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La Commission européenne défend le programme alimentaire pour les plus démunis et appelle les Etats membres à prendre leurs responsabilités

Commission Européenne - IP/11/1062   21/09/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne défend le programme alimentaire pour les plus démunis et appelle les Etats membres à prendre leurs responsabilités

Bruxelles, 21 September 2011 - Bruxelles, le 21 septembre 2011 – Suite aux nombreuses déclarations vues dans les médias aujourd'hui, la Commission européenne rappelle qu'elle est pleinement engagée pour le maintien du Programme européen d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies (PEAD). Elle regrette profondément que le Conseil, du fait de l'opposition d'un nombre limité d'Etats membres, n'ait pas soutenu, dès hier, sa proposition de modification de la législation permettant de débloquer l'ensemble de l'enveloppe de 500 millions d'euros prévue pour le PEAD tant pour 2012 que pour 2013. Depuis 25 ans, le programme de distribution de denrées alimentaires a fait ses preuves. Il doit continuer à incarner l'esprit de solidarité qui anime le projet européen.

"Je me bats depuis plus d'un an pour défendre le programme alimentaire pour les plus démunis et je vais continuer. L'Union européenne doit rester un partenaire sur lequel les banques alimentaires peuvent compter. Nous ne pouvons pas faire défaut alors même que la crise économique rend ce programme encore plus nécessaire. Nous avons encore la possibilité de débloquer la situation, mais il faut aller vite. J'appelle les Etats membres qui s'opposent à notre proposition à faire preuve de responsabilité et à ne pas jouer avec la peur, pour des millions de foyers européens, de ne pas avoir accès à de la nourriture en quantité suffisante en 2012 et 2013", a indiqué le Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural, Dacian Cioloş.

La Commission européenne a mis toutes les solutions juridiques sur la table. Il s'agit désormais d'une décision politique. Depuis septembre 2010, la base juridique pour maintenir un PEAD doté de 500 millions d'euros en 2012 et en 2013 attend la décision des Etats membres. Sans déblocage politique, la Commission n'a pas eu d'autres choix que de réduire le plan 2012 aux seuls stocks d'intervention disponibles soit 113,5 millions d'euros, prenant acte de l'arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 qui a jugé illégales les dispositions du programme 2009 prévoyant des achats de produits sur le marché.

Par ailleurs, comme elle l'a annoncé dans sa communication sur le prochain cadre financier en juin dernier, la Commission européenne viendra, d'ici à la fin de l'année, avec une proposition visant à pérenniser le programme au-delà de 2013. Il sera proposé, à partir de 2014, d'insérer le PEAD dans la Politique de cohésion économique et sociale. Cette modification importante ne peut pas être opérationnelle en 2012 et 2013, ce qui rend nécessaire l'adoption, par les Etats membres, d'un programme transitoire.

La Commission européenne est pleinement engagée dans les discussions pour pérenniser le programme d'aide aux plus démunis. Elle se tient à l'entière disposition de la Présidence du Conseil de l'UE pour ouvrir rapidement la voie à une reprise du programme de distribution alimentaire dans des conditions normales dès 2012.

Pour plus d'information:

Voir http://ec.europa.eu/agriculture/most-deprived-persons/index_fr.htm

Contacts :

Roger Waite (+32 2 296 14 04)

Johan Reyniers (+32 2 295 67 28)


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