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Pêche: la Commission propose des possibilités de pêche en mer Baltique pour 2012

Commission Européenne - IP/11/1033   15/09/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Pêche: la Commission propose des possibilités de pêche en mer Baltique pour 2012

Bruxelles, le 15 septembre 2011 – La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition établissant les possibilités de pêche en mer Baltique pour 2012. Sur la base des avis scientifiques, la Commission propose d'augmenter les TAC (totaux admissibles des captures) pour les deux stocks de cabillaud de la mer Baltique, ainsi que pour deux stocks de hareng (stock occidental et stock du golfe de Botnie). En ce qui concerne les autres stocks, en particulier le saumon, il a été jugé nécessaire de réduire les TAC en raison de leur état critique. La Commission propose également de limiter le nombre de jours en mer pour les navires de pêche aux niveaux établis l'année dernière. Ces mesures visent avant tout à rendre les pêcheries de la mer Baltique durables, tant sur le plan environnemental qu'économique, en suivant les recommandations des scientifiques.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Cette proposition réglemente les stocks de la mer Baltique dans le but de préserver les ressources halieutiques pour les générations actuelles et futures. Nous nous efforçons de gérer ces ressources d'une manière responsable conformément aux principes de notre réforme. Atteindre l'objectif du rendement maximal durable permettra non seulement d'améliorer l'état des stocks, mais également d'augmenter les revenus et de créer des emplois dans le secteur de la pêche.»

La proposition de la Commission repose sur les avis scientifiques du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le conseil consultatif régional pour la mer Baltique a été consulté sur cette proposition sur la base du document de consultation de la Commission du mois de mai (IP/11/638).

La proposition sera discutée par les ministres des États membres au Conseil «Pêche» qui aura lieu en octobre.

Contexte

Cabillaud

La Commission propose une augmentation de 15 % (à 67 850 tonnes) du TAC pour le stock de cabillaud de la Baltique orientale et de 13 % (à 21 300 tonnes) du TAC du stock de cabillaud de la Baltique occidentale. Ces augmentations sont envisageables, car le plan de gestion à long terme du cabillaud en place depuis 2008 a contribué à ramener la pression de pêche à des niveaux durables et a donné le temps aux stocks de se reconstituer.

Hareng

La Commission propose d'augmenter le TAC pour le stock de hareng occidental d'au moins un tiers (à 20 900 tonnes) et de rehausser légèrement le TAC pour le stock de hareng du golfe de Botnie (de 2 % pour le porter à 106 000 tonnes). Par ailleurs, le stock de hareng central et le stock de hareng du golfe de Riga n'ont pas atteint un niveau de reconstitution suffisant. En conséquence, la Commission propose de réduire les TAC de ces stocks respectivement de 33 % et de 21 %.

Saumon

Pour ramener les populations de saumon à des niveaux d'exploitation durables1, la Commission propose de réduire le TAC de presque 80 % pour le stock du bassin principal et de presque 30 % pour le stock du golfe de Finlande. La réduction proposée est conforme aux avis scientifiques reçus. Le plan de gestion du saumon de la mer Baltique proposé par la Commission le 12 août 2011 devrait, selon les prévisions, contribuer à améliorer l'état du stock.

Sprat

La Commission propose de réduire le TAC pour le sprat de 26 % pour le ramener à 213 110 tonnes.

Plie

Aucune donnée scientifique n'est disponible en ce qui concerne la taille du stock de plie. Le volume de capture durable étant inconnu, la Commission a décidé de faire preuve de prudence et de proposer une réduction de 25 % du TAC jusqu'à ce qu'il soit possible de collecter des données supplémentaires et de déterminer le niveau de capture approprié. Cette approche est conforme au principe de précaution convenu au sein de l'Union.

Pour de plus amples informations:

TAC et quotas: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

Avis scientifiques:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/scientific_advice/index_fr.htm

Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32007R1098:FR:NOT

Proposition établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la mer Baltique:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52011PC0470:FR:NOT

Tableau: Aperçu des variations des TAC 2011-2012 (chiffres en tonnes, sauf indication contraire)

Stock

Subdivisions de zones de pêche CIEM

Proposition de TAC 2011

TAC 2011

Proposition de TAC 2012

Cabillaud oriental

Subdiv. 25-32

58 957

58 957 (-)

67 850 (+ 15 %)

Cabillaud occidental

Subdiv. 22-24

18 800

18 800 (-)

21 300 (+ 13 %)

Hareng occidental

Subdiv. 22-24

15 884

15 884 (-)

20 900 (+ 32 %)

Hareng du golfe de Botnie

Subdiv. 30-31

91 000

104 369 (+ 14 %)

106 000 (+ 2 %)

Hareng du golfe de Riga

Subdiv. 28.1

32 660

36 400 (+ 11 %)

28 878 (- 21 %)

Hareng central

Subdiv. 25-29, 32

91 640

107 420 (+ 17 %)

72 178 (- 33 %)

Plie

Subdiv. 22-32

3 041

3 041 (-)

2 281 (- 25 %)

Saumon du bassin principal

(Exprimé en nombre d'individus)

Subdiv. 22-31

250 109

250 109 (-)

52 974 (- 79 %)

Saumon du golfe de Finlande

(Exprimé en nombre d'individus)

Subdiv. 32

15 419

15 419 (-)

10 884 (- 29 %)

Sprat

Subdiv. 22-32

265 969

288 766 (+ 8 %)

213 110 (- 26 %)

Contacts :

Oliver Drewes (+32 2 299 24 21)

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)

1 :

C'est-à-dire compatibles avec le rendement maximal durable (RMD).


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