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Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission fait rapport sur les progrès réalisés dans la mise au point de méthodes de substitution à l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Bruxelles, le 13 septembre 2011 - La Commission européenne a présenté aujourd’hui au Parlement européen et au Conseil son rapport annuel sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques. La directive1 relative aux produits cosmétiques interdit l’expérimentation animale au sein de l’UE depuis 2004 pour les cosmétiques finis, et depuis 2009 pour leurs ingrédients. Il est également interdit de vendre, dans l’UE, des produits cosmétiques contenant des ingrédients testés sur des animaux après mars 2009, et ceci quel que soit le lieu de l’expérimentation. Des méthodes de substitution ont déjà été développées et validées pour un grand nombre des tests requis pour garantir la sécurité des produits cosmétiques. Toutefois, les efforts se poursuivent pour combler les lacunes qui subsistent concernant les quelques effets sur la santé les plus complexes2, pour lesquels l'interdiction de commercialisation entrera en vigueur en mars 2013.

Le rapport publié aujourd’hui souligne la volonté constante, en Europe et dans le monde, de trouver des méthodes de substitution. Malgré cette volonté et les progrès scientifiques, il sera cependant impossible, selon le rapport de la Commission, de mettre au point des méthodes de substitution pour tester ces derniers points-limites complexes avant l’échéance de 2013. Le rapport est fondé sur les conclusions d’experts scientifiques, qui ont analysé la disponibilité de méthodes de substitution et les perspectives d’avenir. Bien qu’une substitution totale soit impossible, des stratégies de substitution partielle peuvent être mises en place, ainsi qu'une «boîte à outils» de méthodes d'expérimentation à améliorer jusqu'à ce que l'objectif soit atteint. L’absence de solutions complètes ne signifie pas que la Commission proposera de reculer la date butoir. Au contraire, la Commission étudie actuellement l’effet qu’aura l’entrée en vigueur de l’interdiction en 2013 en l’absence de méthodes de substitution et décidera de la marche à suivre sur la base de l’évaluation d’impact complète.

«Ces vingt dernières années, plus de 200 millions d’euros ont été alloués à la recherche dans ce domaine au sein l’UE et tant l’Europe que le reste du monde restent décidés à trouver des méthodes de substitution à l’expérimentation animale, a déclaré M. John Dalli, commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs. Ces activités de recherche et de développement ont non seulement réduit le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation, mais également débouché sur d’importantes avancées scientifiques au bénéfice de la sécurité des consommateurs».

Quels ont été les efforts déployés pour trouver des méthodes de substitution?

Des montants considérables ont été alloués à la recherche et à la validation de nouveaux tests de substitution. Au cours de ces vingt dernières années, la contribution de l’UE dans le domaine s’est élevée à près de 200 millions d’euros. À ce jour, plus de 65 millions d’euros ont été consacrés au financement de méthodes de substitution dans le cadre du 7programme‑cadre.

Le Centre commun de recherche de la Commission œuvre à la validation de méthodes de substitution par l’intermédiaire du Centre européen de validation des méthodes alternatives (ECVAM), qui fait partie de l’Institut pour la santé et la protection des consommateurs du CCR. De plus, le Partenariat européen pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale (EPAA) a été créé en 2005, dans le but de promouvoir les synergies entre différents secteurs liés au développement de méthodes de substitution. Il s’agit d’une initiative conjointe de la Commission européenne et des fédérations professionnelles et de l’industrie. Les activités du Partenariat visent principalement à recenser les recherches existantes, à élaborer de nouvelles méthodes et stratégies de substitution, et à promouvoir la communication et la formation à ces nouvelles approches, ainsi que leur validation et leur acceptation.

À l’échelle internationale, la Commission encourage le renforcement de la coopération afin de faciliter le développement et la validation de méthodes de substitution ainsi que leur reconnaissance par nos principaux partenaires. Un cadre de coopération a été établi entre les États-Unis, le Japon et le Canada dans un dialogue réglementaire appelé «coopération internationale relative à la réglementation des produits cosmétiques» (ICCR), qui a donné naissance à la coopération internationale relative aux méthodes de substitution à l’expérimentation animale (ICATM).

Quels progrès ont été réalisés?

Des méthodes de substitution validées sont désormais disponibles pour l’identification de substances corrosives, de produits irritants pour la peau et de puissants irritants oculaires, pour étudier la phototoxicité cutanée et la pénétration cutanée ainsi que pour évaluer la génotoxicité. Des avancées significatives ont été enregistrées dans la réduction du nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation, par exemple dans les tests de toxicité aigüe.

En ce qui concerne les points-limites complexes de toxicité par doses répétées (y compris la sensibilisation cutanée et la carcinogénicité), la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, les connaissances sur les processus toxicologiques dans le corps humain ont considérablement progressé au cours de ces dix dernières années et continuent à se développer de plus en plus rapidement. Il y a beaucoup à espérer de certaines méthodes et démarches de pointe pour le développement à venir d’évaluations du risque plus prédictives s’appuyant sur une meilleure connaissance de la façon dont les substances toxiques atteignent les cellules ou organes cibles (toxicocinétique) et perturbent des processus biologiques essentiels. Beaucoup de méthodes de substitution sont en cours de développement et il existe des stratégies potentielles de remplacement partiel.

Et après?

La Commission européenne procède actuellement à une évaluation des effets de la mise en œuvre de l’interdiction complète de commercialisation d'ici 2013 (sur l’environnement, le bien-être animal, l'économie et la société) et décidera, sur la base de cette évaluation, de l’opportunité de présenter une proposition relative à l’interdiction de commercialisation. Elle annoncera sa décision d'ici à la fin de 2011.

Voir rapport:

http://ec.europa.eu/consumers/dyna/newsroom/newsbytheme.cfm?displayType=news&lang=en&tpa=117&type_id=1

Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

1 :

La directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques établit le cadre réglementaire européen pour la mise sur le marché de produits cosmétiques et prévoit l'arrêt progressif de l'expérimentation animale pour ces produits.

2 :

La toxicité par doses répétées (y compris la sensibilisation cutanée et la carcinogénicité), la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique.


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