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Recherche et innovation: la Commission préconise la création de partenariats pour relever les défis sociétaux

European Commission - IP/11/1059   21/09/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Recherche et innovation: la Commission préconise la création de partenariats pour relever les défis sociétaux

Bruxelles, le 21 septembre 2011 – La Commission européenne a invité aujourd'hui les acteurs des secteurs public et privé à unir leurs efforts à l'échelon européen pour mettre en œuvre des solutions de recherche et d'innovation qui permettront de relever de grands défis sociétaux. La communication de la Commission s'appuie sur les premières expériences acquises dans le cadre de projets pilotes et trace les grandes lignes des mesures qui permettront d'accroître le nombre de partenariats public-privé et public-public, et d'en renforcer l'efficacité.

Dans sa communication, la Commission propose de simplifier et d'assouplir le dispositif administratif pour les partenariats noués à l'échelle de l'UE qui sont jugés nécessaires et utiles. Les obstacles et les entraves aux activités de recherche transfrontières doivent être supprimés, et tous les partenaires, y compris les États membres de l'UE et le secteur privé, doivent prendre des engagements financiers à long terme pour ces projets.

La recherche et l'innovation offrent des solutions pour relever de grands défis sociétaux tels que le vieillissement de la population, les effets du changement climatique ou la diminution des ressources disponibles, ainsi que des nouvelles perspectives de croissance majeures. Cependant, ces problèmes sont souvent trop importants pour pouvoir être résolus par un seul État membre ou une seule entreprise, en raison notamment de la pression exercée actuellement sur les finances publiques.

Les propositions qui s'appuieront sur l'approche exposée dans la communication feront partie du paquet de mesures «Horizon 2020» que la Commission présentera plus tard dans l'année.

Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, a déclaré à ce sujet: «L'Europe doit utiliser au mieux ses ressources afin de relever des défis tels que l'amélioration de la santé, l'écologisation des transports et la modernisation de notre base industrielle. Les États membres et les entreprises doivent prendre des engagements forts et à long terme pour nouer des partenariats stratégiques. En réduisant le délai de commercialisation de produits et services nouveaux et innovants, nous pourrons consolider la position de leader de l'Union européenne et stimuler notre reprise économique.»

Contexte

Plusieurs initiatives ont déjà été lancées à l'échelle européenne. Par exemple, le financement de la recherche de l'UE bénéficie d'une meilleure coordination afin de lutter contre les 6 000 maladies rares connues qui touchent plus de 20 millions de personnes dans l'Union. L'initiative technologique conjointe (ITC) «Clean Sky», qui reçoit le soutien de l'UE et de l'industrie aéronautique, vise à mettre au point de nouvelles technologies aéronautiques respectueuses de l'environnement. Dans le cadre de l’initiative phare «Une Union de l’innovation», la Commission européenne a également lancé un partenariat européen d’innovation pilote pour un vieillissement actif et en bonne santé, dont l'objectif est de prolonger de deux ans la durée moyenne de vie en bonne santé dans l’Union européenne d’ici à 2020. À cet égard, le partenariat vise trois objectifs complémentaires: améliorer la santé et la qualité de vie de la population de l'UE, soutenir la viabilité à long terme et l'efficience des systèmes de soins de santé médicaux et sociaux, et améliorer la compétitivité des entreprises de l'UE.

La Commission a déjà souligné l'importance des partenariats européens en matière de recherche et d'innovation dans sa communication sur la création d'une Union de l’innovation (voir IP/10/1288 et MEMO/10/473). Certaines activités de recherche et d'innovation sont d'une telle ampleur et d'une telle complexité qu'elles nécessitent d'être coordonnées à l'échelle de l'UE pour éviter les doubles emplois et l'utilisation inefficace des fonds publics et privés. Les partenariats peuvent également accélérer le cycle de recherche et d’innovation, c'est-à-dire faire en sorte que les idées soient rapidement et efficacement transformées en produits et services utiles.

Les partenariats public-public réunissent des acteurs publics aux niveaux européen et national, tandis que les partenariats public-privé réunissent des acteurs publics et privés. Ces deux types de partenariats visent notamment à:

  • atteindre une masse critique afin de garantir la dimension et la portée nécessaires pour assurer et maintenir la compétitivité, et relever des défis sociétaux majeurs;

  • passer d'une approche à court terme à une approche à long terme;

  • favoriser l’élaboration d’une vision commune et d’un programme stratégique;

  • contribuer au passage d'une approche fondée sur les projets à une approche de programmation dans la recherche et l'innovation dans l'Union, ce qui permettra d'assurer une approche globale regroupant tous les partenaires potentiels;

  • veiller à ce que les structures et modalités des partenariats soient adaptées à la nature et aux objectifs de ceux-ci.

Une expérience précieuse a été acquise dans le cadre des différentes formes de partenariats noués au titre du septième programme-cadre pour des actions de recherche (7e PC): partenariats public‑public en matière de recherche au moyen d'initiatives de programmation conjointes et d'initiatives au titre de l'article 185, partenariats public‑privé issus des initiatives technologiques conjointes, partenariats public‑privé dans le cadre du plan pour la relance économique, et initiatives industrielles européennes dans le cadre du plan SET.

MEMO/11/623

Pour plus d'informations sur le partenariat européen d’innovation pilote pour un vieillissement actif et en bonne santé, voir:
http://ec.europa.eu/active-healthy-ageing

Pour plus d’informations sur les initiatives de programmation conjointes, voir:
http://ec.europa.eu/research/era/areas/programming/joint_programming_fr.htm

Pour plus d'informations sur ERA-NET et les initiatives au titre de l'article 185, voir:
http://ec.europa.eu/research/fp7/index_en.cfm?pg=coordination

Pour plus d'informations sur les initiatives technologiques conjointes, voir:
http://cordis.europa.eu/fp7/jtis/

Pour plus d’informations sur les partenariats public-privé dans le cadre du plan pour la relance économique, voir:
http://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/ppp-in-research_en.html

Pour plus d’informations sur l'initiative «Une Union de l'innovation», voir:
http://ec.europa.eu/research/innovation-union/index_en.cfm


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