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Droits d'auteur: la Commission aide à conclure un accord visant à rééditer un plus grand nombre de livres épuisés

European Commission - IP/11/1055   20/09/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Droits d'auteur: la Commission aide à conclure un accord visant à rééditer un plus grand nombre de livres épuisés

Bruxelles, le 20 septembre 2011 – Chaque année, des centaines de milliers de nouveaux ouvrages inondent le marché européen du livre – mais rares sont ceux qui deviendront de grands succès de librairie. Beaucoup d'entre eux disparaissent des étalages, les éditeurs ne pouvant pas se permettre de promouvoir et de stocker des œuvres imprimées qui ne se vendent plus bien. Bien que de plus en plus d'ouvrages soient remis dans le commerce, grâce aux formats électroniques et à l'impression à la demande, de nombreux titres continuent à dormir dans les collections et les archives des bibliothèques européennes.

Cette situation devrait cependant bientôt changer. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a présidé aujourd'hui à la signature d'un protocole d'accord entre des bibliothèques, des éditeurs, des auteurs et leurs sociétés de gestion collective posant un ensemble de grands principes qui permettront à des bibliothèques européennes et à des institutions culturelles de même nature de numériser et mettre en ligne les ouvrages et les revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus commercialisés. Les grands principes définis dans ce protocole favoriseront la conclusion d'accords de licence volontaires, auxquels ils serviront de base, et garantiront le respect des droits d'auteur en reconnaissant notamment que la décision de numériser et de mettre à disposition une œuvre épuisée devrait toujours appartenir en premier lieu aux détenteurs des droits. Le protocole d'accord constitue un élément essentiel des efforts déployés par les parties prenantes et la Commission pour répondre aux besoins de numérisation de masse des institutions culturelles dans l'Union européenne.

Michel Barnier a déclaré à ce sujet: «En signant cet accord aujourd'hui, les parties prenantes ont franchi une étape importante dans la recherche de solutions viables et concrètes qui favorisent la création de bibliothèques numériques européennes et garantissent l'accès à notre vaste patrimoine culturel. Je suis fermement convaincu que le dialogue et la prise en compte des besoins spécifiques de certains secteurs permettront de parvenir à des solutions négociées pour remédier aux questions liées au droit d'auteur dans le monde numérique.»

Les signataires se sont également déclarés satisfaits du résultat du dialogue entre parties prenantes.

Le docteur Pirjo Hiidenmaa, président de la Fédération des associations européennes d'écrivains (EWC), a déclaré: «Le protocole d'accord reconnaît le rôle central des auteurs, donne une seconde vie à leurs œuvres et offre aux lecteurs la possibilité de les lire et relire encore.»

«Les associations de bibliothèques se félicitent du résultat positif du dialogue des parties prenantes sur les œuvres épuisées. Nous espérons que cette première étape dans la mise en place de mécanismes efficaces de gestion collective des droits sera suivie d'initiatives dans d'autres domaines», a pour sa part déclaré Gerald Leitner, président du Bureau européen des associations de bibliothèques et des centres d'information et de documentation (EBLIDA).

Fergal Tobin, président de la Fédération des éditeurs européens (FEP), a ajouté: «Les éditeurs européens accueillent avec satisfaction ces principes spécifiques du secteur qui fournissent des orientations claires pour l'adoption de projets de numérisation à l'échelle nationale tout en permettant aux éditeurs de ressusciter et de continuer à commercialiser de plus en plus d'ouvrages au moyen de solutions innovantes».

«Ce protocole d'accord est un nouvel exemple des percées qu'il est possible de réaliser lorsque toutes les parties prenantes collaborent d'une manière constructive. Les membres de la Fédération internationale des organismes de droits de reproduction (IFRRO) et de l'Association européenne des artistes en arts visuels (EVARTISTS) disposent d'une grande expérience de la gestion collective des droits d'auteur et souhaitent vivement contribuer à la réalisation de l'objectif essentiel consistant à garantir l'accès au patrimoine culturel européen», a conclu Magdalena Vinent, présidente de l'IFRRO.

Contexte

Le protocole d'accord est l'aboutissement d'un dialogue de huit mois engagé entre les parties prenantes sous les auspices de la Commission. Des auteurs, éditeurs, bibliothèques et sociétés de gestion collective européens collaborant depuis novembre 2010 se sont mis d'accord sur une solution qui tient compte des intérêts non seulement des auteurs et du secteur de l'édition mais aussi des bibliothèques et des projets de numérisation de masse. Les sociétés de gestion collective représentant les détenteurs de droits d'ouvrages et de revues spécialisées joueront un rôle clé dans la mise en œuvre pratique du protocole d'accord, qui devrait grandement faciliter la négociation et l'acquisition des licences dont ont besoin les bibliothèques et les institutions culturelles de même nature pour numériser et mettre en ligne une grande partie de leurs archives (c'est-à-dire les ouvrages et les revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus commercialisés).

Le protocole d'accord sur les œuvres épuisées trouve son origine dans la stratégie numérique pour l'Europe (IP/10/581) et dans la communication plus récente intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle» (IP/11/630). Il est lié à l'objectif général consistant à favoriser la création de bibliothèques numériques européennes et à mettre en ligne le patrimoine culturel européen. Cette initiative non législative s'ajoute à la proposition législative de la Commission sur les œuvres «orphelines», récemment adoptée (IP/11/630). Ces deux mesures sont importantes pour le développement des bibliothèques numériques européennes et du portail Europeana (http://www.europeana.eu).

Pour en savoir plus sur le protocole d'accord, voir le MEMO/11/619 (en anglais).

D'autres informations sur le protocole et les droits d'auteur dans l'Union européenne sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/copyright-infso/copyright-infso_fr.htm#mou

Personnes à contacter:

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Catherine Bunyan (+32 2 299 65 12)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)


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