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Commission européenne – Communiqué de presse

Changement climatique: la Commission lance une consultation sur de nouvelles réductions des émissions de gaz industriels

Bruxelles, le 26 septembre 2011 – La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique sur le renforcement des mesures de l'UE visant à réduire les émissions de gaz fluorés, un groupe de gaz industriels qui contribuent de manière considérable au réchauffement climatique.

Un rapport de la Commission1 qui a également été adopté aujourd'hui conclut que le règlement de l'UE en vigueur sur les gaz fluorés (gaz F) a une incidence notable mais que, sans l'adoption de nouvelles mesures, les émissions de gaz F devraient se maintenir aux niveaux actuels à long terme.

Le rapport précise qu'il reste une large marge de manœuvre pour réaliser des réductions d'émissions supplémentaires et économiquement avantageuses, principalement grâce à la possibilité croissante d'utiliser, dans plusieurs secteurs, des substituts aux gaz F qui ne contribuent pas au changement climatique ou qui y contribuent dans une moindre mesure. Le rapport indique que l'UE pourrait éliminer jusqu'à deux tiers des émissions actuelles de gaz fluorés d'ici à 2030.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: «Le règlement de l'UE sur les gaz fluorés a permis d'enrayer l'augmentation croissante des émissions et a favorisé l'innovation technologique. Toutefois, la transition vers une économie européenne compétitive et à faible taux d'émission de carbone d'ici à 2050 passe par des mesures ambitieuses visant à réduire les émissions dans tous les secteurs. Il est clair que les possibilités de réduire les émissions de gaz F selon un rapport coût/efficacité satisfaisant sont importantes et, à la suite de la consultation publique, j'ai l'intention de proposer de nouvelles mesures législatives l'année prochaine.»

La consultation durera jusqu'au 19 décembre 2011 et s'adresse à toutes les parties prenantes intéressées.

Parmi les options stratégiques envisageables faisant l'objet de la consultation figurent de nouveaux accords sur une base volontaire, l'interdiction de nouveaux produits et équipements et la mise en place d'un programme destiné à supprimer progressivement la mise des HFC sur le marché de l'UE.

Le réexamen par la Commission du règlement de 2006 relatif aux gaz F montre que cette mesure et une directive parallèle portant sur l'utilisation des gaz fluorés dans les systèmes de climatisation mobiles contribuent déjà à la réalisation des objectifs assignés à l'UE et aux États membres au titre du protocole de Kyoto en ce qui concerne la réduction des émissions. Cette politique devrait permettre d'éviter d'ici à 2050 presque la moitié des émissions de gaz F prévues s'il est remédié aux insuffisances dans la mise en œuvre et l'application de ces textes législatifs. La Commission demande donc aux États membres de redoubler leurs efforts à cet égard.

Cependant, malgré l'incidence importante de la législation en vigueur, les émissions totales de gaz F ne devraient pas diminuer à long terme par rapport au niveau actuel étant donné que ces gaz sont utilisés dans un nombre croissant d'appareils, tels que les climatiseurs et les équipements de réfrigération. Ce sont toutefois des secteurs où l'utilisation de solutions de remplacement devient de plus en plus réalisable.

Les gaz F représentent actuellement environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. En l'absence de mesures supplémentaires, une stabilisation des émissions de gaz F aux niveaux actuels signifie que leur part pourrait augmenter considérablement à l'avenir.

Contexte

Les gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto incluent trois «familles» de gaz fluorés, à savoir les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). Chaque gaz F a, par tonne, un potentiel de réchauffement planétaire de 140 à 23 900 fois supérieur2 à celui du dioxyde de carbone (CO2), qui est le gaz à effet de serre le plus répandu.

Les gaz F sont de plus en plus utilisés dans une série d’applications industrielles telles que la climatisation (HFC), la réfrigération et les extincteurs (HFC et PFC), l’électronique, la production de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques (PFC), la production de magnésium et d’aluminium ainsi que les interrupteurs à haute tension (SF6).

En 2006, deux actes législatifs ont été adoptés dans le but d'inverser cette tendance afin d’aider l’UE et les États membres à atteindre leurs objectifs en matière d’émissions au titre du protocole de Kyoto:

  • la directive 2006/40/CE («directive MAC») porte sur les systèmes de climatisation mobiles et interdit depuis 2011 l’utilisation de gaz F à haut potentiel de réchauffement planétaire,

  • le règlement (CE) n° 842/2006 («règlement relatif aux gaz F») couvre certains gaz F dans toutes les autres applications et est axé sur les principales applications fixes telles que la réfrigération et la climatisation. Il vise à empêcher les fuites provenant d’équipements contenant ces gaz. Contrairement à la directive MAC, le règlement ne prévoit que peu de restrictions relatives à l’utilisation des gaz F.

Pour de plus amples informations:

Pour obtenir de plus amples informations et pour participer à la consultation, voir le site:

http://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/index_en.htm

Contact:

Isaac Valero Ladron (+32 2 296 49 71)

1 :

Rapport de la Commission sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [règlement (CE) n° 842/2006], COM(2011) 581.

2 :

Mesuré sur 100 ans.


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