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Stratégie numérique: Selon un rapport de la Commission, des efforts sont encore nécessaires pour protéger les enfants

Commission Européenne - IP/11/1026   13/09/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Stratégie numérique: Selon un rapport de la Commission, des efforts sont encore nécessaires pour protéger les enfants

Bruxelles, le 13 septembre 2011 – Dans un rapport publié aujourd'hui, la Commission européenne analyse la manière dont les États membres mettent en œuvre les recommandations de l'UE dont l'objectif est que les enfants puissent profiter du monde numérique en toute confiance et en toute sécurité. Les États membres déploient de plus en plus d'efforts pour mettre en œuvre les recommandations relatives à la protection des mineurs utilisant les services audiovisuels et en ligne, qui ont été formulées par l'UE en 1998 et 2006. Mais, d'une manière générale, les mesures prises ont été insuffisantes.

Concrètement, il ressort du rapport que les pays de l'UE ne réagissent pas comme il conviendrait ou adoptent des approches diverses pour aborder et signaler les contenus illicites ou préjudiciables, assurer aux enfants un accès à des contenus adaptés à leur âge, rendre les réseaux sociaux plus sûrs pour les enfants et protéger ces derniers contre les jeux vidéos préjudiciables. Il y a, par exemple, de nombreuses différences entre les États membres dans la manière dont les permanences téléphoniques vérifient la légalité ou le caractère préjudiciable des contenus qui leur sont signalés, recherchent la source de ces contenus et les notifient aux autorités compétentes. De même, les pays de l'UE utilisent des systèmes de classification selon l'âge et des moyens techniques différents pour adapter les sites internet et les jeux en ligne en fonction de l'âge. Le rapport montre qu'il existe une grande marge de manœuvre pour renforcer la protection des enfants dans ces secteurs. La Commission abordera ces questions plus tard dans l'année dans une vaste initiative visant à responsabiliser et protéger les enfants qui utilisent des technologies nouvelles.

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique, s'est exprimée en ces termes: «Les enfants passent plus de temps en ligne et à un plus jeune âge et explorent un monde numérique offrant des possibilités passionnantes. Nous devons d'urgence passer à la vitesse supérieure dans notre manière de travailler et de collaborer pour responsabiliser et protéger les enfants dans ce monde numérique en évolution constante. Il faut que nous donnions aux parents et aux enseignants la confiance nécessaire pour qu'ils prennent leurs responsabilités. La stratégie que je présenterai plus tard dans l'année abordera ces problèmes de front.»

Le rapport suggère plusieurs lignes d'action, notamment:

Contenus illicites et préjudiciables: mieux faire connaître les permanences téléphoniques et améliorer les infrastructures de soutien afin de rendre plus efficace la suppression des contenus illicites.

Réseaux sociaux et protection de la vie privée: améliorer la sensibilisation aux risques et aux moyens de les diminuer.

Système de classification en fonction de l'âge: généraliser l'utilisation des systèmes de classement en fonction de l'âge (PEGI, par exemple) pour les jeux en ligne; élaborer des codes de conduite et d'autres moyens pour sensibiliser les détaillants à la classification en fonction de l'âge, afin de prévenir la vente de jeux à de enfants trop jeunes.

Contexte

Rendre l'internet meilleur pour les enfants est l'une des priorités de la Stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 and MEMO/10/200)

Selon une enquête EUKidsOnline (IP/11/479), les enfants de 9-10 ans qui utilisent l'internet en Europe déclarent qu'ils ont commencé à être en ligne à l'âge de 7 ans en moyenne. Trente-trois pour cent des jeunes internautes possèdent un téléphone ou appareil portable. Soixante-dix-sept pour cent des adolescents de 13-16 ans et 38% des enfants de 9-12 ans qui utilisent l'internet disent avoir un profil sur un site de réseau social; un quart des utilisateurs des sites de réseau social disent que leur profil est public. Il faut que toute stratégie européenne dans ce domaine tienne compte de la nature mondiale et en évolution constante de l'environnement numérique et réagisse de manière souple aux nouveaux défis.

Les recommandations de l'UE sur la protection des mineurs de 1998 et 2006 répondaient au fait que les réglementations européenne et nationales ne pouvaient pas toujours suivre le rythme de l'évolution du secteur des services audiovisuels et d'information en ligne. Au niveau de l'UE (avec la directive Services de médias audiovisuels) et dans la plupart des États membres, il n'existe des règles spécifiques que pour les contenus des médias audiovisuels. Il est d'autant plus crucial que les États membres et les fournisseurs de services soient conscients des nouveaux défis en matière de protection des mineurs et promeuvent un cadre approprié par la coopération des parties prenantes et par la coréglementation ou l'autoréglementation.

Le rapport est pertinent pour diverses actions présentées dans la Stratégie numérique pour l'Europe. La Commission s'est notamment engagée à «promouvoir un dialogue multilatéral et l'autoréglementation des fournisseurs de services européens et mondiaux (par exemple, plateformes de réseaux sociaux, opérateurs de communications mobiles), surtout en ce qui concerne l'utilisation de leurs services par des mineurs» (Action 37).

La Stratégie numérique enjoint également aux États membres de «mettre pleinement en service des lignes directes de signalement de tout contenu en ligne à caractère choquant ou préjudiciable, organiser des campagnes de sensibilisation des enfants à la sécurité en ligne, proposer d'enseigner la sécurité en ligne à l'école et encourager les fournisseurs de services en ligne à appliquer des mesures d'autoréglementation concernant la sécurité en ligne des enfants d'ici à 2013» (Action 40).

La Commission s'efforce aussi de promouvoir la création de contenus en ligne de qualité et adaptés à l'âge (IP/11/746). Selon l'enquête EUKidsOnline (IP/10/1368), un enfant de 9-12 ans sur trois a le sentiment qu'il y a assez de choses intéressantes pour lui en ligne.

Liens utiles:

Rapport de la Commission sur la protection des mineurs - «Protéger les enfants dans le monde numérique» et document de travail des services de la Commission joint au rapport:

http://ec.europa.eu/avpolicy/reg/minors/rec/2011_report/index_en.htm

Programme de l'UE pour une utilisation plus sûre de l'internet:

http://ec.europa.eu/saferinternet

Stratégie numérique pour l’Europe:

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm

Site internet de l'agenda de la stratégie numérique:

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm

Site internet de Neelie Kroes: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

Suivre Neelie Kroes sur Twitter: http://twitter.com/neeliekroeseu

Contacts :

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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