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Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission rend compte des avancées de la République de Moldavie et de l'Ukraine en matière de libéralisation du régime des visas

Bruxelles, le 23 septembre 2011 – La Commission a présenté aujourd'hui ses premiers rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre, par la République de Moldavie et l'Ukraine, de leur plan d'action sur la libéralisation du régime des visas.

«Je sais toute l'importance qu'attachent les citoyens de la République de Moldavie et de l'Ukraine à la possibilité de se déplacer sans visa», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures. «Les autorités et les citoyens des deux pays ont travaillé intensément à la mise en œuvre de leur plan d'action sur la libéralisation du régime des visas, et j'espère que tant la République de Moldavie que l'Ukraine poursuivront leurs efforts sur la base des bons résultats atteints. Le dialogue sur les visas est un instrument important au service des réformes dans des domaines comme les droits fondamentaux, la traite des êtres humains, la gestion des migrations et le crime organisé, et j'encourage vivement les autorités nationales à poursuivre leur travail acharné».

«Il est fondamental d'encourager la mobilité et les contacts entre les peuples pour promouvoir la compréhension mutuelle, partager des valeurs et établir des liens plus forts entre les citoyens de nos pays. Notre nouvelle approche de la politique européenne de voisinage vise essentiellement à offrir des possibilités de mobilité supplémentaires et à renforcer notre partenariat avec la société civile. C'est pourquoi je salue particulièrement les avancées faites par la République de Moldavie et l'Ukraine dans la mise en œuvre de leur plan d'action sur la libéralisation des visas et ne doute pas que d'autres progrès seront faits en la matière», a déclaré M. Štefan Füle, commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage.

Le rapport sur la République de Moldavie montre que des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'adoption de la législation et la consolidation du cadre juridique dans des domaines importants comme la sécurité des documents, la gestion des frontières, la gestion des migrations, l'asile, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent et la politique de lutte contre les stupéfiants. Du travail reste toutefois encore à accomplir dans d'autres domaines comme la protection des données, la lutte contre le crime organisé ainsi que la lutte contre la corruption et la discrimination.

Le rapport sur l'Ukraine souligne les progrès réalisés en ce qui concerne l'adoption de la législation dans des domaines comme la gestion des frontières, la gestion des migrations, la lutte contre la corruption, la politique de lutte contre les stupéfiants, la protection des données et le blanchiment d’argent. Dans d'autres domaines comme la sécurité des documents, l'asile, la lutte contre le crime organisé, la traite des êtres humains et la lutte contre la discrimination, du travail reste encore à faire.

Prochaines étapes

Les premiers rapports d'avancement de la République de Moldavie et de l'Ukraine sur leur plan d'action respectif en matière de libéralisation des visas présentent l'état d'avancement de l'adoption du cadre législatif (critères de la première phase) au 8 juillet 2011. Une série de seconds rapports détaillés seront présentés d'ici la fin de l'année, une fois que l'Ukraine et la Moldavie auront adopté le reste de la législation, et que les missions d'évaluation que doivent mener cet automne les services de la Commission, appuyés d'experts des États membres, auront été effectuées.

Contexte

Le dialogue UE-Ukraine visant à examiner les conditions de l'institution d'un futur régime d'exemption de visa pour les ressortissants de l'Ukraine se rendant dans l'UE a été lancé le 29 octobre 2008. Dans ses conclusions sur le Partenariat oriental du 25 octobre 2010, le Conseil a invité la Commission à élaborer un projet de plan d'action exposant toutes les conditions techniques que l'Ukraine devait remplir avant que la mise en place d'un régime d’exemption de visa puisse être envisagée. Le plan d'action a été salué par les dirigeants de l'UE et de l'Ukraine lors du sommet UE-Ukraine qui a eu lieu le 22 novembre 2010.

Le dialogue UE-République de Moldavie visant à examiner les conditions de l'institution d'un futur régime d'exemption de visa pour les ressortissants de la République de Moldavie se rendant dans l'UE a été lancé le 15 juin 2010. Dans les conclusions sur le Partenariat oriental précitées, le Conseil a également invité la Commission à élaborer un projet de plan d'action exposant toutes les conditions techniques que la République de Moldavie devait remplir avant que la mise en place d'un régime d’exemption de visa puisse être envisagée. Le plan d'action a été présenté aux autorités moldaves le 24 janvier 2011 par Mme la commissaire Malmström.

Les deux plans d'action ont une structure similaire. Ils contiennent deux types de critères: des critères préliminaires concernant le cadre politique (législation et planification), qui doivent ensuite permettre de satisfaire à des critères plus spécifiques (mise en œuvre effective et durable de mesures appropriées) dans chacun des quatre blocs thématiques suivants: (i) sécurité des documents, y compris éléments biométriques; (ii) migrations illégales, y compris réadmission; (iii) ordre public et sécurité; et (iv) relations extérieures et droits fondamentaux.

La Commission a été invitée à faire régulièrement rapport au Parlement européen et au Conseil de la mise en œuvre de ces plans d'action.

Pour de plus amples informations

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index.htm

Contacts :

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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