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Commission européenne – Communiqué de presse

Substances chimiques/REACH: une conférence pour analyser les premiers résultats et les futurs enjeux de l'enregistrement des substances chimiques

Bruxelles, le 23 septembre 2011 – La Commission européenne et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organisent aujourd'hui à Bruxelles une conférence qui fera le point sur les résultats obtenus dans le cadre de la procédure d'enregistrement REACH et sur les enseignements à en tirer pour l'avenir.

À mi-chemin entre les deux premières échéances fixées pour l'enregistrement dans le cadre de REACH (la politique globale de l'UE dans le domaine des substances chimiques), les participants à la conférence débattront des résultats concrets qui se dégagent dès à présent. L'enregistrement est un élément essentiel de REACH car il oblige les entreprises à expliquer comment utiliser les substances chimiques dans de bonnes conditions de sécurité, ce qui est une condition préalable à leur mise sur le marché. La conférence «REACH Registration» (enregistrement REACH) réunira des représentants de toutes les parties prenantes de REACH, notamment l'industrie, les pouvoirs publics, les associations de travailleurs et les ONG.

Dans une déclaration commune, le vice-président de la Commission européenne chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat, Antonio Tajani, et le membre de la Commission chargé de l'environnement, Janez Potočnik, se sont exprimés ainsi: «REACH montre que développement durable et compétitivité peuvent aller de pair. Nous sommes heureux que l'industrie ait œuvré à nos côtés pour faire de REACH un succès. Cette conférence va nous permettre de mieux cerner les améliorations à apporter à la procédure d'enregistrement, car en effet les dossiers d'enregistrement peuvent être améliorés, afin de garantir que, dans les années à venir, les connaissances générées par REACH déboucheront sur un environnement plus propre, stimuleront l'innovation, amélioreront les conditions de sécurité, permettront aux consommateurs et à l'industrie de faire des choix éclairés, accroîtront la compétitivité de l'industrie et renforceront sa position sur les marchés mondiaux».

Les participants à la conférence vont analyser la manière dont les dispositions de REACH ont fonctionné jusqu'à présent. L'industrie a réussi à respecter l'échéance d'enregistrement de 2010 prévue par REACH, mais de nombreuses questions restent en suspens. Les orateurs examineront la manière dont les dispositions en matière de partage des données ont fonctionné; ils évalueront la qualité et la valeur ajoutée des données qui ont été communiquées par l'industrie et chercheront à savoir quels premiers bénéfices l'industrie, les pouvoirs publics et les citoyens peuvent en retirer. Le groupe de contact des directeurs, chargé de recenser les principales difficultés rencontrées en matière de respect des obligations relatives à l'enregistrement des substances chimiques, et de proposer des solutions, présentera également ses travaux.

Dans la perspective de la prochaine échéance d'enregistrement en 2013, la conférence montrera comment les enseignements de 2010 pourront être mis à profit en 2013 afin d'aider ceux qui devront respecter cette échéance. La conférence marquera également le lancement d'une campagne de sensibilisation de l'ECHA destinée à attirer l'attention des entreprises, et en particulier des PME, sur l'échéance de 2013.

Contexte

L'enregistrement est un des éléments clés de la gestion des risques présentés par les substances chimiques dans le cadre de REACH. La procédure d'enregistrement est échelonnée en trois échéances: 2010, 2013 et 2018. Un des principes de REACH est que les entreprises qui n'enregistrent pas en temps voulu une substance qu'ils produisent ou importent ne peuvent pas mettre cette substance sur le marché de l'UE.

REACH est le règlement qui concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ses principaux objectifs sont de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent présenter les substances chimiques, d'encourager la mise au point de méthodes d'essai de substitution et la libre circulation des substances sur le marché intérieur, et de promouvoir la compétitivité et l'innovation.

Informations complémentaires sur la conférence:

http://www.euconf.eu/reach/en/registration/index.html

Pour assister à la conférence en ligne:

http://webcast.ec.europa.eu/eutv/portal/index.html

Voir également:

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/index.htm

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm

Contact:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Andrea Maresi (+32 2 299 04 03)


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