -25%

    Merlangius

    Merlan

    Vb(EU waters), VI, XII, XIV

    323

    242.25

    -25%

    Merlangius

    Merlan

    VIIa

    118

    89

    -25%

    Merlangius

    Merlan

    VIIb-k

    16568

    12426

    -25%

    Solea solea

    Sole commune

    IIIa, IIIbcd (EU)

    840

    520

    -38%

    Solea solea

    Sole commune

    VIIa

    390

    220

    -44%

    Tableau 3: Stocks faisant l'objet d'avis tardifs

    Latin

    Espèce

    Unité de TAC

    TAC en 2011

    TAC 2012

    Caproidae

    Sanglier

    VI, VII, VIII EC

    33000

    p.m.

    Trachurus

    Chinchards

    IX

    29585

    p.m.

    Trachurus

    Chinchards

    VIIIc

    25137

    p.m.

    Lamna nasus

    Requin-taupe commun

    I to XIV, French Guyana, Kattegat, EU waters of Skagerrak, EU waters of CECAF

    0

    p.m.

    Rajidae

    Raies

    IIa (EU), North Sea (EU)

    1395

    p.m.

    Rajidae

    Raies

    IIIa

    58

    p.m.

    Rajidae

    Raies

    VIId

    887

    p.m.

    Rajidae

    Raies

    EU Waters of VI, VIIa-c, VIIe-k

    11397

    p.m.

    Rajidae

    Raies

    EU waters of VIII, IX

    4640

    p.m.

    Squalus

    Aiguillat commun

    IIIa

    0

    p.m.

    Squalus

    Aiguillat commun

    EU waters of IIa and IV

    0

    p.m.

    Squalus

    Aiguillat commun

    EU and int. Waters of I, V, VI, VII, VIII, XII, XIV

    0

    p.m.

    Tableau 4: Stocks pour lesquels le TAC est délégué aux États membres individuels

    Latin

    Espèce

    Unité de TAC

    EM responsable

    Clupea

    Hareng commun

    VIa Clyde

    United Kingdom

    Trachurus

    Chinchards

    CECAF(Canaries)

    Spain

    Trachurus

    Chinchards

    CECAF(Madeira)

    Portugal

    Trachurus

    Chinchards

    X, CECAF(Azores)

    Portugal

    Penaeus

    Crevette tropicale

    French Guyana

    France

    Merlangius

    Merlan

    IX,X,CECAF 34.1.1.(EU)

    Portugal

    Légende: Unités de TAC

    voir également la carte des zones de pêche:

    http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/publications/cfp_factsheets/fishing_areas_fr.pdf

    I

    Mer de Barents

    IIa

    Mer de Norvège

    IIb

    Spitzberg et Île des Ours

    IIIa

    Skagerrak et Kattegat

    IIIb

    Sund

    IIIc

    Belts

    IIId

    Mer Baltique

    IVa

    Mer du Nord septentrionale

    IVb

    Mer du Nord centrale

    IVc

    Mer du Nord méridionale

    Va

    Islande

    Vb

    Îles Féroé

    VIa

    Ouest de l'Écosse (stock de Clyde)

    VIb

    Rockall

    VIIa

    Mer d'Irlande

    VIIb

    Ouest de l'Irlande

    VIIc

    Banc de Porcupine

    VIId

    Manche orientale

    VIIe

    Manche occidentale

    VIIf

    Canal de Bristol

    VIIg

    Sud-est de l'Irlande

    VIIh

    Petite Sole

    VIIj

    Grande Sole

    VIIk

    Ouest Grande Sole

    VIIIa

    Sud de la Bretagne

    VIIIb

    Sud du golfe de Gascogne

    VIIIc

    Nord et Nord-Ouest de l'Espagne

    VIIId

    Centre du golfe de Gascogne

    VIIIe

    Ouest du golfe de Gascogne

    IXa

    Côte portugaise

    IXb

    Ouest du Portugal

    X

    Açores

    XII

    Nord des Açores

    XIVa

    Est du Groënland

    XIVb

    Sud-Est du Groënland

    Contacts :

    Oliver Drewes (+32 2 299 24 21)

    Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)


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