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Commission européenne – Communiqué de presse

Le marché unique vu par les Européens: les résultats d’une enquête sur les points de vue et préoccupations des citoyens et des entreprises

Bruxelles, le 26 septembre 2011 – Les citoyens européens sont généralement satisfaits des possibilités offertes par le marché unique pour accroître le choix de produits (74 %), pour créer davantage d’emplois (52 %) et rendre la concurrence plus loyale (47 %). Ils ont, en revanche, le sentiment que le marché unique ne profite qu’aux grandes entreprises (62 %), qu’il détériore les conditions de travail (51 %) et qu’il présente peu d’avantages pour les personnes pauvres et défavorisées (53 %). 28 % des personnes interrogées envisagent de travailler à l’étranger un jour. Ce sont là quelques-uns des principaux résultats de la dernière enquête Eurobaromètre sur le marché unique, qui nous apprend également que de nombreux Européens n’ont pas conscience du marché unique et des avantages qu’il procure (35 %).

Certains des éléments fournis par les personnes interrogées sont résumés dans la vidéo ci-après:

La Commission européenne a également dressé la liste des 20 problèmes auxquels se heurtent le plus souvent les citoyens et les entreprises lorsqu’ils voyagent, s'installent ou travaillent à l'étranger. Ce rapport, demandé dans l'acte pour le marché unique (IP/11/469), traite des questions telles que les qualifications professionnelles, la sécurité sociale, les entraves fiscales, l’accès au financement et le commerce en ligne.

La suppression de ces obstacles et l’amélioration du fonctionnement du marché unique permettraient de stimuler la croissance et d’accroître la confiance dans ce marché. C’est pourquoi la Commission concentre ses efforts sur l’élimination de ces obstacles. Elle a déjà engagé des travaux pour la plupart des problèmes recensés. Ainsi, avant la fin de cette année, la Commission présentera des propositions visant à moderniser le système de reconnaissance des qualifications professionnelles (IP/11/767) et à améliorer l’accès aux marchés publics (IP/11/785). À la suite des propositions qu’elle a présentées en avril 2010, les coûts des brevets en Europe devraient diminuer de 80 % au cours des prochaines années (IP/11/470). Pour de plus amples informations concernant les mesures prises, voir le MEMO/11/630.

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré à ce sujet: «Les citoyens et les entreprises de l’Union européenne ont attiré notre attention sur des points importants. Ils nous ont signalé les dysfonctionnements du marché unique. Lors du forum sur le marché unique qui se tiendra le mois prochain, nous examinerons ces obstacles de manière approfondie et conviendrons, je l’espère, des meilleurs moyens pour les supprimer. Je compte sur les conseils pratiques des participants pour améliorer le fonctionnement du marché unique et sur la volonté de chacun de faire bouger les choses.»

Contexte

Eurobaromètre

Les résultats fournissent une analyse détaillée du degré de compréhension du marché unique dans l’ensemble de l’UE et dans chaque État membre. L’enquête examine les comportements sociaux à l’égard des principes fondamentaux du marché unique, tels que le droit des citoyens à travailler dans n'importe quel État membre, et donne également un aperçu des pays les plus ou les moins favorables à l'idée d’un marché unique européen. Elle mesure aussi les attitudes envers la participation d’entreprises étrangères aux marchés publics, la contrefaçon et le piratage ainsi que les droits des citoyens.

Les 20 principaux sujets de préoccupation

Le rapport propose une vue d’ensemble des obstacles réellement rencontrés dans le marché unique. Il se fonde sur une analyse des plaintes traitées par la Commission et ses services d’assistance (SOLVIT, «l’Europe vous conseille», le réseau «Enterprise Europe Network, les centres européens des consommateurs, le centre de contact Europe Direct, EURES – le service européen de l’emploi) en combinaison avec les résultats des récentes enquêtes Eurobaromètre et des groupes de réflexion1.

Les 20 principaux sujets de préoccupation ont été recensés sans établir d’ordre d’importance. Pour chacun d’entre eux, les services de la Commission ont déterminé une ou plusieurs causes profondes possibles (le problème est-il lié à des lacunes en matière d'informations, de mise en œuvre ou de législation?) sur la base de l'expérience pratique examinée. D’une manière générale, le rapport confirme qu’il existe toujours une fracture entre les attentes et la réalité dans le marché unique et que cette fracture est due à ces trois problèmes étroitement liés:

  • Un manque d'informations: les personnes ne disposent pas d'une connaissance ou d'une compréhension suffisantes de leurs droits et ignorent où trouver des informations ou de l'aide.

  • Une mise en œuvre insuffisante: dans de nombreux domaines, on constate l'existence de disparités entre le cadre juridique de l'UE et la manière dont il est mis en œuvre et appliqué dans la pratique.

  • Un vide législatif: dans certains domaines, le cadre juridique de l'UE lui-même ne correspond pas aux attentes des citoyens et des entreprises.

Le rapport sur les 20 principaux sujets de préoccupation servira de base de discussion lors du forum sur le marché unique qui se tiendra du 2 au 4 octobre. Ce forum est organisé en collaboration avec la présidence polonaise du Conseil de l’UE et le Parlement européen et réunira des citoyens, des parties intéressées et des décideurs politiques à tous les niveaux d’administration afin d’examiner l’état du marché unique. Huit ateliers seront organisés pour débattre certains des problèmes recensés, tels que la reconnaissance des qualifications professionnelles, le détachement des travailleurs et les droits sociaux fondamentaux ainsi que l’amélioration du fonctionnement de la législation de l’UE en matière de marchés publics.

Les services de la Commission entendent réitérer cet exercice par la suite afin d’évaluer dans quels domaines des progrès notables ont été réalisés ou des efforts supplémentaires devraient être accomplis pour que le marché unique soit à la hauteur de ses promesses. Cet exercice viendra, à son tour, étayer le débat politique sur les nouvelles initiatives à prendre.

Pour de plus amples informations:

Les 20 principaux sujets de préoccupation

Les résultats de l'Eurobaromètre

Le forum sur le marché unique:

http://ec.europa.eu/internal_market/top_layer/single_market_forum_fr.htm

Personnes de contact:

Chantal Hughes (+32 22964450)

Catherine Bunyan (+32 22996512)

Carmel Dunne (+32 22998894)

1 :

http://ec.europa.eu/internal_market/strategy/index_fr.htm


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