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Le Parlement européen soutient la Commission pour une sécurité accrue des services Galileo

European Commission - IP/11/1029   13/09/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Le Parlement européen soutient la Commission pour une sécurité accrue des services Galileo

Bruxelles, 13 septembre - Le Parlement européen a approuvé ce jour la proposition de la Commission sur les règles d’accès au service public réglementé (PRS) de Galileo, le système mondial de navigation par satellites de l’Europe. Grâce à ses signaux cryptés très robustes, ce service spécial garantira le bon fonctionnement des systèmes de gestion des services essentiels de transport et d’urgence, des services de police et de contrôle aux frontières, ainsi que des missions de maintien de la paix. Le renforcement des signaux protège ces services contre certaines menaces, telles que le «spoofing», qui peut déformer les signaux guidant un véhicule ou une embarcation, et ainsi fournir un positionnement erroné à un véhicule de police ou à une ambulance, par exemple. Le PRS est un outil particulièrement précieux dans les situations de crise, lorsqu’il est essentiel que les services d’urgence et de sécurité continuent de fonctionner.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «La Commission européenne se réjouit de ce vote très important du Parlement européen en faveur du projet Galileo. Nous devons veiller à ce que des services essentiels, comme les services de secours et d’urgence, continuent de fonctionner en temps de crise, de menace terroriste ou de catastrophe naturelle».

Contexte

Galileo vise à mettre en place un système mondial de navigation par satellites avancé, fournissant un service de positionnement mondial extrêmement fiable et précis.

Il proposera cinq services: le service public réglementé (PRS), le service ouvert, le service de recherche et de sauvetage, le service de sauvegarde de la vie et le service commercial.

Suite au vote du Parlement européen, la proposition législative va maintenant être transmise au Conseil. Si elle est approuvée, le PRS pourrait être disponible dès 2014, année prévue pour la mise en service de Galileo, qui devrait alors offrir deux autres services initiaux, à savoir le service ouvert et le service de recherche et de secours.

Le PRS est réservé aux utilisateurs publics

Galileo est un système civil soumis à un contrôle civil. Les décisions relatives à l’utilisation du PRS et à son application incombent à chaque État membre. L’utilisation du PRS sera contrôlée et strictement réservée aux organismes gouvernementaux autorisés au sein des États membres et des institutions européennes. Les pays tiers et les organisations internationales qui auront conclu les accords appropriés avec l’Union européenne pourront être autorisés à utiliser ce service.

Perspectives économiques et amélioration des services aux citoyens

La production des récepteurs PRS créera de nouveaux débouchés pour l’industrie et les entreprises européennes. Les citoyens européens, quant à eux, bénéficieront indirectement de l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services d’urgence et de sécurité, obtenue grâce au PRS.

Un contrôle rigoureux pour garantir la confiance

Chaque État membre souhaitant utiliser le PRS instituera une «Autorité PRS responsable», qui sera chargée de gérer et contrôler les utilisateurs finaux, ainsi que la production des récepteurs PRS. Elle veillera par ailleurs au respect de normes de sécurité clairement définies.

La coordination au niveau européen garantira la cohérence et la conformité au niveau élevé de sécurité exigé.

Informations générales concernant Galileo

Grâce à ses services, Galileo favorisera l’essor de nombreux secteurs économiques européens: les réseaux électriques, les sociétés de gestion de flottes, les transactions financières, les transports maritimes, les opérations de sauvetage et les missions de maintien de la paix bénéficieront tous du service ouvert gratuit, du service public réglementé et du service de recherche et de sauvetage.

Par ailleurs, Galileo permettra à l’Europe de maîtriser en toute indépendance une technologie de plus en plus cruciale, y compris dans des domaines tels que la distribution d’électricité et les réseaux de télécommunications. Sur vingt ans, Galileo devrait rapporter 90 milliards d’euros à l’économie européenne, sous forme de revenus supplémentaires pour l’industrie et d’avantages publics et sociaux, sans compter les gains en matière d’indépendance.

À l’horizon 2014-2016, Galileo offrira trois services initiaux basés sur une première constellation d’au moins 24 satellites: un service ouvert (2014), un service public réglementé (2016) et un service de recherche et de sauvetage (2014). D’autres services seront mis en place par la suite, dont un service commercial combinant deux signaux cryptés afin d’augmenter le débit de données et d'authentifier les données avec une plus grande précision.

EGNOS (système européen de navigation par recouvrement géostationnaire) est le système régional européen d’amélioration des signaux GPS. Il s’agit du précurseur de Galileo. Le service ouvert d’EGNOS est opérationnel depuis octobre 2009 et la Commission a récemment lancé le service EGNOS de «sauvegarde de la vie» destiné à l’aviation (voir IP/11/247).

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/satnav/index_fr.htm

Contacts :

Carlo Corazza +32 2 295 17 52

Andrea Maresi +32 2 299 04 03


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