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La Commission propose d'ouvrir des négociations avec l'Azerbaïdjan en vue d'accords sur l'assouplissement du régime des visas et la réadmission

European Commission - IP/11/1052   20/09/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission propose d'ouvrir des négociations avec l'Azerbaïdjan en vue d'accords sur l'assouplissement du régime des visas et la réadmission

Bruxelles, le 19 septembre 2011 – La Commission a proposé aujourd’hui d'entamer des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne (UE) et l'Azerbaïdjan, d'un accord visant à simplifier les procédures de délivrance des visas de court séjour et d'un accord de réadmission des migrants en situation irrégulière.

«L’assouplissement des conditions d’obtention d’un visa améliorera la coopération et les échanges entre l’UE et l'Azerbaïdjan. Les accords visant à faciliter la délivrance des visas et les accords de réadmission sont des résultats très concrets du Partenariat oriental et je sais toute l'importance qu'ils revêtent pour les citoyens de ces pays», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

«La dimension humaine du Partenariat oriental est l'un de ses aspects les plus essentiels. Il est fondamental d'encourager la mobilité et les contacts entre les peuples par l'assouplissement du régime des visas afin de favoriser le développement social et économique, ainsi que l'entente entre les peuples. En proposant d'ouvrir avec l'Azerbaïdjan les négociations relatives à la facilitation de la délivrance de visas et à la réadmission, nous faisons un pas important dans cette direction.» a affirmé M. Štefan Füle, commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage.

La Commission propose d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un accord visant à faciliter la délivrance des visas entre l'UE et l'Azerbaïdjan. Celui-ci sera fondé sur la réciprocité et assouplira le régime des visas pour les ressortissants azerbaïdjanais. La série d'assouplissements proposés comprend l’allégement des preuves documentaires à fournir à l’appui d’une demande de visa, la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et à longue durée de validité, l’exonération ou la réduction des frais de traitement de la demande de visa pour des catégories spécifiques de voyageurs, la fixation de délais de traitement des demandes et la possibilité d'exempter de l’obligation de visa les détenteurs d’un passeport diplomatique.

Dans le même temps, la Commission propose de combiner ces procédures simplifiées pour les voyageurs originaires d'Azerbaïdjan à des mécanismes de réadmission des migrants en situation irrégulière, instaurés d'un commun accord. La négociation d'accords de réadmission permettra le retour rapide des ressortissants résidant sans autorisation sur le territoire de l'Union ou de l'Azerbaïdjan.

Contexte

Les négociations avec l'Azerbaïdjan sur l'assouplissement des procédures de délivrance des visas et la réadmission font suite à l'engagement politique d'améliorer les contacts entre les peuples qui a été pris lors du sommet du Partenariat oriental qui s'est tenu à Prague en mai 2009. Cette approche a été réaffirmée récemment avec les conclusions des ministres des affaires étrangères du Partenariat oriental de décembre 2010. Une fois négociés, les accords visant à faciliter la délivrance des visas et les accords de réadmission ne pourront entrer en vigueur que simultanément.

Pour de plus amples informations

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index.htm

Contacts :

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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